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الجريدة الرسمية n° 6 du 25/03/1974

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° 132/SLAG portant cessation de fonction d’un garde territorial
  2. Arrêté n° 133/SLAG portant définition et règlementation de certaines opérations d’assistance par moyens aéronautiques
  3. Arrêté n° 134/SLAG portant modification de l’article R.224-2 du code l’ aviation civile concernant les redevance déportuaires.
  4. Arrêté n° 15/03/1974 portant délégation de signature.
  5. Arrêté n° 09/03/1974 portant délégation de signature
  6. Décret n° 74-210 relatif aux attributions du secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, chargé des départements et territoires d’outre- mer (JORE n° 59 du 8 mars 1974, pages 2668,2669.
  7. Décret n° 74-179 portant modification de l’article R.224-2 du code l’ aviation civile concernant les redevance aèroptuaires.
  8. Décret n° 74-152 relatif à la profession d’avocat dans les territoires de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française et dans le territoire Français des Afars et des Issas.

    9. HAUT-COMMISSARIAT

  9. Arrêté n° 130/SLAG portant modi- fication de l’arrêté 1336 du 3 novembre 1953 règlementant les frais de justice en matière criminelle, de police correctionnelle et de simple police

    10. PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT

  10. Décision n° 74-477/PCG désignant le représentant du Territoire devant le Conseil du Contentieux Administratif.

    11. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS DES TRANSPORTS ET DU TOURISME

  11. Décision n° 74-434/SG/TP/TT nommant un billeteur au service des Travaux Publics.

    12. MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES AFFAIRES MUSULMANS

  12. Décision n° 74-465/SG/IAM portant cessation de fonction d’un garde territorial.
  13. Décision n° 74-467/SG/IAM portant licenciement par mesure disciplinaire de deux gardes territoriaux.
  14. Décision n° 74-439/SG/IAM portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons (annulation de licence)
  15. Arrêté n° 74-430/SG/IAM prescrivant la démolition d’un immeuble présentant Un danger pour la sécurité publique.
  16. Décision n° 74-423/SG/IAM portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons (annulation de licence)

    17. MINISTERE DE FINANCE

  17. Arrêté n° 74-478/SG/CD relatif à des concessions définitives de parcelle de terrains domaniaux.

    18. MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN

  18. Décision n° 74-466/SG/FIN portant admission à la retraite de l’ex-garde territorial de 1° classe Ahmed Doualeh Aden, mile 360.

    19. MINISTERE DE FINANCE

  19. Décision n° 74-476/SG/FIN autorisant la société Civile et Immobilière « Plein ciel » à acquérir Un terrain bâti, sis à Djibouti, avenue de l’Administrateur Bernard, Titre fonciers n°182 et 113
  20. Décision n° 74-432/SG/FIN autorisant Christos Achladiotis à acquérir un terrain bâti, sis à Djibouti, plateau du Marabout, Titre fonciers n°° 930 et 1091.
  21. Décision n° 74-426/SG/FIN portant admission d’un ancien membre du Conseil représentatif au bénéfice d’une retraite.

    22. MINISTÈRE DU TRAVAIL

  22. Arrêté n° 74-480/SG/CG constatant la composition du Conseil d’administration de la: Caisse des Prestations Sociales.
  23. Arrêté n° 74-479/SG/CD portant modification du budget 1974 de la Caisse des Prestations Sociales.

    24. MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

  24. Décision n° 74-492/SG/FP mettant à la disposition du ministre de l’Economie Rurale, un volontaire de l’aide technique.
  25. Décision n° 74-499/SG/FP portant révocation de son emploi d’un infirmier du corps territorial de la Santé Publique.
  26. Décision n° 74-475/SG/FP portant titularisation du personnel du cadre territorial du corps du service de l’Elevage
  27. Décision n° 74-474/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement de l’année 1973 et promotion au titre de l’année 1973, du personnel des cadres territoriaux.
  28. Décision n° 74-463/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement de l’année 1973 et promotion au titre de l’année 1973, du personnel des cadres territoriaux.
  29. Décision n° 74-462/SG/FP mettant à la disposition du ministre de l’Intérieur et des Affaires Musulmanes, un gardien de la paix .
  30. Décision n° 74-461/SG/FP mettant un inspecteur de la Police Nationale à la disposition du ministre de l’Intérieur et des Affaires Musulmanes.
  31. Décision n° 74-445/SG/FP mettant à la disposition du ministre de la Santé Publique un adjudant-chef infirmier «cadres hors budget des armées
  32. Décision n° 74-448/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement 1973, et promotion, au titre de l’année 1973, du personnel des cadres territoriaux
  33. Décision n° 74-429/SG/FP infligeant un avertissement à un infirmier diplômé d’Etat du corps territorial de la Santé Publique
  34. Décision n° 74-404/SG/FP portant admission à une pension de retraite d’un infirmier-vétérinaire.
  35. Décision n° 74-406/SG/FP mettant à la disposition du ministre de la Santé Publique un adjudant-chef
  36. Décision n° 74-415/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement de l’année 1973 et promotion au titre} de l’année 1973 du personnel des cadres territoriaux.
  37. Décision n° 74-401/SG/FP portant réintégration d’un infirmier du corps territorial de la Santé Publique.
  38. Décision n° 74-395/SG/FP portant promotion d’un agent technique et ouvrier principal du corps territorial des Travaux Publics et du Port.