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الجريدة الرسمية n° 8 du 31/08/1946

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° 1049 portant sur les modalités d’établissement d’approbation et die mise en vigueur des projets d’urbanisme pour les territoires relevant du ministère de la France d’outre-mer
  2. Arrêté n° 981 promulguant à la Côte française des Somalie et dé pendances ;
  3. Arrêté n° 952 rendant exécutoires les rôles des contributions directes
  4. Arrêté n° 1049 Modalités d’établisse ment, d’approbation et de mise en vigueur des projets d’urbanisme pour les territoires relevant du ministère de la France d’outre-mer.
  5. Arrêté n° 959 promulguant à la Côte française des Somalis et dé pendances ;
  6. Arrêté n° 957 portant modification de l’article 3 de l’arrêté n° S34 du 23 août 193S.
  7. Arrêté n° 953 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
  8. Arrêté n° 954 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
  9. Arrêté n° 1er août 1946. Extrait du « Journal officiel » n » 162 du 12 juillet 1946 portant reclassement des vétérinaires inspecteurs.
  10. Décret n° 46-1698 portant réquisition des valeurs mobilières étrangères.
  11. Décret n° 1919 portant règlement d’administration publique pour l’exécution de la loi du 2 avril 1919 sur les unités de mesure
  12. Décret n° 46-1666 portant approbation d’un arrêté du Gouverneur de la Côte française des Somalis portant ouverture : 1° d’un article au chapitre Ier des recettes du budget local (exercice 1944); 20 d’un crédit supplémentaire audit budget.
  13. Décret n° 46-1614 tendant à fixer les conditions du dépôt légal dans les territoires relevant du ministère de la France d’outre-mer.
  14. Décret n° 46-1632 relatif aux indemnités pour frais de déplacement en France et en Afrique du Nord, des fonctionnaires, employés et agents des services colo niaux et locaux rétribués sur les budgets généraux et locaux des colonies.
  15. Décret n° 46-1634 portant approbation du compte définitif du budget local de la Côte française des Somalis (exercice 1944).
  16. Loi n° 1837 relative aux poids et mesures
  17. Décret n° 46-1606 modifiant la date de mise en vigueur du décret n° 49-877 du 30 avril 1940 portant suppression de la justice indigène en matière pénale dans les territoires relevant du ministère de la France d’outre-mer.
  18. Décret n° 46-1588 portant modification de la justice française en Afrique Occidentale française en Afrique-Equatoriale française, à Madagascar et dépendances, au Cameroun, au Togo et à la Côte française des Somalis.
  19. Loi n° 1919 Loi sur les unités de mesure
  20. Décret n° 46-182 portant modification du texte organique du 23 août 1944 créant le cadre général des transmissions coloniales.

    21. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  21. Décision n° 1043 PERSONNEL DES CADRES SPÉCIAUX DE MADAGASCAR
  22. Arrêté n° 1060 portant réorganisation des circonseriptioiis administratives de la Côte française des Somalis.
  23. Arrêté n° 1061 modifiant celui n » 82 du 26 janvier 1939.
  24. Décision n° 1059 Personnel européen
  25. Décision n° 1065 Personnel autochtone
  26. Décision n° 1062 Personnel autochtone
  27. Décision n° 1063 Personnel autochtone
  28. Décision n° 1064 Personnel autochtone
  29. Décision n° 1066 Personnel autochtone
  30. Arrêté n° 1058 nommant président du tribunal supérieur d’appel adhoc .M.Henric, président du tribunal de 1er instance.
