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JORD n° 9 du 30/09/1947

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Décret n° 47-996 complétant les dispositions de l’article 1 er du décret du 21 septembre 1938 modifiant le statut du personnel métropolitain des douanes en service outre-mer.
  2. Arrêté n° 1092 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
  3. Arrêté n° 1093 promulguant à la Coté le française des Somalis et dépendances :
  4. Arrêté n° 1081 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
  5. Arrêté n° 1082 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
  6. Arrêté n° 1079 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances:
  7. Arrêté n° 1072 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances
  8. Arrêté n° 1074 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
  9. Arrêté n° 1075 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
  10. Arrêté n° 1035 promulguant à la Côte française des Soma lis et dépendances l’arrêté du 21 août 1947 déléguant M. Belin, administrateur de 3e classe des colonies, dans les fonctions d’inspecteur du travail pour la Côte française des Somalis en remplacement de M. Lurette, appelé à d’autres fonctions
  11. Arrêté n° 1036 promulguant à la Côte française des Soma lis et dépendances l’arrêté du 10 juin 1947 déléguant M. Liurette, adm nistraleur de 2e classe des colonies dans les fonctions d’inspecteur du travail pour la Côte française des Somalis en rem placement de M. Boulonnât
  12. Arrêté n° 1037 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances
  13. Arrêté n° 1024 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances
  14. Arrêté n° 1009 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
  15. Arrêté n° 1010 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances le décret n° 47 985 réglementant l’importation la vente, le transport, la détention et l’exportation des armes. munitions matériel de guerre à la Côte française des Somalis.
  16. Décret n° 47-985 réglementant ‘importation, la vente, le transport, la détention et l’exportation des armes, munitions et matériel de guerre à la Côte française des Somalis.
  17. Arrêté n° 1012 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
  18. Arrêté n° 998 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances le décret n’ 47-893 portant attrbution à titre provisoire aux magistrats relevant du ministère de la France d’outre-mer de versements mensuels et suppression de l’indemnité exceptionnelle et temporaire allouée par le décret du 25 février 1947
  19. Arrêté n° 1011 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
  20. Décret n° 47-1756 déterminant les modalités d’application dans les territoires d’outre-mer de la loi n° 46-2385 du 27 octobre 1946 sur la composition et l’élection de l’Assemblée de l’Union française
  21. Arrêté n° 974 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances
  22. Décret n° 47-1730 tendant à réprimer dans les territoires d’outre-mer et les territoires sous tutelle relevant du ministère de la France d’outre-mer les provocations à résister à l’application des lois décrets et règle ments ou ordres de l’autorité publique ainsi que les aile nies au respect dû à l’autorité française lorsque l’état de siège a été proclamé sur une partie , de l’un de ces territoires
  23. Décret n° 47-1697 attribuant des indemnités pour services supplémentaires à divers militaires du détachement de gendarme de la Côte française des Somalis
  24. Loi n° 46-1630 maintenant en vigueur au delà du 1er juillet 1947, dans les territoires autres que l’Indochine relevant du ministère de la France d’outre-mer certaines dispositions prorogées par la loi du 28 février 1947
  25. Décret n° 471543 étendant aux territoires d’outre-mer autres que l’Indochine la loi n » 46-2389 du 28 octobre 1946 sur les dommages de guerre
  26. Loi n° 47-1366 modifiant l’organisation et la procédure de la Cour de cassaion
  27. Décret n° 47-1353 portant extension aux territoire d’outre-mer relevant du ministère de la France d’outre-mer des dispositions du décret n° 47- 107 du 12 juin 1947 relatif à la formule exécutoire.
  28. Décret n° 47-1354 rendant applicable dans les territoires relevant du ministère de la France d outre-mer autres que les départements d’outre-mer, l’Indochine, Madagascar et l’Afrique-Equatoriale française, la loi n » 47-898 du 23 mai 1947.. interprétant l’article 16 de la loi d’amnistie du 16 avril 1946.
