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JORD n° 1 du 15/01/2017

  • Type de JORD: normal

    ASSEMBLÉE NATIONALE

  1. Résolution n° 001/AN/17/7ème L portant commémoration du massacre des civils azerbaïdjanais dans la ville de KHOJALY en 1992 et soutien contre agression de la République d’Arménie contre la République d’Azerbaïdjan.
  2. Loi n° 169/AN/17/7ème L portant approbation de l’Accord de Don pour le financement de la construction d’un barrage en aval du village de Wéah signé entre la République de Djibouti et la République de Turquie.
  3. Loi n° 165/AN/16/7ème L portant ratification de l’Accord de prêt pour le programme de gestion des Eaux et des Sols (Progrès).
  4. Loi n° 159/AN/16/7ème L portant statut des réfugiés en République de Djibouti.
  5. Loi n° 164/AN/16/7ème L portant organisation du Ministère Délégué auprès du Ministre de l’Intérieur chargé de la Décentralisation.
  6. Loi n° 163/AN/16/7ème L portant approbation des comptes Financiers de l’ONEAD pour l’exercice 2014.
  7. Loi n° 162/AN/16/7ème L portant réorganisation du Secrétariat d’Etat chargé des Affaires Sociales.

    8. PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

  8. Décret n° 2017-015/PRE portant approbation de l’Accord d’investissement relatif à “Djibouti International Free Trade Zone”.
  9. Décret n° 2017-014/PRE portant octroi d’indemnité aux ingénieurs de l’Agence Nationale des Systèmes d’Information de l’Etat.
  10. Décret n° 2017-013/PRE portant fixant les indemnités et les avantages du Directeur Général de l’Agence Nationale des Systèmes d’information de l’Etat.
  11. Décret n° 2017-004/PRE portant agrément du transfert des actions que l’État détient dans la société Port de Djibouti S.A.à la société“GREAT HORN INVESTMENT HOLDINGS S.A.S”.

    12. MINISTÈRE DU BUDGET

  12. Arrêté n° 2017-004/PR/MB portant modification partielle de l’arrêté n° 2016-359/PR/MB du 19 Mai 2016.
  13. Arrêté n° 2017-003/PR/MB portant transfert de droit au Ministère des Affaires Musulmanes de la Cultures et des Biens Wakfs.
  14. Arrêté n° 2017-002/PR/MB portant modification de l’arrêté n° 2010-499/PRE/MEFP du 08 août 2010.

    15. MINISTÈRE DE LA SANTÉ

  15. Arrêté n° 2017-020/PR/MS approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel 2017 de l’hôpital Dar-El-Hanan.

    16. MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS

  16. Arrêté n° 2017-025/PR/MET portant approbation du budget prévisionnel 2017 de l’Aéroport International de Djibouti.
  17. Arrêté n° 2017-013/PR/MET portant adoption du budget prévisionnel 2017 du Laboratoire Central du Bâtiment et de l’Equipement.

    18. MINISTÈRE DE LA SANTÉ

  18. Arrêté n° 2017-021/PR/MS approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel Consolidé 2017 de l’HGP.
  19. Arrêté n° 2017-022/PR/MS approuvant et rendant exécutoire le Budget Consolidé 2017 du Centre National de Référence en Santé de la Reproduction “Housseina”.
  20. Arrêté n° 2017-023/PR/MS approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel 2017 de l’hôpital Dr Chakib Saad.
  21. Arrêté n° 2017-024/PR/MS approuvant et rendant exécutoire le Budget prévisionnel Consolidé 2017de l’HOPITAL DE BALBALA.
  22. Arrêté n° 2017-018/PR/MS approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel de l’exercice 2017 de l’INSPD.
  23. Arrêté n° 2017-019/PR/MS approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel 2017 de la GAMME.

    24. MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

  24. Arrêté n° 2017-011/PR/MENSUR approuvant et rendant exécutoire le Budget prévisionnel de l’exercice 2017 de l’Institut Supérieur des Sciences de la Santé.
  25. Arrêté n° 2017-017/PR/MENSUR portant approbation du Budget Prévisionnel du CERD pour l’exercice 2017.

    26. MINISTERE DE LA COMMUNICATION, CHARGE DES POSTES ET DES TELECOMMUNICATIONS

  26. Arrêté n° 2017-015/PR/MCPT portant adoption du projet du Budget Prévisionnel 2017 de Djibouti Télécom.
  27. Arrêté n° 2017-014/PR/MCPT portant adoption du projet du budget prévisionnel 2017 de La Poste de Djibouti.

    28. MINISTÈRE DE L'ENERGIE, CHARGE DES RESSOURCES NATURELLES

  28. Arrêté n° 2017-016/PR/MERN approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel l’an 2017 de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti.

    29. MINISTÈRE DU TRAVAIL CHARGE DE LA REFORME DE L'ADMINISTRATION

  29. Arrêté n° 2017-010/PR/MTRA portant approbation du Budget Prévisionnel de l’Exercice 2017 de l’Agence Nationale de l’Emploi, de la Formation et de l’Insertion Professionnelle (ANEFIP).

    30. MINISTÈRE DÉLÉGUÉ AUPRÈS DU MINISTRE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT, CHARGÉE DU LOGEMENT

  30. Arrêté n° 2017-007/PR/MDCL portant approbation du Budget Prévisionnel pour l’exercice 2017 de la Société Immobilière de Djibouti.

    31. MINISTÈRE DÉLÉGUÉ AUPRÈS DU MINISTRE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT, CHARGÉE DU LOGEMENT

  31. Arrêté n° 2017-008/PR/MDCL portant adoption du budget Prévisionnel 2017 du Fonds de l’Habitat.

    32. SECRETARIAT D'ETAT CHARGEE DES AFFAIRES SOCIALES

  32. Arrêté n° 2017-009/PR/SESN portant approbation et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2017 de l’Agence Djiboutienne de Développement Social (ADDS).

    33. SECRETARIAT D'ETAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS

  33. Arrêté n° 2017-012/PR/SESJ approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel 2017 du Stade “AL HADJ HASSAN GOULED APTIDON”.