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JORD n° 8 du 01/07/1953

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° 834 promulguant, en Côte Française des Somalis, la loi n° 53-516 du 28 mai 1953 rendant applicable dans les Territoires d’Outre-Mer, au Cameroun et au Togo, la loi du 24 mai 1951 modifiant les articles 196 et 234 du Code d’instruction criminelle.
  2. Arrêté n° 823 promulguant en C.F.S. les décrets : 1° N° 53-372 du 28 avril 1953 ouvrant un nouveau délai pour demander la validation de services précaires au titre du régime de la Caisse de retraites de la F.O.M.
  3. Arrêté n° 760 promulguant en C.F.S. le décret n° 53-235 du 24 mars 1953 portant règlement d’administration publique relatif au statut particulier du personnel des Trésoreries des Territoires d’Outre-Mer.
  4. Arrêté n° 730 promulguant en C.F.S. le décret n° 53-264 du 28 mars 1953 concernant le taux réel de placement des obligations émises par la Compagnie du Chemin de Fer Franco-Ethipien de Djibouti-Addis-Abeba
  5. Arrêté n° 731 promulguant en C.F.S. le décret n° 53-106 du 16 février modifiant le règlement d’administration publique du 1er novembre 1928 relatif à la Caisse de retraite de la F.O.M. et le décret du 18 février 1953 portant répartition de la contribution supplémentaire des territoires relevant du Ministère de la F.O.M. au service financier de la Caisse de retraite, année 1953.
  6. Arrêté n° 671 promulguant, en Côte Française des Somalis, le décret n° 53-380 du 28 avril 1953 portant reglement d’administration publique pour l’application de l’article 33 de la loi du 27 mai 1950 fixant les conditions d’application de l’article 26 modifié de la loi du 5 juillet 1949, aux sociétés ayant leur siège social dans les Territoires d’Outre-Mer, au Togo et au Cameroun, ainsi que le régime des valeurs mobilières émises par ces sociétés.
  7. Loi n° 53-516 rendant applicable dans les Territoires d’Outre-Mer, au Cameroun et au Togo, la loi du 24 mai 1951 modifiant les articles 196 et 234 du Code d’instruction criminelle.
  8. Décret n° 53-380 portant règlement d’administration publique pour l’application de l’article 33 de la loi du 27 mai 1950 fixant les conditions d’application de l’article 26 modifié de la loi du 5 juillet 1949, aux sociétés ayant leur siège social dans les territoires d’outre-mer, au Togo et au Cameroun, ainsi que le régime des valeurs mobilières émises par ces sociétés
  9. Décret n° 53-372 ouvrant un nouveau délai pour demander ia validation de services précaires au titre du regime de la Caisse de retraites de la France d’Outre-Mer.
  10. Décret n° 53-264 concernant le taux réel de placement des obligations émises par la Compagnie du chemin de fer franco-éthiopien de Djibouti à Addis-Abeba.
  11. Décret n° 53-274 fixant l’organisation et le service de la gendarmerie stationnée dans l*s territoires relevant du ministre de la France d’outre-mer et dans les départements d’outre-mer, ainsi que les règles d’administration de son personnel.
  12. Décret n° 53-235 portant règlement d’administration publique relatif au statut particulier du personnel de« trésoreries des territoires d’outre-mer.
  13. Décret n° 53-235 portant règlement d’administration publique relatif au statut particulier du personnel de« trésoreries des territoires d’outre-mer.
  14. Décret n° DU 18 FÉVRIER 1953 portant répartition de la contribution supplémentaire des territoires relevant du Ministère de la France d’Outre-Mer au service financier de la Caisse de retraites, année 1953.
  15. Décret n° 53-106 modifiant le règlement d’administration publique du 1er novembre 1928 relatif à la caisse de retraites de la France d’outre-mer.

    16. PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT

  16. Décision n° 779 du 10 juin 1953 :

    17. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  17. Décision n° 693 du 30 mai 1953
  18. Décision n° 660 du 26 mai 1953 :
  19. Décision n° 836 du 24 juin 1953 :
  20. Décision n° 835 du 24 juin 1953 :
  21. Décision n° 833 du 23 juin 1953 :
  22. Décision n° 831 du 23 juin 1953 :
  23. Décision n° 832 du 23 juin 1953 :
  24. Arrêté n° 827 rapportant les arrêtés n°° 580 et 581 du 11 mai 1953 portant reamenagement de certaines taxes internationales
  25. Décision n° 829 du 22 juin 1953 :
  26. Décision n° 825 du 22 juin 1953 :
  27. Décision n° 826 du 22 juin 1953 :
  28. Décision n° 824 du 22 juin 1953 :
  29. Décision n° 830 du 22 juin 1953 :
  30. Décision n° 828 du 22 juin 1953 :
  31. Décision n° 822 du 20 juin 1953 :
  32. Décision n° du 20 juin 1953 : au 20 juin 1953 (en francs Djibouti)
  33. Arrêté n° 820 chargeant M. Chamboredon, Administrateur en chef de classe exceptionnelle de la F.O.M. Secrétaire général de la C.F.S., de l’expédition des affaires courantes et urgentes pendant la durée de l’absence du Gouverneur.
