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JORD n° 10 du 30/05/2004

  • Type de JORD: normal

    ASSEMBLÉE NATIONALE

  1. Loi n° 55/AN/04/5ème L portant ratification d’un Accord entre le Gouvernement de la République de Djibouti et le Gouvernement de la République Italienne relatif à la coopération dans le domaine de la défense.
  2. Loi n° 53/AN/04/5ème L portant Code des Zones Franches.
  3. Loi n° 54/AN/04/5ème L portant ratification d’un Accord de Prêt entre la République de Djibouti et le Fonds Koweïtien de Développement.
  4. Résolution n° 1/AN/2004 portant soutien aux actions du Président de la République.

    5. PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

  5. Arrêté n° 2004-0360/PRE portant approbation du Budget du CERD pour l’Exercice 2004.
  6. Arrêté n° 2004-0354/PRE autorisation des transaction immobilières.

    7. MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

  7. Arrêté n° 2004-0397/PR/MENESUP portant exonération de taxes et droits divers consécutifs à l’exécution du projet de construction de deux collèges et trois écoles primaires, financé par le Gouvernement du Japon.

    8. MINISTÈRE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS, DES LOISIRS ET DU TOURISME

  8. Arrêté n° 2004-0388/PR/MJSLT approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel 2004 de l’Office National du Tourisme de Djibouti (ONTD).

    9. MINISTÈRE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME, DE L’ENVIRONNEMENT ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

  9. Arrêté n° 2004-0394/PR/MHUEAT portant création d’un Comité de Pilotage du Projet de relogement des sinistrés de l’oued Ambouli.
  10. Décret n° 2004-0092/PR/MHUEAT portant création d’une Commission Nationale pour le Développement Durable (CNDD).

    11. MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PLANIFICATION, CHARGÉ DE LA PRIVATISATION

  11. Décret n° 2004-0098/PR/MEFPP portant attribution d’une parcelle de terrain sise à Haramous aux États Unis d’Amérique.

    12. MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR ET DE LA DÉCENTRALISATION

  12. Arrêté n° 2004-0361/PR/MID modifiant l’Arrêté n° 86-0898/MINT du 06 juillet 1986 portant création du Poste Administratif de Damerjog.
  13. Arrêté n° 2004-0362/PR/MID portant Organisation et Fonctionnement du District d’Arta.