  31. Décision n° 1057 portant sujétion française ;
  32. Décision n° 1053 Personnel européen
  33. Décision n° 1054 MILICE INDIGÈNE ET MILITAIRES PLACÉS HORS CADRES.
  34. Décision n° 1056 Personnel autochtone
  35. Décision n° 1051 désignant une commission pour déterminer les minime vitaux en Côte française des Somalis
  36. Décision n° 1052 Personnel européen
  37. Arrêté n° 1045 portant expulsion
  38. Arrêté n° 1050 portant interdiction de séjour
  39. Décision n° 1044 fixant le taux de la prime de riande
  40. Décision n° 1048 mettant une somme de 10.000 francs à la dis position du commandant de cercle de Tadjourah
  41. Décision n° 1042 PERSONNEL DES CADRES SPÉCIAUX DE MADAGASCAR
  42. Décision n° 1046 Personnel autochtone
  43. Décision n° 1047 MILICE INDIGÈNE ET MILITAIRES PLACÉS HORS CADRES.
  44. Arrêté n° 1037 accolant une distribution exceptionnelle de tissus aux indiat ne s.
  45. Décision n° 1038 accordant une pension annuelle.
  46. Décision n° 1041 Personnel européen
  47. Décision n° 1039 PERSONNEL DES CADRES SPÉCIAUX DE MADAGASCAR.
  48. Décision n° 1036 Personnel autochtone
  49. Décision n° 1040 Personnel autochtone
  50. Décision n° 1065 Personnel autochtone
  51. Arrêté n° 1034 portant modification de l’arrêté n°105 du 3 février 1946.
  52. Décision n° 1032 Personnel autochtone
  53. Décision n° 1033 Personnel autochtone
  54. Décision n° 1026 accordant une gratification
  55. Décision n° 1027 désignant M. Belin comme chef du ravitaillement général durant l’absence de M. Boutonnât
  56. Décision n° 1029 PERSONNEL EUROPÉEN.
  57. Décision n° 1030 PERSONNEL EUROPÉEN.
  58. Décision n° 1031 PERSONNEL EUROPÉEN.
  59. Décision n° 1028 Personnel autochtone
  60. Décision n° 1022 accordant une gratification.
  61. Décision n° 1023 PERSONNEL EUROPÉEN.
  62. Décision n° 1024 PERSONNEL EUROPÉEN.
  63. Arrêté n° 1018 reportant pour le 31 août 1946 la session de la Commission permanente du Conseil représentatif.
  64. Décision n° 1019 mettant une somme de 20.000 francs à la disposition du chef du bureau de affaires politiques
  65. Décision n° 1020 PERSONNEL EUROPÉEN.
  66. Décision n° 1021 PERSONNEL AUTOCHTONE.
  67. Décision n° 1021 PERSONNEL AUTOCHTONE.
  68. Arrêté n° 1009 mettant en demeure la S. I. 1). pour la remise en état de marche du moteur à gaz pauvre côté voie ferrée de la station de pompage à Ambouli.
  69. Décision n° 1006 accordant un gratification de 1500 francs .
  70. Décision n° 1010 accordant un pécule de 6.220 francs
  71. Décision n° 1011 portant sujétion française
  72. Décision n° 1012 portant sujétion française
  73. Décision n° 1013 portant sujétion française
  74. Décision n° 1015 portant sujétion française
  75. Décision n° 1016 portant sujétion française
  76. Décision n° 1017 portant sujétion française
  77. Décision n° 1007 PERSONNEL EUROPÉEN.
  78. Décision n° 1008 PERSONNEL EUROPÉEN.
  79. Décision n° 1008 PERSONNEL EUROPÉEN.
  80. Décision n° 1014 MILICE INDIGÈNE ET MILITAIRES PLACÉS HORS CADRES.
  81. Décision n° 1000 portant sujétion française
  82. Décision n° 1001 portant sujétion française
  83. Décision n° 1002 portant sujétion française
  84. Décision n° 1003 portant sujétion française
  85. Décision n° 1004 portant sujétion française
  86. Décision n° 999 PERSONNEL EUROPÉEN
  87. Décision n° 998 PERSONNEL AUTOCHTONE.
  88. Arrêté n° 997 nommant président ad hoc du tribunal supérieur d’appel Belin, administrateur adjoint des colonies, licencie en droit.
