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JORD n° 1 du 01/04/1993
Type de JORD: spécial
Date de Publication:
01/04/1993
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR ET DE LA DÉCENTRALISATION
Décret n° 93-0023/PRE fixant les modalités d’établissement des listes électorales ainsi que les conditions de délivrance et de validité des cartes d’électeurs.
Décret n° 93-0024/PRE portant convocation du collège électoral pour l’élection du président de la République et fixant les dates de dépôt des candidatures.
