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الجريدة الرسمية n° 9 du 30/09/1948

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° 984 bis promulguant en côte française des Somalis et dépendances :

    2. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  2. Décision n° 937 du 16 octobre 1948 :
  3. Rectificatif n° du 29 septembre 1948 à l’arrête n° 854 du 18 août 1948 concernant les taux de pécule des gradés et miliciens non maintenus en activité de service.
  4. Décision n° 998 accordant une indemnité pour charge de famile au milicien Djama Chadire, mle 1806.
  5. Décision n° 996 du 29 septembre 1948 :
  6. Décision n° 997 du 29 septembre 1918 ;
  7. Décision n° 999 du 29 septembre 1948 :
  8. Arrêté n° 991 portant augmentation de l’indemnité forfaitaire allouée aux chefs d’administration et de services.
  9. Décision n° 986 portant résiliation du contrat de M. Rabier (Marcel), surveillant des travaux.
  10. Décision n° 988 du 28 septembre 1948 :
  11. Décision n° 990 du 28 septembre 1948 :
  12. Décision n° 993 du 28 septembre 1948 :
  13. Décision n° 994 du 28 septembre 1948 :
  14. Décision n° 995 du 28 septembre 1948 :
  15. Décision n° 987 du 28 septembre 1948 :
  16. Décision n° 989 du 28 septembre 1948 :
  17. Décision n° 992 du 28 septembre 1948 :
  18. Arrêté n° 981 portant allocation des remises proportionnelles au chef du service de l’enregistrement.
  19. Arrêté n° 982 portant allocation des remises aux agents du cadre métropolitain des domaines.
  20. Arrêté n° 983 portant majoration de 50 p. 100 et aux prix de remboursement des menues interventions. de soins dentaires et examens d’électro-radiologie et biologiques.
  21. Décision n° 980 déléguant M. Chamboredon (R.), administrateur des colonies, dans les fonctions d’ordonnateur du budget local et ordonnateur secondaire du budget de l’État.
  22. Décision n° 977 du 24 septembre 1948 :
  23. Décision n° 968 du 23 septembre 1948 :
  24. Décision n° 970 du 23 septembre 1948 :
  25. Décision n° 971 du 23 septembre 1948 :
  26. Décision n° 973 du 23 septembre 1948 :
  27. Décision n° 966 du 23 septembre 1948 :
  28. Décision n° 967 du 23 septembre 1948 :
  29. Décision n° 972 du 23 septembre 1948 :
  30. Décision n° 969 du 23 septembre 1948 :
  31. Décision n° 965 du 22 septembre 1948 :
  32. Arrêté n° 953 portant approbation du plan de lotissement de la partie Nord du plateau du Serpent et le cahier des charges y annexé.
  33. Arrêté n° 954 portant approbation du plan de lotissement du boulevard du Général-de-Gaulle et du cahier des charges y annexé.
  34. Arrêté n° 955 portant approbation du cahier des charges dressé pour parvenir à la tonte aux enchères publics des lots de terrain au plateau du Marabout.
  35. Arrêté n° 956 accordant à titre onéreux une parcelle de terrain à Mohamed Omar Saleh, contremaître aux Salines.
  36. Arrêté n° 957 accordant à titre onéreux une parcelle de terrain à Houssein Cassim, commerçant.
  37. Arrêté n° 958 accordant, à titre onéreux, une parcelle de terrain à M. Ali Banabila, commerçant.
  38. Arrêté n° 959 accordant, à titre définitif, un terrain à Houssein Ahmed Cassim.
  39. Arrêté n° 960 accordant. à titre onéreux, une parcelle de terrain à M. Djama Ali, conseiller de la République.
  40. Arrêté n° 961 accordant. à titre onéreux, une parcelle de terrain à Mohamed Adoua.
  41. Arrêté n° 962 ordonnant la mise en adjudication de divers lots de terrains domaniaux aux plateaux du Serpent et du Marabout.
  42. Arrêté n° 963 rapportant purement et simplement l’arrête n° 504 du 20 mai 1939 concernant les lots n° 357, 358, 374, 375, 377 et 378 du plan de lotisse ment du Marabout.
  43. Arrêté n° 964 portant rétrocession d’une partie d’un terrain affecté à l’autorité militaire.
  44. Décision n° 950 du 21 septembre 1948 :
  45. Rectificatif n° du 20 septembre 1948 : précisant le cautionnement à fournir par JI. Kermeur (René), chef du service de l’enregistrement, des domaines et du timbre, conservateur de la propriété foncière, curateur aux successions et biens vacants.
  46. Arrêté n° 948 modifiant les tarifs pour la vente de l’énergie électrique, la location de compteurs et les travaux accessoires fixés par le règlement du 30 mai 1949.
  47. Décision n° 945 du 18 septembre 1948 :
  48. Décision n° 947 du 18 septembre 1948 :
  49. Décision n° 946 du 18 septembre 194s :
  50. Décision n° 949 du 18 septembre 1948 :
  51. Décision n° du 18 septembre 1948. à la décision n° 949 du 18 septembre 1948.
  52. Arrêté n° 938 portant expulsion.
  53. Arrêté n° 939 portant expulsion.
  54. Décision n° 944 accordant une avance mensuelle de 20.000 francs à M. Jouan (Jean), inspecteur adjoint den douanes.
  55. Décision n° 941 du 16 septembre 1948 :
  56. Décision n° 940 du 16 septembre 1948 ;
  57. Décision n° 942 du 16 septembre 1948 :
  58. Décision n° 943 du 16 septembre 1948 :
  59. Décision n° 934 nommant le médecin lieutenant-colonel HeIfft, chef du service de santé.
  60. Décision n° 935 accordant une bourse d’études à M. William Siad. étudiant.
  61. Décision n° 933 du 15 septembre 1948 :
  62. Arrêté n° 931 portant expulsion.
  63. Arrêté n° 932 accordant une augmentation de 30 p. KM) sur les traitements des agents des cadres locaux et auxiliaires autochtones de la Côte française des Somalis.
