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JORD n° 8 du 31/08/1962

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° 139/TOM/AEP/1 portant approbation du compte de gestion de l’Office des Postes et Télécommunications de la Côte Française des Somalis pour pour l’exercice 1960.
  2. Arrêté n° 140/TOM/AEFP/1 portant approbation du compte de gestion de l’Office local des Postes et Télécommunications de la Côte Française des Somalis (exercice 1961).
  3. Décret n° 62-971 complétant le décret n° 61-606 du 10 juin 1961 rendant applicables aux navires immatriculés dans les territoires d’outre-mer de la République certains décrets sur la sauvegarde de la vie humaine en mer et l’habitabilité à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance d’une jauge brute égale ou supérieure à 500 tonneaux.
  4. Décret n° 62-362 modifiant le décret n° 57-598 du 13 mai 1957 fixant les règles de l’air, les attributions et le rôle des services civils de la circulation aérienne.
  5. Décret n° 62-832 portant application dans les territoires d’outre-mer des dispositions du décret n » 62-362 du 28 mars 1962 modifiant le décret n° 57-598 du 13 mai 1957 fixant les règles de l’air, les attributions et le rôle des services civils de la circulation aérienne.

    6. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  6. Décision n° 1176 Décisions concernant les Ministères
  7. Arrêté n° 1174 abrogeant l’arrêté n° 464 du 11-4-62.
  8. Arrêté n° 1170 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.
  9. Décision n° 1164 Décisions concernant les Ministères
  10. Arrêté n° 1163 portant intégration du Personnel auxiliaire dans les Cadres Territoriaux
  11. Arrêté n° 1168 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 1096 du 2-10-61 pris à l’encontre de Douale Abdi Guedi.
  12. Décision n° 1162/F Décisions concernant les Ministères
  13. Arrêté n° 1161 rapportant l’arrêté d’expulsion n°980 du 9-9-1960 pris à l’encontre de Ahmed Al Ahmed.
  14. Arrêté n° 1158 portant expulsions du territoire de la Côte Française des Somalis
  15. Arrêté n° 1159/ITLS/SJ modifiant l’arrêté n° 62/1TLS/SJ en date du 11 janvier 1962, portant nomination des assesseurs auprès du Tribunal du Travail de Djibouti pour l’année 1962.
  16. DELIBERATION n° 359 portant aménagements de crédits de la tranche FIDES 1961
  17. DELIBERATION n° 360 portant création d’un poste de moniteur d’éducation physique
  18. DELIBERATION n° 356 accordant à M. Ismail Kairié Obsié la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Djibouti rue des Issas
  19. DELIBERATION n° 358 portant ouverture de crédits supplémentaires au Budget local pour l’exercice 1962
  20. Arrêté n° 1155 rendant exécutoires les délibérations n° 354, 355, 356, 357, 358, 359,360 du 22 août 1962 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis.
  21. DELIBERATION n° 354 accordant à M. Djama Ali Bogore la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, quartier 4, Boulevard 8
  22. DELIBERATION n° 355 accordant à M. Houssein Ali Kassim la concession provisoire d’un terrain sis à Ambouli
  23. Arrêté n° 1156 fixant au 3 octobre 1962 l’ouverture de la session extraordinaire du conseil de révision de la classe 1963 .
  24. Arrêté n° 1147 portant ouverture de concours pour le recrutement de trois inspecteurs adjoints stagiaires du Corps de la Sûreté Générale de C.F.S.
  25. Décision n° 1142 Décisions concernant les Ministères
  26. Décision n° 1143 Décisions concernant les Ministères
  27. Décision n° 1144 Décisions concernant les Ministères
  28. Décision n° 1145 Décisions concernant les Ministères
  29. Arrêté n° 1139 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.
  30. Décision n° 1134/B.P.E. Décisions concernant les Services d’Etat.
  31. Décision n° 1136/B.P.E. Décisions concernant les Services d’Etat.
  32. Arrêté n° 1107 approuvant et rendant exécutoire le rôle des contributions directes dans le cercle d’Ali-Sabieh, exercice 1962
  33. Arrêté n° 1104 portant expulsions du Territoire de la C.F.S..
  34. Décision n° 1105/B.P.E. Décisions concernant les Services d’Etat.
  35. Décision n° 1103 Décisions concernant les Services d’Etat.
  36. Décision n° 1102 Décisions concernant les Services d’Etat.
  37. Décision n° 1101 Décisions concernant les Services d’Etat.
  38. Arrêté n° 62/1110/SPCG Portant nomination à titre intérimaire du Chef du Service Territorial de l’Administration Générale .
  39. Arrêté n° 1109 prescrivant suspension de permis de conduire
  40. Décision n° 1094/ITLS Décisions concernant les Ministères
  41. Décision n° 1098 Décisions concernant les Services d’Etat.
  42. Décision n° 1098/ITLS Décisions concernant les Ministères
  43. Décision n° 1097/ITLS Décisions concernant les Ministères
  44. Décision n° 1096/ITLS Décisions concernant les Ministères
  45. Décision n° 1095/ITLS Décisions concernant les Ministères
  46. Décision n° 1093/ITLS Décisions concernant les Ministères
  47. Arrêté n° 62/65/SPCG portant nomination à titre intérimaire d’un Directeur des Travaux Publics et du Port.
  48. Arrêté n° 1089 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.
  49. Arrêté n° 1081 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.
  50. Décision n° 1084 Décisions concernant les Ministères
  51. Décision n° 1064 Décisions concernant les Ministères
  52. Arrêté n° 1068 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 309 du 11 février 1959 pris à l’encontre de Kadidja Mohamed Saleh
  53. Arrêté n° 1067 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 887 du 26 juin 1962 pris à l’encontre de Mohamed Othman Mohamed
  54. Arrêté n° 1066 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.
  55. Décision n° 1072 Décisions concernant les Services d’Etat.
  56. Décision n° 1071/FE Décisions concernant les Services d’Etat.
  57. Décision n° 1069 Décisions concernant les Services d’Etat.
  58. Décision n° 1073 Décisions concernant les Ministères
  59. Décision n° 1065 Décisions concernant les Ministères
  60. Décision n° 1063 Décisions concernant les Ministères
  61. Arrêté n° 1059 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 322 du 25 mars 1952 pris à l’encontre de Ali Djibril Faye.
  62. Arrêté n° 1055 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalie
  63. Décision n° 1058 Décisions concernant les Ministères
  64. Arrêté n° 1051 autorisant la Société J. J. Kothari et Cie, de nationalité indienne à acquérir un immeuble sis à Djibouti
  65. Décision n° 1054 Décisions concernant les Ministères
  66. Arrêté n° 1045 portant expulsions du Territoire de la C.F.S..
  67. Décision n° 1048 Décisions concernant les Ministères
  68. Décision n° 1052 du 2 août 1962 sur la décision n° 548 en date du 24 avril 1962 :
  69. Arrêté n° 1053 portant nomination de M.Silva René intérimaire du Service des Finances, des Affaires Economiques et du Plan et ordonnateur délégué du Budget Local et du Budget Annexe du Port pendant l’absence de M. Goarin Jean