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JORD n° 9 du 30/09/1950

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° 950 promulguant le décret n° 50-1052 du 17 août 1950 relatif aux marchés passés par les territoires relevant du ministère de la France d’outre-mer.
  2. Décret n° 50-1052 relatif aux marchés passés par les territoires relevant du ministère de la France d’outre-mer sur le régime financier.
  3. Arrêté n° 880 portant de fixation des délais de révision des listes électorales.

    4. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  4. Décision n° 977 du 29 septembre 1950
  5. Décision n° 974 du 20 septembre 1950
  6. Décision n° 975 du 20 septembre 1950
  7. Arrêté n° 969 fixant les traitement applicables au personnel auxiliaire des divers services de la Cote Française des Somalis pour compter du 1er janvier 1950 et du 1er juillet 1950.
  8. Arrêté n° 970 fixant les nouvelles soldes du personnel des cadres locaux autochtones de la Cote française des Somalis.
  9. Arrêté n° 971 fixant les nouvelles soldes des auxiliaire autochtones de la Cote française des Somalis .
  10. Arrêté n° 972 portant désignation d’une commission chargée d’établir la concordance des résultats du compta définitif des recettes et des dépenses du service local, de l’exercice 1949 avec les écritures du trésorier-payeur.
  11. Décision n° 966 du 26 septembre 1950
  12. Arrêté n° 962 autorisant le remboursement d’un cautionnement réalisé par Mohamed Ibrahim Al Naghar.
  13. Arrêté n° 963 instituant un corps d’avocats-défenseurs en Côté française des Somalis.
  14. Décision n° 964 instituant une commission paritaire de conciliation, et désignant les membres de ladite commission
  15. Décision n° 965 fixant la date de réunion de la commission paritaire de conciliation
  16. Arrêté n° 961 expulsant certains individus du territoire.
  17. Décision n° 955 du 23 septembre 1950
  18. Arrêté n° 954 délégant M. Perianayagassamy (Pierre), dans les fonctions d’ordonnateur du budget du service local et budgets annexes de la Côte française des Somalis.
  19. Arrêté n° 953 fixant la date d’ouverture de la session ordinaire du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis et l’ordre du jour.
  20. Décision n° 952 du 21 septembre 1950
  21. Arrêté n° 949 portant concession provisoire, à titre onéreux, à Mahmoud Ibrahim Moubine, d’une parcelle de terrain de 2.400 m²sise boulevard de-Gaulle
  22. Décision n° 941 désignant la commission de classement du personnel du cadre local européen de la police
  23. Décision n° 942 désignant la commission de classement du personnel du cadre local européen des travaux publics.
  24. Décision n° 943 désignant la commission de classement du personnel des cadres locaux autochtones
  25. Décision n° 976 accordant, une subvention de 20.000 francs à l’Académie des sciences coloniales
  26. Décision n° 944 du 20 septembre 1950
  27. Décision n° 940 accordant une subvention de 17.000 francs, à Ahmed Farag Radhafari
  28. Décision n° 930 du 20 septembre 1950
  29. DELIBERATION n° le 20 septembre 1950 Délibération
  30. Arrêté n° 936 fixant les modalités d’application en Côte française des Somalis du décret n° 49- 1364
  31. Arrêté n° 933 portant renouvellement d’une bourse d’externat à M. Duproz (Raoul)
  32. Arrêté n° 934 portant suppression de la bourse d’externat accordée à Siad (William).
  33. Arrêté n° 931 accordant un secours scolaire de 25.000 francs de Djibouti à Ali Aref
  34. Arrêté n° 930 portant concession provisoire à titre onéreux à la société E. G. I. L. d’une parcelle de terrain de 4.918 m² 90 à l’Arta.
  35. Arrêté n° 932 renouvelant le secours scolaire de 25.000 francs de Djibouti accordé à Abdoulkader Wabery.
  36. Décision n° 927 du 16 septembre 1950
  37. Décision n° 921 du 15 septembre 1050
  38. Décision n° 924 du 15 septembre 1950
  39. Arrêté n° 925 portant acceptation d’échange de terrains entre la colonie et la communauté hindoue de Djibouti
  40. DELIBERATION n° le 15 septembre 1950 Délibération
  41. Décision n° 922 du 15 septembre 1950
  42. Décision n° 907 accordant une subvention de 20.000 francs de Djibouti à l’Association des femmes de l’Union française