  29. Décret n° 16 juillet 1947 plaçant en position de mission à l’étranger et en France un adminstrateur des colonies.
  30. Décret n° 47-1317 portant exTension aux militaires a solde mensuelle des armées de terre, de mer et de far. en service dans les territoires relevant du ministère de la France d outre mer et en Chine de l’indemnité provisionnelle instituée par le décret n’ 17-117 du 16 janvier 1947.
  31. Décret n° 47-1208 portant réorganisation de .la commission des concessions coloniales et du domaine
  32. Décret n° 47-1244 maintenant en vigueur au de là du 1er juillet 1947 dans les territoires autre que l’Indochine relevant du ministère de la France d outre-mer certaines dispositions réglementaires prorogées par la loi du 28 février 1947.
  33. Arrêté n° 47-1154 réglementant la profession d’architecte dans les territoires relevant du ministère de la France d’outre-mer.
  34. Décret n° 47-982 rendant applicables aux territoires relevant du ministère de la France d‘outre-mer les dispositions du titre Ier de la loi n” 145 du 4 mars 1913 relative aux sociétés par actions.
  35. Arrêté n° 1087 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

    36. PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT

  36. Arrêté n° 1098 expulsant Aden Robleh du territoire de la Côte française des Somalis.

    37. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  37. Arrêté n° 990 expulsant certains individus du territoire de la Côte française de Somalis.
  38. Décision n° 1016 10 septembre 1947
  39. Décision n° 1000 8 septembre 1947
  40. Décision n° 1099 accordant une prolongation de permission de huit jours à V. Sauteron, ins pecteur central des douanes
  41. Décision n° 1102 accordant un congé de deux mois à Ali Taher.
  42. Décision n° 1104 30 septembre 1947
  43. Décision n° 1105 30 septembre 1947
  44. Décision n° 1100 30 septembre 1947
  45. Décision n° 1101 30 septembre 1947
  46. Décision n° 1103 30 septembre 1947
  47. Décision n° 1057 19 septembre 1947
  48. Décision n° 1097 accordant le bénéfice de la libération conditionnelle à Aden Robleh.
  49. Décision n° 1096 29 septembre 1947
  50. Arrêté n° 1094 Fixant le prix maxima des pensions mensuelles et des repas servis dans les hôtels et restaurants de Djibouti .
  51. Arrêté n° 1095 expulsant certains individus de la Côte française des Somalis.
  52. Décision n° 1088 accordant une permission de vingt et un jours à Saïd Nasser, maçon.
  53. Décision n° 1090 accordant une permission d’un mois à Abdourahman Abdulkader, chef du quartier.
  54. Décision n° 1091 27 septembre 1947
  55. Décision n° 1085 accordant une permission d’un mois à M. Vogelbach, détache au service du port
  56. Décision n° 1086 26 septembre 1947
  57. Arrêté n° 1083 approuvant et rendant exécutoire certains rôles des contributions directes.
  58. Décision n° 1080 25 septembre 1947
  59. Décision n° 1084 25 septembre 1947
  60. Décision n° 1078 accordant une indemnité<le 25.000 francs à Hussein Abdou, propriétaire de la vedette Argus
  61. Décision n° 1076 accordant un congé de deux mois à Ahmed Are milicien de 2é classe.
  62. Décision n° 1077 23 septembre 1947
  63. Arrêté n° 1071 mettant une somme de 50.000 francs à la disposition du chef du Bureau des Affaires politiques.
  64. Arrêté n° 1075 portant le montant de la provision de l’agence spéciale du cercle de Tadjourah, de 700.000 à 1.000.000 de francs.