  34. Décision n° 814 du 19 juin 1953 :
  35. Décision n° 815 du 19 juin 1953 :
  36. Décision n° 816 du 19 juin 1953 .
  37. Décision n° 816 du 19 juin 1953 :
  38. Décision n° 817 du 19 juin 1953 :
  39. Décision n° 818 du 19 juin 1953 :
  40. Décision n° 819 du 19 juin 1953 :
  41. Décision n° 821 du 19 juin 1953 :
  42. Décision n° 813 du 19 juin 1953 :
  43. Arrêté n° 809 portant expulsion du Territoire de la C.F.S.
  44. Arrêté n° 810 portant retrait de permis de conduire délivré à M. Said Omar, pour une durée d’un an
  45. Arrêté n° 811 portant retrait de permis de conduire délivré à M. Galassi Henrico, pourune durée de trois mois.
  46. Décision n° 808 du 18 juin 1953 :
  47. Décision n° 807 du 18 juin 1953 :
  48. Décision n° 802 du 17 juin 1953 :
  49. Décision n° 803 du 17 juin 1953 :
  50. Décision n° 804 du 17 juin 1953 :
  51. Décision n° 805 du 17 juin 1953 :
  52. Décision n° 806 du 17 juin 1953 :
  53. Arrêté n° 799 portant modification des taxes des colis postaux du régime de l’Union Française
  54. Arrêté n° 800 autorisant la restitution de la contre-valeur de certains objets saisis comme pièces de conviction et non restitues
  55. Arrêté n° 801 portant échange de terrains au Plateau du Serpent et de Djibouti entre le Territoire et la sucession Klokanas.
  56. Décision n° 795 du 16 juin 1953 :
  57. Décision n° 796 du 16 juin 1953 :
  58. Décision n° 797 du 16 juin 1953 :
  59. Décision n° 798 du 16 juin 1953 :
  60. Arrêté n° 794 portant rectification de l’arrêté n° 479 du 20 avril 1953
  61. Décision n° 793 du 15 juin 1953 :
  62. Décision n° 792 du 15 juin 1953 :
  63. Arrêté n° 786 désignant M. Guérin, juge au Tribunal de Djibouti, pour remplir les fonctions de juge d’instruction près ledit Tribunal.
  64. Arrêté n° 786 désignant M. Guérin, juge au Tribunal de Djibouti, pour remplir les fonctions de juge d’instruction près ledit Tribunal.
  65. Arrêté n° 787 portant nomination de M. Guérin en qualité de Président du Conseil d’arbitrage de la Cote Française des Somalis
  66. Arrêté n° 788 fixant les conditions de paiement des sommes n excédant pas 15.300 francs Djibouti aux héritiers des créanciers des collectivités publiques du Territoire.
  67. Décision n° 785 du 12 juin 1953 :
  68. Décision n° 790 du 12 juin 1953 :
  69. Décision n° 789 du 12 juin 1953 :
  70. Décision n° 791 du 12 juin 1953 :
  71. Arrêté n° 782 relatif au versement à la Caisse des Dépôts et Consignations de la somme de 2.235.080 francs produit de la vente des marchandises effectuée le 3 mai 1953.