  64. Décision n° 929 accordant une gratification de 6.000 francs à 1/. Scotto, chef diéseliste.
  65. Décision n° 930 portant suspension de ses fonctions à Mohamed Abdou Wasse, préposé de douanes.
  66. Décision n° 926 du 11 septembre 1948 :
  67. Décision n° 927 du 11 septembre 1948 :
  68. Décision n° 928 du 11 septembre 1948 :
  69. Arrêté n° 923 relevant à 500.000 francs le plafond de la Caisse d’avances du service du matériel et des bâtiments.
  70. Décision n° 924 accordant une pension d’invalidité à l’ex-milicien Abdillahi Moussa.
  71. Décision n° 925 accordant une pension d’invalidité à l’ex-milicien Hassan Djama.
  72. Décision n° 921 du 10 septembre 1948 :
  73. Décision n° 922 du 10 septembre 1948 :
  74. Décision n° 936 du 10 septembre 1948 :
  75. Arrêté n° 912 accordant le bénéfice de l’entrepôt fictif à divers commerçants.
  76. Arrêté n° 920 portant fixation des taxes postales du régime international.
  77. Arrêté n° 916 accordant le bénéfice de l’entrepôt fictif à divers commerçants.
  78. Décision n° du 9 septembre 1948 à la décision n° 889 du 3 septembre 1948 accordant une prime mensuelle de 1.600 francs au personnel autochtone de la météorologie.
  79. Décision n° 914 du 9 septembre 1948 :
  80. Décision n° 919 du 9 septembre 1948 :
  81. Décision n° 917 du 9 septembre 1948 :
  82. Décision n° 918 du 9 septembre 1948 :
  83. Décision n° 913 du 9 septembre 1948 :
  84. Décision n° 909 désignant Mohamed Ali comme représentant officiel de la colonie au pèlerinage de 1948 aux lieux saints de l’Islam.
  85. Décision n° 911 autorisant le remboursement d’une somme de 50.060 francs à M. Ali Rachir, entrepreneur.
  86. Décision n° 907 du 7 septembre 1948 :
  87. Décision n° 908 du 7 septembre 194s :
  88. Rectificatif n° du 7 septembre 1948. la décision, n° 908 du 7 septembre 1948.
  89. Arrêté n° 901 portant approbation définitive du budget du F. I. D. E. S. de la Côte française des Somalis (exercice 1948-1949).
  90. Arrêté n° 906 portant expulsion de Ibrahim Egue.
  91. Décision n° 902 portant à 1.000 francs l’indemnité forfaitaire attribuée à M. l’agent des Messageries- Maritimes.
  92. Décision n° 896 du 6 septembre 1948 :
  93. Décision n° 898 du 6 septembre 1948 :
  94. Décision n° 900 du 6 septembre 1948 :
  95. Décision n° 904 du 6 septembre 1948 :
  96. Décision n° 895 du 6 septembre 1948 :
  97. Décision n° 897 du 6 septembre 1948 :
  98. Décision n° 899 du 6 septembre 1948 :
  99. Décision n° 903 du 6 septembre 1948 :
  100. Décision n° 905 du 6 septembre 1948 :
  101. Arrêté n° 997 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances.
  102. Arrêté n° 890 portant à 900.000 francs l’avance mensuelle consentie au gestionnaire comptable de l’hôpital colonial.
  103. Décision n° 889 accordant une prime mensuelle de 1.600 francs au personnel autochtone du Service météo-rologique.
  104. Décision n° 887 du 3 septembre 1948 :
  105. Décision n° 888 du 3 septembre 1948 :
  106. Décision n° 891 du 3 septembre 1948 :
  107. Décision n° 892 du 3 septembre 1948 :
  108. Décision n° 893 du 3 septembre 1948 ;
  109. Décision n° 894 du 3 septembre 1948 :
  110. Décision n° 886 du 2 septembre 1948 :
  111. Arrêté n° 883 pris en Conseil d’administration relatif à l’ouverture de crédit supplémentaire au budget local (exercice 1948).
  112. Décision n° 879 accordant un secours mensuel de 1.000 francs à Cheick Mohamed Hanfade, cadi d’As-Ela.
  113. Décision n° 880 accordant un secours annuel de 3.000 francs aux nommées Djomma Ali et Fatouma Sougal (Somalien).
  114. Décision n° 881 accordant un secours annuel de 3.000 francs au nomme Mohamed Ali, Dankali.
  115. Décision n° 882 accordant un secours annuel de 3.000 francs à la nommée Mayram Ali, Dan kalie.
  116. Décision n° 884 du 1er septembre 1948 :
  117. Décision n° 885 du 1er septembre 1948 ;
  118. Décision n° 1030 accordant un congé d’un mois à M. Clé ment, commis des douanes.