  65. Décision n° 1065 accordant une indemnité de 3.000 francs a Ahmed Coumane, ex-sergent chef.
  66. Décision n° 1067 accordant le bénéfice de la libération conditionnelle a Ahmed Mouhmed.
  67. Décision n° 1068 allouant une subvention de 100.000 Fr. à la Chambre de commerce de Djibouti.
  68. Décision n° 1069 accordant une permission jours à Hassen Roble, préposé des douanes
  69. Décision n° 1062 22 septembre 1947
  70. Décision n° 1063 22 septembre 1947
  71. Décision n° 1064 22 septembre 1947
  72. Décision n° 1066 22 septembre 1947
  73. Décision n° 1060 accordant une permission de cinq jours à M. Duhautoy. chef de la station inter colonale de T S, F.
  74. Décision n° 1059 20 septembre 1947
  75. Décision n° 1061 20 septembre 1947
  76. Arrêté n° 1051 expulsant certains individus du territoire de la Côte française des Somalis.
  77. Arrêté n° 1052 expulsant certains individus du territoire de la Côte française des Somalis
  78. Arrêté n° 1055 expulsant certains ex miliciens du territoire de la Côte française des Somalis .
  79. Décision n° 1053 19 septembre 1947
  80. Décision n° 1054 19 septembre 1947
  81. Décision n° 1056 19 septembre 1947
  82. Décision n° 1058 19 septembre 1947
  83. Décision n° 1047 accordant une permission de huit jours à Bachir Guedi planton.
  84. Décision n° 1049 accordant une permission d’un mois à Djamal préposé des douanes
  85. Décision n° 1050 18 septembre 1947.
  86. Décision n° 1038 accordant un congé de quinze jours à M. Lyaudet ouvrier d’art
  87. Décision n° 1041 accordant une permission de quinze jours à M. Bruckert régisseur comptable.
  88. Décision n° 1042 accordant une permission d’un mois à M. Ramiliarison, écrivain interprète.
  89. Décision n° 1043 accordant une permission de trois mois à Fatma Faradji, infirmière.
  90. Décision n° 1039 17 septembre 1947
  91. Décision n° 1044 17 septembre 1947
  92. Décision n° 1045 17 septembre 1947
  93. Décision n° 1046 17 septembre 1947
  94. Décision n° 1046 17 septembre 1947
  95. Décision n° 1034 16 septembre 1947.
  96. Arrêté n° 1033 relative a la mise en secteur libre de certaines catégories de tissus.
  97. Décision n° 1032 15 septembre 1947
  98. Décision n° 1032 15 septembre 1947
  99. Arrêté n° 1031 relatif à la remise de la pénalité encourue par Hadj Ahmed Abane. navigateur.
  100. Décision n° 1028 accordant une gratification de 1.500 fr. à M. Kalfayan, commis dactylographe.
  101. Décision n° 1029 accordant une permission de huit jours a M. Hdenbrand, contrôleur principal des douanes.
  102. Décision n° 1022 accordant une avance renouvelable de 50000 francs C. F. A et de 1.000dollars éthiopiens à M. Pretceille, chef de la misson d’abornement.
  103. Décision n° 1023 accordant une permission de quinze jours a M. Langle. administrateur adjoint des colonies.
  104. Décision n° 1025 accordant une permission d’un mois à M Guillot lieutenant de gendarmerie.
  105. Décision n° 1026 allouant une pension de 1.200 francs à Mayram Ali.
  106. Décision n° 1021 12 septembre 1947
  107. Décision n° 1027 12 septembre 1947
  108. Décision n° 1015 accordant une permission de quinze jours a M. Rajoelina, agent contractuel.
  109. Décision n° 965 1 septembre 1947
  110. Décision n° 1018 10 septembre 1947
  111. Décision n° 1019 10 septembre 1947
  112. Décision n° 1017 10 septembre 1947
  113. Décision n° 1020 10 septembre 1947
  114. Décision n° 1013 accordant une permission de quatre jours a M. Magnien de Mersuay, capitaine de port et inspecteur de la navigation.