  72. Décision n° 781 du 11 juin 1953 :
  73. Décision n° 783 du 11 juin 1953 :
  74. Décision n° 784 du 11 juin 1953 :
  75. Décision n° 775 du 10 juin 1953 :
  76. Décision n° 776 du 10 juin 1953 :
  77. Arrêté n° 759 accordant la dispense de fournir la caution prévue à l’article 9 du décret du 7 avril 1940 à la Société de Construction des Batignolles
  78. Arrêté n° 762 rapportant une mesure d’expulsion
  79. Arrêté n° 764 rapportant une mesure d’expulsion
  80. Arrêté n° 765 rapportant une mesure d’expulsion
  81. Arrêté n° 766 rapportant une mesure d’expulsion
  82. Arrêté n° 773 homologuant les statuts du Conseil d’administration de la Préfecture Apostolique de la Côte Francaise des Somalis
  83. Arrêté n° 774 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis
  84. Arrêté n° 780 faisant concession provisoire à M. Ahmed Mohamed Ali Houri d’une parcelle de terrain d’une superficie de 58 m° sise au Bender-Djedid
  85. Décision n° 772 du 9 juin 1953 :
  86. Décision n° 763 du 9 juin 1953 :
  87. Décision n° 769 du 9 juin 1953 :
  88. Décision n° 771 du 9 juin 1953 :
  89. Décision n° 768 du 9 juin 1953 :
  90. Décision n° 770 du 9 juin 1953 :
  91. Arrêté n° 758 habilitant le fonctionnaire chargé de la Subdivision de l’Exploitation du Port pour effectuer à la Caisse des Dépôts et Consignations tous versements provenant des ventes de marchandises des Magasins Généraux du Port.
  92. Arrêté n° 758 habilitant le fonctionnaire chargé de la Subdivision de l’Exploitation du Port pour effectuer à la Caisse des Dépôts et Consignations tous versements provenant des ventes de marchandises des Magasins Généraux du Port.
  93. Décision n° 738 du 8 juin 1953:
  94. Arrêté n° 733 autorisant le remboursement à M. Michel Sarian, adjudicataire des travaux de construction d’un bâtiment d’escale à la Base Aérienne de Djibouti, du cautionnement de 700.000 fr. Djibouti, réalisé suivant récépissé n° 476 du 26 décembre 1952.
  95. Arrêté n° 742 faisant concession définitive à M. Nouman Ahmed Kibaby d’une parcelle de terrain de 134 m° 25 sise à Djibouti au quartier n° 2 du Bender-Djedid
  96. Arrêté n° 743 faisant concession définitive à M. Abdallah Abdourahman Dorani d’un terrain de 654 m° situé à Djibouti, boulevard de Gaulle.
  97. Arrêté n° 744 portant rectificatif à l’arrêté n° 434 du 9 avril 1953 accordant à M. A. Coubèche la concession provisoire d’un terrain au Plateau du Marabout.
  98. Arrêté n° 745 accordant remise entière de la pénalité fiscale encourue par M. E.-Ph. Vlahoulis.
  99. Arrêté n° 746 accordant à la Préfecture Apostolique Française de Djibouti un délai supplémentaire maximum de trois ans expirant le 17 janvier 1954 pour réaliser la mise en valeur du terrain de 958 m° de l’Arta.
  100. Arrêté n° 747 faisant concession provisoire à la Compagnie des Messageries Maritimes d’une parcelle de terrain d’une superficie de 525 m’ sise au Plateau du Marabout attenante à leur concession immatriculée sous le n° 409 du Livre foncier du Territoire
  101. Arrêté n° 748 faisant concession définitive à la Préfecture Apostolique Française de la C.F.S. d’un terrain de 2.000 m° immatriculé au Livre foncier sous le n° 505.
  102. Arrêté n° 749 faisant concession provisoire à M. Said Mohamed Aboubaker El Baz d’une parcelle de terrain d’une superficie de 390 m° située au Bender-Djedid
  103. Arrêté n° 750 faisant concession provisoire à MM. Ali et Mohamed Abdoul Camil d’une parcelle de terrain de 146 m° sise au Bender-Djedid.
  104. Arrêté n° 751 rectificatif à l’arrêté n° 731 du 4 juillet 1952 accordant à M. Hadji Tabet Ali Salam une concession provisoire de terrain au Bender-Djedid.
  105. Arrêté n° 752 accordant à M. Darar Waiss Assoe, pour y installer un parc à bestiaux, un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain d’une superficie de 3.600 m° située dans la partie Sud de Boulaos (Gabode) .
  106. Arrêté n° 753 accordant à M. Raffaneau (Charles) un délai supplémentaire maximum d’un an pour réaliser la mise en valeur du terrain formant le lot n° 19 du plan de lotissement de l’’Arta.
  107. Arrêté n° 754 faisant concession définitive à M. Michel Sarian d’une parcelle de terrain de 1.014 m° immatriculée au Livre foncier du Territoire sous le n° 476.
