إجراء بحث

الجريدة الرسمية n° 6 du 30/06/1963

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté de Promulgation n° 718 Arrêté portant approbation du règlement pour l’assistance météorologique à la navigation aérienne (J.O.R.F. du 9 mars 1963, p. 2349). Arrêté de promulgation n° 718 du 10 juin 1963
  2. Arrêté de Promulgation n° 653 .Arrêté de promulgation n° 653 du 1er juin 1963
  3. Décret n° 63-539 rendant applicables dans les Territoires d’Outre-Mer les dispositions du décret n° 62-1130
  4. Décret n° 63-512 abrogeant le décret n° 57-369 du 22 mars 1957 portant réouverture du délai prévu par l’article 17 du décret du 24 février 1953 déterminant lés modalités d’application du Code de la nationalité française dans les Territoires d’Outre-Mer (J.O.R.F. du 26 mai 1963, p.4780)
  5. Décret n° 62-1410 relatif aux règles d’assistance météorologique à la navigation aérienne (J.O.R.F. du 1er décembre 1962, p. 11717)
  6. Décret n° 62-1130 septembre 1962 relatif à la réglementation et à l’organisation de la profession bancaire (J. O.R.F. du 5 juin 1963, p. 5038 et 5039).

    7. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  7. Décision n° 817 Décisions concernant les Ministères
  8. Arrêté n° 812 portant expulsions du Territoire de la CFS.
  9. Arrêté n° 814 à l’arrêté n° 683/CAB portant nomination de lAgent-Comptable d’ «Electricité de Djibouti »
  10. Arrêté n° 809 approuvant et rendant exécutoires des rôles des Contributions Directes
  11. Décision n° 811 Décisions concernant les Ministères
  12. Arrêté n° 802 portant règlement provisoire du Budget du Service Local pour l’exercice 1962
  13. Arrêté n° 803 portant règlement provisoire du Budget Annexe du Port de Commerce de Djibouti, pour l’exercice 1962
  14. Décision n° 796 Décisions concernant les Ministères
  15. Décision n° 797 Décisions concernant les Ministères
  16. Décision n° 798 Décisions concernant les Ministères
  17. Décision n° 799 Décisions concernant les Ministères
  18. Décision n° 800 Décisions concernant les Ministères
  19. Décision n° 801 Décisions concernant les Ministères
  20. Décision n° 805 Décisions concernant les Ministères
  21. Décision n° 806 Décisions concernant les Services d’Etat
  22. Décision n° 807 Décisions concernant les Services d’Etat
  23. Arrêté n° 793 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.
  24. Décision n° 794 Décisions concernant les Ministères
  25. Arrêté n° 788 rendant exécutoire la délibération n° 447 du 18 juin 1963 de l’Assemblée Territoriale en matière budgétaire
  26. Décision n° 790 Décisions concernant les Ministères
  27. Décision n° 791/ITLS Décisions concernant les Ministères
  28. Arrêté n° 785. rapportant arrêté d’expulsion
  29. Décision n° 784 Décisions concernant les Ministères
  30. Décision n° 773 Décisions concernant les Ministères
  31. Décision n° 774 Décisions concernant les Ministères
  32. Décision n° 768 Décisions concernant les Services d’Etat
  33. Décision n° 769 Décisions concernant les Services d’Etat
  34. Décision n° 770 Décisions concernant les Services d’Etat
  35. Décision n° 771 Décisions concernant les Services d’Etat
  36. Décision n° 772 Décisions concernant les Services d’Etat
  37. Décision n° 778 Décisions concernant les Services d’Etat
  38. Arrêté n° 766 portant expulsions du Territoire de la C.FS.
  39. Arrêté n° 767 prescrivant suspension du permis de conduire pulsion
  40. DELIBERATION n° 447 du 18 juin 1963 de l’Assemblée Territoriale en matière budgétaire
  41. Décision n° 716 Décisions concernant les Ministères
  42. Décision n° 762 Décisions concernant les Ministères
  43. Arrêté n° 758 portant interdiction de séjour
  44. Arrêté n° 761 portant ouverture de concours d’accès au Cadre Territorial des Agents de contrôle des Contributions
  45. Arrêté n° 752 rapportant arrêté d’expulsion
  46. Décision n° 755 Décisions concernant les Ministères
  47. Décision n° 745 Décisions concernant les Ministères
  48. Décision n° 738 Décisions concernant les Services d’Etat
  49. Décision n° 746/B.P.E. Décisions concernant les Services d’Etat
  50. Décision n° 747/B.PEÆ. Décisions concernant les Services d’Etat
  51. Décision n° 740 Décisions concernant les Ministères
  52. Décision n° 741 Décisions concernant les Ministères
  53. Décision n° 737 Décisions concernant les Services d’Etat
  54. Arrêté n° 730 rapportant arrêté d’expulsion
  55. Arrêté n° 731 rapportant la nomination de M. Toussaint à l’emploi spécial Infirmier-Chef à l’Hôpital Peltier.
  56. Arrêté n° 751 portant ‘expulsions du Territoire de la C.F.S.
  57. Décision n° 729 Décisions concernant les Ministères
  58. Décision n° 727/B.P.E. Décisions concernant les Services d’Etat
  59. Arrêté n° 63/61/SPCG habilitant l’Association Territoriale pour la Protection de la Jeunesse à recevoir les mineurs délinquants ou abandonnés.
  60. Arrêté n° 63/62/SPCG règlementant le remboursement des frais d’entretien aux organismes habilités à recevoir la garde des enfants abandonnés et des mineurs délinquants et autorisant la mise à leur disposition de personnel d’encadrement