  115. Décision n° 1002 accordant une permission de quinze jours a M. Ratsimandresy, menuisier contract.
  116. Décision n° 1003 accordant une permission de quinze jours à M. Père, médecin du service de santé.
  117. Décision n° 1007 accordant un congé de trois mois à Hussein Aouled. infirmier
  118. Rectificatif n° 948 concernant une permission d’absence accordée à Randriannarina.
  119. Décision n° 1048 accordant une permission de huit jours à M. Sauterons inspecteur central des douanes..
  120. Décision n° 1006 8 septembre 1947
  121. Décision n° 1008 8 septembre 1947
  122. Décision n° 999 8 septembre 1947
  123. Décision n° 1001 8 septembre 1947
  124. Décision n° 1004 8 septembre 1947
  125. Décision n° 1005 8 septembre 1947
  126. Décision n° 993 accordant une permission de dix jours à Djama Douale préposé des douanes.
  127. Décision n° 994 accordant une permission de quarante jours a lsmael Hersi, commis des douanes.
  128. Décision n° 995 accordant une permission de dix jours à Mie I conomides. secrétaire dactylographe.
  129. Décision n° 996 accordant une permission jour a M. Mirande, controleur des douanes
  130. Décision n° 991 6 septembre 1947
  131. Arrêté n° 986 modifiant l’article 1er de l’arrêté n° 58 du 19 janvier 1939
  132. Arrêté n° 1014 modifiant l’article 34 de l arrête n 10 du 3 février 1943.
  133. Décision n° 983 accordant un congé administratif de six mois à M. Randrianasolo, commis comptable de 4e classe
  134. Décision n° 984
  135. Décision n° 987 accordant une permission de seize jours à M. Martel chef du service des contributions directes.
  136. Décision n° 988 accordant le bénéfice de la libération conditionnelle à Ahmed Haga Idriss
  137. Décision n° 989 autorisant le remboursement à M. G.-H. Minassian entrepreneur, de la somme de 100.000 francs.
  138. Décision n° 981 5 septembre 1947.
  139. Décision n° 982 5 septembre 1947.
  140. Décision n° 975 accordant un secours de 12.000 francs à M. et Mme Rakotomalala.
  141. Décision n° 976 annulant et remplaçant le texte de la décision 1077 du 14 septembre 1945.
  142. Décision n° 977 accordant une permission du 15 au 28 septembre 1917 à Mme Boust secrétaire.
  143. Décision n° 979 désignant les membres de la commission qui doit : 1er procéder à l’expertise des dégâts, à l’élaboration des frais de renflouement et à la remise en état de l’embarcation Arpus à la suite de son abordage avec la vedette Grâeieuse; 2“ déterminer à qui incombe la respon-
  144. Arrêté n° 966 fixant la date de la réunion de la Commission permanente du Conseil représentatif de la (‘ôte française des Somalis et dé pendances
  145. Arrêté n° 970 relatif au versement provisoire de 66.393.135 fr. 60 fait à la caisse de réserve de la colonie.
  146. Décision n° 987
  147. Décision n° 968 accordant une prolongation de permission de vingt jour a M. Labussière, administrateur de 2é classe de colonies
  148. Décision n° 969 accordant une gratification de cinq cents francs a Djama Nasser, Ali Moussa, Mohamed Omar. 194 2 septembre 1917.
  149. Décision n° 968 accordant une prolongation de permission de vingt jour a M. Labussière, administrateur de 2é classe de colonies
  150. Décision n° 972 relative de la commission de classement du personnel des cadres locaux autochtones de la Côte française des Somalis.
  151. Décision n° 973 relative à la de commissions de classement du personnel des cadres locaux européens de ‘la Côte française des Somalis.
  152. Décision n° 954 relative à l’ouverture d’un cours de français à l’école publique à l’usage de la section yéménite.
  153. Décision n° 956 accordant un congé de deux mois à Obsiye Oufane, caporal milcien
  154. Décision n° 957 modifiant l article 2 de la décision n » 408 du 4 avril 1917.
  155. Décision n° 959 accordant un congé de deux mois à Kassim Ali 2 classe
  156. Décision n° 961 accordant un congé administratif à M Ralison Rakolovao, secrétaire de 3e classe
  157. Décision n° 962
  158. Décision n° 963 accordant une permission de six jours a Mme Rango, auxiliaire 2° catégore.
  159. Décision n° 964 accordant une permission de vingt jours a M. Rossi, ingénieur adjoint de travaux publicque.
  160. Décision n° 953 1 septembre 1947
  161. Décision n° 955 1 septembre 1947
  162. Décision n° 952 1 septembre 1947
  163. Décision n° 958 1 septembre 1947
  164. Décision n° 960 1 septembre 1947
  165. Loi n° 47-1504 portant amnistie
  166. Décision n° 1070 accordant une rémunération globale de 3.000 francs à Mlle.Chaleb.
  167. Arrêté n° 980 fixant le programme du concours <1 admission dans le cadre local des adjoints technique des travaux public