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JORD n° 505 du 31/12/1938

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Décret n° le 25 octobre 1938. deter- minant les conditions de l’élection des dele- gués du personnel auprès de la Commission chargée d’examiner les demandes de réintegration formulées en application de la loi d’ammnistie du 12 iuillet 1937.
  2. Arrêté n° 1296 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances.
  3. Arrêté n° 1296 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
  4. Arrêté n° 1273 promulguant à la Côle française des Somalis et dépendances :
  5. Arrêté n° 1291
  6. Arrêté n° 1233 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances ;
  7. Arrêté n° 1205 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances le décret approuvant un arrêté du gouverneur de la Côte française des Somalis portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local pour l’exercice 1938
  8. Décret n° le 10 décembre 1938, relatif à la limitation du recrutement des fonctionnaires,
  9. Décret n° Le 9 décembre 1938. étendant aux tributaires de la Caisse intercoloniale de retraites les dispositions des articles 72 et 74 de la loi du 31 décembre 1937.
  10. Arrêté n° 1197 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances le décret du 12 novembre 198, relatif aux conditions démission des emprunts du Trésor et des emprunts bénéficiant de la garantie de l’Etat,
  11. Décret n° le 6 décembre 1938. fixant les moda- lités d’application aux territoires d’outre- mer de certaines dispositions de la loi du 3 juillet 1877 sur les réquisitions militaires.
  12. Arrêté n° 1187 pris en Conseil d’administration, complétant l’arrêté du 7 norembre 195S apportant le cahier des charges ct ordonnant la mise en adjudication du terrain dénommé « quartier réservé ».
  13. Décret n° du 2 décembre 1938 relatif aux frais de contrôle des aéronefs,
  14. Arrêté n° 1291 rapportant le décret du 17 juin 198 comportant relèvement des droits de douane sur les denrées coloniales, promulguant à la colo- nie par arrêté n° 736 du 22 juillet 1938.
  15. Décret n° 19 novembre 1938 approuvant un arrêté du gouverneur de la Côte française des Somalis portant ouverture de crédits supplémentaires au 4 budget local pour l’exercice 1938.
  16. Décret n° Le 12 novembre 1938. Décret du 12 novembre 1938 portant classe- ment de la station climatique de Biarritz.
  17. Arrêté n° le 8 novembre 1938 relatif à l’emploi des aéronefs civils.
  18. Décret n° le 8 novembre 1938. relatif à l’emploi des aéronefs civils.
  19. Arrêté n° 1080 pris en Conseil d’administration réalimentant l’impôt des licences 6 la Côte française des Somalis.
  20. Arrêté n° 946 ajoutant aur emplois énumérés au tableau 2 anncercé à l’arrêté n° 343 bis du T juin 1929, Les emplois énumérés au tableau 2 ter joint uu présent arrété,
  21. Arrêté n° 1209 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances le décret approuvant un arrêté du gouverneur de la Côte française des Somalis portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local pour l’exercice 1938 promulguant à la Côte Français.
  22. Décret n° le 3 décembre 1937. relatif à l’application de l’article 5 de la loi du 12 juillet 1937 portant amnistie.
  23. Décret n° 30/10/1936
  24. Arrêté n° 1198 promulguant à la Cole française des Somalis et dépendances;

    25. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  25. Arrêté n° 1269 sur l’alimentation de la troupe et des animaux dans le groupe de la Côte française des Somalis pendant l’année 1089.
  26. Arrêté n° 1267 rendant exécutoire l’arrêté n° 1079. du 27 novembre 1938, augmentant Lex droits proportionnels d’inarticulation.
  27. Arrêté n° 1263 décembre 198 rendant provisoirement exécutoire le budget spécial des grands travaux sur fonds d’oniprunt pour l’exercice 1939.
  28. Arrêté n° 1262 rendant provisoirement excrétoire le budget du service local pour l’exercice 1939,
  29. Arrêté n° 1259 fixant de Marino de l’encaisse du receveur comptable des P. T.T.
  30. Arrêté n° 1236 pris en Conseil d’administration attribuant à titre définitif à Abdallah Abdourahman Tarmoun le terrain compris au lot n° 158 du plateau de Djibouti, d’une superficie de 271 n° 45.
  31. Arrêté n° 1258 relatif aux visites sanitaires dans les cercles de l’intérieur.
  32. Arrêté n° 1253 portant contingentement des carderie fines étrangères en 1939.
  33. Arrêté n° 1232 modifiant l’article 9 de l’arrêté du 26 avril 192$ portant réorganisation et relèvement des tritonnent des cadres locaux de la Cote française des Somalis.
  34. Arrêté n° 1199 portant réglementation des congés annuels de l’ensei- Le Gouverneur de la Côte francaise des So malis et dépendances,
  35. Arrêté n° 1188 ris en Conseil d’administration, modifiant et complétant l’article 15 de l’arrêté n° 591 du 10 juin 193S portant organisation du cadre local des travaux publics de la Côte française des Somalis.
  36. Décret n° du 3 décembre 1938. rendant applica- ble aux colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat relevant du Minis- tère des colonies l’article 1° du décret du 2 mai 1938 relatif au crédit complétant l’article 124 du Code de commerce.
  37. Arrêté n° 1268 rendant ecrécutoire arrété n°1078, du 7 novem bre 1938, portant augmentation des droits de timbre de dimension et des quittances à la Cote francaise des Somalis.
  38. Arrêté n° 1264 rendant exécutoire le budget de La commune mixte de Djibouti,
  39. Décret n° du 25 novembre 1938. concernant l’avancement des magistrats coloniaux.
  40. Arrêté n° 1079 pris en Conseil d’administration modifiant les droits proportionnels sur le régime de la propriété foncière à la Côte française des Somalis.
  41. Arrêté n° 1078 pris en Conseil d’administration modifiant les tarifs prévus en matière de timbre de dimension.
  42. Décret n° le 5 novembre 1938. Décret du 5 novembre 1938 modifiant les règles d’allocation de l’indemnité pour charges militaires attribuée aux militaires de la gendarmerie aux colonies.
  43. Décret n° le 12 novembre 1938 Décret du 12 novembre 1938 relatif aux conditions d’émission des emprunts du Trésor et des emprunts bénéficiant de la garantie de l’Etat Le Président de la République française,