  43. Décision n° 915 du 14 septembre 1930
  44. Arrêté n° 919 rendant exécutoire une délibération du Conseil représentatif en date du 2 septembre 1950.
  45. Arrêté n° 918 portant expulsion de M. Chidiac (Antoine) du territoire de la Côte française des Somalis.
  46. Arrêté n° 917 portant modification à l’article 2 de l’arrêté n° 879.
  47. Arrêté n° 916 portant modification à l’article 1er de l’arrêté n° 908.
  48. Arrêté n° 908 expulsant certains individus du territoire.
  49. Décision n° 907 accordant une subvention de 20.000 francs de Djibouti à l’Association des femmes de l’Union française
  50. Décision n° 909 du 12 septembre 1950
  51. Décision n° 906 du 12 septembre 1950
  52. Arrêté n° 913 portant à 1.000.000 de francs le montant des avances renouvelables consenties du régisseur de la caisse des menues
  53. Décision n° 904 accordant un secours temporaire de 6.000 francs, à Aicha Ali Dirie
  54. Décision n° 903 accordant un secours temporaire de 4.000 francs à Abdo Houssein et Fatouma Abdillahi
  55. Décision n° 905 accordant un secours temporaire de 6.000 francs, à Haibo Ali
  56. Décision n° 901 portant rachat au profit du territoire du matériel d’imprimerie loué par M. Costa Papadopoulos
  57. Décision n° 900 modifiant l’article 1er de la décision n° 141
  58. Décision n° 898 accordant un secours supplémentaire de 2.000 francs à Chaklan Waiss
  59. Arrêté n° 902 nommant M. Fouace, juge suppléant ad-hoc pour occuper le banc du ministère publie dans les affaires : Ministère public contre Abdoulkader Houssein et Ministère public contre Omar Bendjir et consorts.
  60. Décision n° 896 du 8 septembre 1950
  61. Décision n° 895 du 8 septembre 1950
  62. Arrêté n° 897 autorisant le versement d’une somme de 263.575 francs à la Caisse des dépôts et consignations, par le chef du service des Domaines.
  63. Arrêté n° 892 instituant une visite sanitaire obligatoire pour les animaux et denrées d’origine animale importés en Côte française des Somalis.
  64. DELIBERATION n° le 8 septembre 1950 Délibération
  65. DELIBERATION n° le 8 septembre 1950 Délibération
  66. Arrêté n° 891 portant affectation à l’autorité militaire d’une parcelle de terrain de 6.852 m² sise boulevard de Gaulle.
  67. Arrêté n° 890 portant déclassement du domaine publie d’une parcelle de terrain de 1.561 m²sise boulevard Bonhoure
  68. Décision n° 894 du 8 septembre 1950
  69. Décision n° 893 fixant les allocations mensuelles des chefs autochtones du cercle de Tadjourah
  70. Décision n° 887 du 7 septembre 1950
  71. Rectificatif n° 660 portant approbation de rôles des contributions directes.
  72. Décision n° 888 du 7 septembre 1950
  73. Décision n° 886 du 7 septembre 1950
  74. Arrêté n° 884 portant fixation des redevances dues pour la délivrance des permis de chasse
  75. Décision n° 885 du 7 septembre 1950
  76. Arrêté n° 881 portant création de deux circonscriptions, électorales dans le Cercle de Dikhil, et délimitant lesdites circonscriptions.
  77. Arrêté n° 876 portant extension au personnel du cadre local des travaux publics de la Côte française des Somalis, du bénéfice des indemnités de fonctions et prime de rendement instituées par les décrets n°s 50-279 et 50-2S0 du 1er mars 1950.
  78. Décision n° 878 désignant une commission chargée de la réception de timbres fiscaux et papiers timbrés.
  79. Arrêté n° 879 prescrivant une révision supplémentaire des listes électorales dans le territoire,
  80. Décision n° 874 désignant le représentant du territoire pour le pèlerinage 1050 à La Mecque.
  81. Arrêté n° 875 fixant les traitements applicables aux agents contractuels à compter des 1er janvier et 1er juillet 1950 aux agents contractuels dont le régime de rémunération est analogue à celui des fonctionnaires locaux et comporte un décompte séparé du traitement de base et des allocations accessoires.
  82. Décision n° 872 du 4 septembre 1950
  83. DELIBERATION n° le 2 septembre 1950 fixant les nouvelles taxes à percevoir pour la délivrance des permis de chasse.
  84. Arrêté n° 838 portant agrément en Côte française des Somalis de la société « Riunione Adriatica di Sicurta.
  85. Arrêté n° 1035 autorisant M. Saleh Ibrahim à occuper un terrain dé 507 m² 50, quartier de l’Ancien Abattoir.
  86. Arrêté n° 933 accordant une permission à Ismael Wabery.