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JORD n° 8 du 31/08/1949

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° 908 promulgeuant et Complétant le paragraphe s de l’article 12 de la loi du 5 octobre 196 relative à l’élection des membres de l’Assemblés nationale

    2. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  2. Décision n° 905 Cercle de Djibouti.
  3. Décision n° 930 Trésor.
  4. Arrêté n° 928 autorisant le remboursement définitif à M, Camilli.
  5. Arrêté n° 929 relatif au tarif des transports en Côte française des Somalie.
  6. Arrêté n° 931 expulsant certains individus du territoire
  7. Décision n° 927 Information.
  8. Arrêté n° 925 expulsant Ali Ismail du territoire
  9. Décision n° 926 relative à la fermeture de Clubs de la « Jeunesse Somalie et Dankalie » et le Club Arabe.
  10. Arrêté n° 876 autorisant la Mission catholique à occuper un terrain.
  11. Décision n° 877 autorisant les Travaux publics à occuper un terrain.
  12. Arrêté n° 924 accordant le bénéfice du magasin de dépôt à la succursale de la Banque de l’Indochine à Djibouti
  13. Décision n° 919 Sercice de santé.
  14. Décision n° 923 Cercle de Djibout
  15. Décision n° 922 Inscription maritime.
  16. Décision n° 921 P.T.T
  17. Décision n° 920 Milice ET MILITAIRES HORS CADRES,
  18. Décision n° 917 instituant une commission de reclassement des fonctionnaires appartenant aux cadres locaux
  19. Décision n° 918 relative la fermeture des cafés et restaurants aux quartiers 1 à 6.
  20. Décision n° 914 accordant un congé à Dire Abané
  21. Décision n° 915 accordant une permission à Chfieraou Wolde
  22. Décision n° 916 Milice ET MILITAIRES HORS CADRES,
  23. Décision n° 907 accordant une permission à Saïd Zeid,
  24. Décision n° 912 Trésor.
  25. Décision n° 906 Cercle de Djibouti.
  26. Décision n° 901 accordant une permission à M. Dumont (Henri)
  27. Décision n° 902 accordant une permission à M, Marianos,.
  28. Décision n° 899 Service de santé.
  29. Décision n° 904 Secrétaire général.
  30. Arrêté n° 897 ouvrant des crédits provisoires au recteur de l’intendance militaire.
  31. Décision n° 909 accordant une permission à Mile Vivj Economides,
  32. Décision n° 896 Service météorologique.
  33. Décision n° 913 Sureté.
  34. Décision n° 895 Milice ET MILITAIRES HORS CADRES,
  35. Décision n° 991 accordant une permission à Omar Elmi
  36. Décision n° 892 Trésor.
  37. Décision n° 893 Trésor.
  38. Décision n° 894 Service de santé
  39. Décision n° 890 T.S.F
  40. Décision n° 888 Service du personnel et finances,
  41. Arrêté n° 872 rectifiant l’article de l’arrêté n° 1303 relatif au timbre d’enregistrement
  42. Arrêté n° 873 relatif à une réduction de pénalité à la Compagnie Générale de l’Est Africain
  43. Arrêté n° 874 autorisant un remboursement à la Société des Salines.
  44. Arrêté n° 875 autorisant un remboursement à Ja Compagnie Maritime de l’Afrique Orientale
  45. Arrêté n° 878 relatif à une occupation de terrain par la Compagnie du chemin de fer franco-éthiopien
  46. Arrêté n° 879 relatif à un contrat d’échange de terrain avec M. Mohamed Omar Saleh.
  47. Arrêté n° 880 relatif à un contrat d’échange de terrain avec M. Di Bona
  48. Arrêté n° 881 relatif à un contrat d’échange avec Ia Compagnie du chemin de fer franco-éthiopien.
  49. Arrêté n° 882 relatif à une concession à NE Mahmoud Ibrahim Moubine.
  50. Arrêté n° 885 relatif à une concession définitive à M. Moses Penine Menahem Mecha
  51. Arrêté n° 885 relatif à une concession définitive à M. Moses Penine Menahem Mecha
  52. Arrêté n° 887 relatif à la déchéance de ces droits de terrain l’Union Commerciale et Industrielle de Djibouti.
  53. Décision n° 870 accordant une gratification à M, Soubielle (René).
  54. Décision n° 871 accordant une permission à Ahmed Odsie