  89. Décision n° 990 répartissant une somme de huit mille francs aux deux cercles.
  90. Décision n° 991 portant sujétion française
  91. Décision n° 992 portant sujétion française
  92. Décision n° 993 portant sujétion française
  93. Décision n° 994 portant sujétion française
  94. Décision n° 995 portant sujétion française
  95. Décision n° 996 portant sujétion française
  96. Décision n° 997 portant sujétion française
  97. Arrêté n° 988 fixant la date de la réunion de la Commission permanente du Conseil représentatif
  98. Décision n° 982 accordant une gratification.
  99. Décision n° 984 chargeant provisoirement des fonctions d’huissier près les tribunaux de Djibouti ML Henry (Raymond), gendarme
  100. Décision n° 985 PERSONNEL DES CADRES SPÉCIAUX DE MADAGASCAR
  101. Décision n° 983 PERSONNEL AUTOCHTONE.
  102. Décision n° 986 PERSONNEL AUTOCHTONE
  103. Arrêté n° 976 promulguant à la Côte française dés Somalis et dé pendances :
  104. Arrêté n° 973 nommant président ad hoc du tribunal supérieur d’appel Belin, administrateur adjoint des colonies licencié en droit.
  105. Arrêté n° 980 fixant tes tarifs de remboursent nt de l’eau fournie aux officiers lopes dans les bâtiments militaIres.
  106. Décision n° 979 nommant des présidents des tribunaux du 1er degré à Dikhil et Tadjourah .
  107. Décision n° 958 PERSONNEL AUTOCHTONE.
  108. Décision n° 975 PERSONNEL AUTOCHTONE.
  109. Décision n° 977 PERSONNEL AUTOCHTONE.
  110. Décision n° 978 PERSONNEL AUTOCHTONE.
  111. Décision n° 969 accordant un allocation
  112. Décision n° 970 accordant un allocation.
  113. Décision n° 968 PERSONNEL EUROPÉEN.
  114. Décision n° 971 PERSONNEL EUROPÉEN.
  115. Décision n° 972 PERSONNEL EUROPÉEN.
  116. Décision n° 967 PERSONNEL DES CADRES SPÉCIAUX DE MADAGASCAR
  117. Décision n° 974 PERSONNEL AUTOCHTONE.
  118. Décision n° 964 accordant une compensâtion du travail supplémentaire aux ouvriers de imprimerie administrative.
  119. Décision n° 965 PERSONNEL EUROPÉEN.
  120. Décision n° 966 PERSONNEL EUROPÉEN.
  121. Décision n° 963 PERSONNEL AUTOCHTONE.
  122. Décision n° 962 MILICE INDIGÈNE ET MILITAIRES PLACÉS HORS CADRES.
  123. Décision n° 1005 portant sujétion française
  124. Décision n° 960 PERSONNEL AUTOCHTONE.
  125. Décision n° 961 PERSONNEL AUTOCHTONE.
  126. Décision n° 955 PERSONNEL AUTOCHTONE
  127. Décret n° 46-16614 complétant le décret du 31 mai 1916 pris pour l’application aux départements et aux territoires relevant du ministère de la France d’outre-mer. autres «pic l’Indochine, de la loi du 10 mai 1916 portant fixation de la date légale de ces nation des hostilités.
  128. Décret n° 46-1617 portant suppression de la formalité du visa du Ministre de la France d’outre-mer pour les actes dressés en France, destinés à être produits dans les territoires d’outre-mer, et relie de la légalisation, pour les actes dressés dans les territoires d’outre-mer et destinés à être produits en France.
  129. Décret n° 46-1614 modifiant le décret n° 46-236 du 18 février 1946 déter minant les dispositions spéciales prises en faveur des fonctionnaires de différents cadres dépendant du Ministre de la France d’outre-mer ayant dû quitter leur emploi par suite d’événements de guerre.
  130. Décret n° 46-236 déterminant les dispositions spéciales prises en faveur des fonctionnaires de différents cadre. dépendant du ministère de la France d’outre-mer ayant dû quitter leur emploi par suite d’événement» de guerre, ainsi qu’en faveur des candidats à crédits emplois ayant été empêchés d’y accéder.
  131. Décision n° 989 PERSONNEL EUROPÉEN.