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JORD n° 1 du 09/01/1978

Type de JORD: normal
Date de Publication: 09/01/1978

PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

Décret n° 77-081/PR Portant dissolution du Mouvement populaire de Libération.
Décret n° 77-080/PR Portant création du bureau de Finances et de gestion de la présidence de la République.
Ordonnance n° 77-076/PR/J Modifiant les articles 341 à 344 du Code pénal.
Ordonnance n° 77-077/PR/J portant amnistie partielle.
Arrêté n° 77-609/PR/CAB portant additif à l’arrêté n° 77-0347/INT/AA du 04 octobre 1977, réglementant les jours fériés chômés et payés en République de Djibouti.
Arrêté n° 77-604/PR relatif au costume d’audience des magistrats.
Décret n° 77-074/PR Portant modification des délais de citation en matière civile et commerciale.
Décret n° 77-73/PR/DEF Portant création du Centre de comptabilité de l’armée nationale.
Ordonnance n° LR/77-072/PR Abrogeant la délibération de la Chambre des Députés n° 170/7e du 8 avril 1971, portant réorganisation de la Chambre de commerce et d’Industrie de Djibouti, modifiée par la délibération de la Chambre des Députés n° 316/7e L du 4 janvier 1973.
Arrêté n° 77-593/PR fixant le taux de certaines redevances aéronautiques.
Ordonnance n° 77-078/PR Portant réglementation du non-cumul des traitements des fonctions administratives ou électives.

MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

Arrêté n° 77-601/PR/CG fixant le taux des services payant assurés par la Force nationale de sécurité.

MINISTÈRE DES FINANCES ET DE L'ÉCONOMIE NATIONALE

Arrêté n° 77-597/PR/FIN Consentant un prêt sans intérêt à la Régie des Eaux de Djibouti

MINISTÈRE DU PORT

Arrêté n° 77-630/PR accordant un permis d’occupation d’une parcelle de terre-plein du port.

MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME

Arrêté n° 77-594/MCITT/SG relatif aux règles de publicité des prix de détail.

MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES

Arrêté n° 77-592/PR/MS portant modification d’un article de l’arrêté n° 77-468/SG/CG portant réorganisation du centre d’enseignement professionnel hospitalier.

MINISTÈRE DES RÉGIES INDUSTRIELLES

Arrêté n° 77-0641/PR/MRI portant tarification des cessions d’eau par la Régie des eaux de Djibouti.