  108. Arrêté n° 755 affectant au Cercle de Djibouti un terrain de 875 m° à Ambouli
  109. Décision n° 735 du 6 juin 1953 :
  110. Décision n° 740 du 6 juin 1953 :
  111. Décision n° 737 du 6 juin 1953 :
  112. Décision n° 739 du 6 juin 1953 :
  113. Décision n° 741 du 6 juin 1953 :
  114. Décision n° 736 du 6 juin 1953 :
  115. Décision n° 724 du 5 juin 1953 :
  116. Décision n° 729 du 5 juin 1953 :
  117. Décision n° 732 du 5 juin 1953 :
  118. Décision n° 734 du 5 juin 1953 :
  119. Décision n° 726 du 5 juin 1953 :
  120. Décision n° 727 du 5 juin 1953 :
  121. Décision n° 728 du 5 juin 1953 :
  122. Décision n° 720 du 4 juin 1953 :
  123. Décision n° 721 du 4 juin 1953 :
  124. Décision n° 722 du 4 juin 1953 :
  125. Décision n° 723 du 4 juin 1953 :
  126. Décision n° 719 du 4 juin 1953 :
  127. Arrêté n° 712 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis
  128. Décision n° 710 du 3 juin 1953 :
  129. Décision n° 715 du 3 juin 1953 :
  130. Décision n° 713 du 3 juin 1953 :
  131. Décision n° 714 du 3 juin 1953 :
  132. Décision n° 716 du 3 juin 1953 :
  133. Décision n° 717 du 3 juin 1953 :
  134. Décision n° 708 du 2 juin 1953 :
  135. Arrêté n° 700 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis
  136. Arrêté n° 701 prescrivant la fermeture définitive du salon de coiffure de Ahmed Isman Ibrahim
  137. Décision n° 702 du 1er juin 1953 :
  138. Décision n° 704 du 1er juin 1953:
  139. Décision n° 705 du 1er juin 1953 :
  140. Décision n° 686 du 30 mai 1953:
  141. Décision n° 697 du 30 mai 1953 :
  142. Décision n° 684 du 30 mai 1953 :
  143. Décision n° 685 du 30 mai 1953 :
  144. Décision n° 687 du 30 mai 1953 :
  145. Décision n° 688 du 30 mai 1953 :
  146. Décision n° 689 du 30 mai 1953 :
  147. Décision n° 690 du 30 mai 1953 :
  148. Décision n° 691 du 30 mai 1953 :
  149. Décision n° 692 du 30 mai 1953 :
  150. Décision n° 694 du 30 mai 1953 :
  151. Décision n° 695 du 30 mai 1953 :
  152. Arrêté n° 683 portant expulsion du Territoire de la C.F.S.
  153. Décision n° 678 du 29 mai 1953 :
  154. Décision n° 680 du 29 mai 1953 :
  155. Décision n° 681 du 29 mai 1953 :
  156. Décision n° 672 du 28 mai 1953 :
  157. Décision n° 675 du 28 mai 1953 :
  158. Décision n° 676 du 28 mai 1953 :
  159. Décision n° 673 du 28 mai 1953 :
  160. Décision n° 674 du 28 mai 1953 :
  161. Décision n° 669 du 28 mai 1953 :
  162. Décision n° 670 du 28 mai 1953 :
  163. Arrêté n° 664 relatif à la location-vente et location-simple des îlots d’habitation situés au quartier n° 5 en bordure du boulevard de Gaulle.
  164. Décision n° 661 du 27 mai 1953.
  165. Décision n° 663 du 27 mai 1953 :
  166. Décision n° 665 du 27 mai 1953 :
  167. Décision n° 666 du 27 mai 1953 :
  168. Décision n° 667 du 27 mai 1953 :
  169. Décision n° 668 du 27 mai 1953 :
  170. Décision n° 659 du 26 mai 1953 :
  171. Arrêté n° 655 portant majoration du taux du supplément de fonctions aux assesseurs près le Tribunal Supérieur d’Appel de la Cour Criminelle.
  172. Arrêté n° 656 modifiant les arrêtés n°° 170 du 20 février 1951 et 2000 du 28 octobre 1947
  173. Décision n° 657 du 23 mai 1953 :
  174. Décision n° 654 du 23 mai 1953 :
  175. Décision n° 653 du 23 mai 1953 :
  176. Décision n° 651 du 23 mai 1953 :
  177. Décision n° 649 du 22 mai 1953 :
  178. Décision n° 650 du 22 mai 1953 :
  179. Décision n° 648 du 21 mai 1953 :
  180. Arrêté n° 646 portant ouverture de crédits supplémentaires d’un montant total de 48.964.000 francs aux divers chapitres du budget du Service local pour l’exercice 1952.