  61. Arrêté n° 63/64/SPCG prenant en charge les frais d’hospitalisation de M. Abdoulkarim Hassan Dorani ….
  62. Arrêté n° 63/65/SPCG portant fixation de la rémunération mensuelle des chefs de quartier pour compter du 1er janvier 1963
  63. Arrêté n° 719 portant ouverture de concours d’accès aux corps des agents (branche exploitation) et des préposés (service Radio-télégraphique) du Cadre Territorial des Postes et Télécommunications
  64. Arrêté n° 722 rapportant arrêté d’expulsion
  65. Décision n° 720 Décisions concernant les Ministères
  66. Décision n° 726 Décisions concernant les Ministères
  67. Décision n° 717/B.P.E. Décisions concernant les Services d’Etat
  68. Décision n° 712 Décisions concernant les Services d’Etat
  69. Décision n° 713 Décisions concernant les Services d’Etat
  70. Arrêté n° 697 nommant le Président du Tribunal du 1er degré de Djibouti
  71. Arrêté n° 703 rendant exécutoires les délibérations : 436, portant approbation de la résolution n° 17 du Comité Directeur du FIDES relative à la tranche 1963 de la Loi-Programme ;
  72. Arrêté n° 705 rendant exécutoires les délibérations 440 à 443 du 1er juin 1963 en matière domaniale
  73. Arrêté n° 706 rendant exécutoire la délibération n° 444 du 1er juin 1963 de l’Assemblée Territoriale, portant création d’un poste de Cadi-adjoint à Dikhil
  74. Arrêté n° 707 rendant exécutoire la délibération n° 445 du 1e juin de l’Assemblée Territoriale accordant laval du Territoire à l’emprunt contracté par la Société Immobilière de la CFS. pour le lotissement du Stade
  75. Arrêté n° 708 rendant exécutoire la délibération n° 446 du 1er juin 1963 de l’Assemblée Territoriale, portant ouverture de crédits au Budget Annexe du Port pour l’exercice 1963 .
  76. Décision n° 699 Décisions concernant les Ministères
  77. Décision n° 702 Décisions concernant les Services d’Etat
  78. Arrêté n° 683/CAB portant nomination de l’agent-comptable d’’ «Electricité de Djibouti»
  79. Arrêté n° 688 prescrivant suspension du permis de conduire
  80. Arrêté n° 689 prescrivant suspension du permis de conduire
  81. Arrêté n° 690 prescrivant suspension du permis de conduire
  82. Arrêté n° 691 prescrivant interdiction de se présentér à une session de permis de conduire
  83. Arrêté n° 692 prescrivant interdiction de se présenter à une session de permis de conduire
  84. Arrêté n° 693 prescrivant suspension du permis de conduire
  85. Arrêté n° 694 prescrivant suspension du permis de conduire
  86. Arrêté n° 695 prescrivant interdiction de se présenter à une session de permis de Conduire
  87. Décision n° 696/ITLS Décisions concernant les Ministères
  88. Décision n° 684 Décisions concernant les Services d’Etat
  89. Arrêté n° 663 portant expulsions du Territoire de la CFS.
  90. Décision n° 665 Décisions concernant les Ministères
  91. Arrêté n° 661 rendant exécutoire deux délibérations de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale autorisant cinq Conseillers Territoriaux à se rendre en voyage d’information en Métropole .
  92. Décision n° 659 Décisions concernant les Ministères
  93. DELIBERATION n° 440 rendant exécutoires les délibérations 440 à 443 du 1er juin 1963 en matière domaniale
  94. DELIBERATION n° 441 accordant au Conseil d’Administration des Biens des Frères des Ecoles Chrétiennes en C.F.S. la concession définitive d’un terrain sis à Djibouti, Boulaos (T.F. 811).
  95. DELIBERATION n° 442 prononcçant la déchéance du droit de concession provisoire accordé à M. Darar Waiss Assoe sur un terrain sis à Djibouti, boule- vard Bonhoure (lots n°° 5, 6, 7 et 8).
  96. DELIBERATION n° 443 prononçant la déchéance du droit de concession provisoire accordé à M. Mariakis sur un terrain sis au Plateau du Marabout (E.F. 655).
  97. DELIBERATION n° 444 du 1er juin 1963 de l’Assemblée Territoriale, portant création d’un poste de Cadi-adjoint à Dikhil
  98. DELIBERATION n° 445 du 1e juin de l’Assemblée Territoriale accordant laval du Territoire à l’emprunt contracté par la Société Immobilière de la CFS. pour le lotissement du Stade
  99. DELIBERATION n° 446 du 1er juin 1963 de l’Assemblée Territoriale, portant ouverture de crédits au Budget Annexe du Port pour l’exercice 1963 .
  100. DELIBERATION n° 438, exonérant de la T.I.C. un arrivage de quatre camions citernes
  101. DELIBERATION n° 439, exonérant de la TIC. les marchandises et matériaux destinés à l’exécution des travaux financés sur le Fonds Européen de Développement délibérations 440 à 443 du 1er juin 1963 en matière domaniale
  102. DELIBERATION n° 435 modifiant l’article 4 de la délibération n° 416 du 20 février 1963 autorisant cinq membres de l’Assemblée Territoriale à se rendre en voyage d’information en Métropole.
  103. Décision n° 749 Décisions concernant les Services d’Etat
  104. DELIBERATION n° 416 autorisant cinq Conseillers Territoriaux à se rendre en voyage d’information en Métropole .

    105. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DU PORT

  105. DELIBERATION n° 704 rendant exécutoires les délibérations n° 438