  55. Décision n° 867 accordant un congé administratif à M, Carton.
  56. Décision n° 868 accordant une permission à M, Iicard (Lucien)
  57. Décision n° 889 Sureté.
  58. Décision n° 866 Service de sante
  59. Arrêté n° 855 approuvant certains rôles des’ contributions directes.
  60. Arrêté n° 862 relatif aux indemnités pour frais de représentation
  61. Décision n° 844 accordant une permission à Abdallah Chariff.
  62. Décision n° 845 accordant un repos à Elmi Abdalah
  63. Décision n° 845 accordant un repos à Elmi Abdallah
  64. Décision n° 847 relative au transfert des restes mortels du sergent wendlinge (Léon).
  65. Décision n° 848 relative au transfert des restes mortels de M. Susini (Félix)
  66. Décision n° 849 relative au transfert des restes mortels du soldat Rackelbonim.
  67. Décision n° 850 relative au transfert des restes mortels de l’adjudant-chef Peyer.
  68. Décision n° 851 relative au transfert des restes mortels du maréchal-des-logis Grasset
  69. Décision n° 852 relative au transfert des restes mortels du sergent Chapel (Hippolyte)
  70. Décision n° 853 relative au transfert des restes mortels du sous-Lieutenant Brice,
  71. Décision n° 854 relative au transfert des restes mortels du militaires Raoellimanana
  72. Décision n° 856 accordant une permission à Me Hicard.
  73. Décision n° 857 accordant une permission à Mlle Nicoletto
  74. Décision n° 861 accordant un repos à Moussa Arde,
  75. Décision n° 861 accordant un repos a Moussa arde
  76. Décision n° 863 relative Ali Taux de prime de viande aux miliciens.
  77. Décision n° 864 relative au Transfert des restes mortels de M. Nunez.
  78. Décision n° 858 Service du personnel et finances,
  79. Décision n° 841 P.T.T
  80. Décision n° 860 Trésor.
  81. Décision n° 840 Service judiciaire.
  82. Arrêté n° 838 relatif à la fixation du prix du pain
  83. Décision n° 830 rapportant la décision n° 1163 du 24 novembre 1948 relative à M, PerianaYagassamy (Rock).
  84. Décision n° 834 accordant une permission à Meme Giaannetti.
  85. Décision n° 835 accordant une permission à Mme Carbonnel
  86. Décision n° 837 accordant une permission à Mohamed Nour
  87. Décision n° 831 Service judiciaire.
  88. Décision n° 832 information.
  89. Décision n° 833 Trésor.
  90. Décision n° 836 Affaires politiques
  91. Arrêté n° 820 expulsant certains individus du territoire,
  92. Arrêté n° 821 interdisant le séjour dans le cercle à Ismaël Boeuh.
  93. Arrêté n° 822 interdisant le séjour à Kahoura Gueddid
  94. Arrêté n° 823 interdisant le séjour à Farah Djireh
  95. Décision n° 824
  96. Arrêté n° 825 interdisant le séjour à Youssouf Moussa
  97. Décision n° 826 interdisant le séjour à Abdi Moussa,
  98. Arrêté n° 827 interdisant le séjour à Hassan Robbrh.
  99. Décision n° 829 accordant une permission à Ahmed Aouale
  100. Décision n° 828 Affaires politiques
  101. Décision n° 815 accordant une permission à M. Maurel
  102. Décision n° 816 accordant une gratification à Adjudant Etre (Aimé).
  103. Décision n° 817 accordant une gratification à l’adjudant Picard,
  104. Décision n° 818 accordant une permission à Mme Hublman
  105. Décision n° 819 Milice ET MILITAIRES HORS CADRES,
  106. Arrêté n° 859 relatif au nombre de l’axis en circulation.
  107. Décision n° 813 accordant une indemnité de 6.000 francs aux deux contrôleurs des I E. M de la station du Réseau général,
  108. Décision n° 814 accordant une permission à M, Jouan (Jean)
  109. Décision n° 810 Sureté.
  110. Décision n° 811 Sûreté.
  111. Décision n° 812 Sûreté.
  112. Décision n° 911 Port de commerce.
  113. Décision n° 812 Sureté.
  114. Décision n° 900 accordant une permission à Ahmed Waiss,
  115. Arrêté n° 886 approuvant le plan de lotissement de d’ilot n° 5 du plaleau du Serpent