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الجريدة الرسمية n° 488 du 31/07/1937

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° n°23 L’arrêté interministériel portant admission au concours pour le grade d’inspecteur de 3° classe des colonies Arrêté du 29 juillet 1957 promulguât à la Côte française des Somalis et dépendance;
  2. Arrêté n° n°6 Arrêté du 12 juillet 1937 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
  3. Arrêté n° n°3 Arrêté du 10 juillet 1937 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
  4. Arrêté n° n°1 Arrôté du 8 juillet 1937 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
  5. Décret n° n°2 Le décret portant réglementation des loyers des locaux d’habitation à la Côte française des Somalis,
  6. Décret n° n°7 Le décret complétant le décret du 12 novembre 1936 portant attribution de Ia médaille coloniale avec agrafe Côte des Somalis
  7. Décret n° n°5 Le décret modifiant le décret du 1° » novembre 1928 portant règlement d’administration publique en vue de l’exécution de l’article 71 de In loi du 14 avril 1924 créant une caisse intercoloniale de retraites.
  8. Décret n° n°4 Le décret tendant à fixer les conditions dans lesquelles les indigènes originaires de la Côte française des Somalis peuvent accéder à la qualité de citoyen français
  9. Arrêté n° n°22 La loi prorogeant les délais fixés à l’article 6 de Ia loi du 4 juillet 19359 instituant des servitudes spéciales, dites « servitudes dans lintérêt de la navigation aérienne » pour l’approbation des plans d’établissement de servitudes, (Voir Journal officiel de la République française du 7 juillet 1937 page 7666. Les articles 88, 89, 90. 11. vz et Ua du décret-loi portant lélisation d’un ensemble de mesures tendant à assurer le redressement financier

    10. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  10. Arrêté n° n°8 arrete fixant le prix de la journee d’hospital
  11. Arrêté n° n°9 Arrêté plaçant l’agent chargé dégenrer la caisse des menues recettes » et des menés dépenses du servie sous l’autorité et le contrôle de administrateur commandant le cerclé de Djibouti.
  12. Arrêté n° n°12 Arrêté modifiant les taxes postales internationales
  13. Arrêté n° n°15 Arrêté portant modificatif à l’arrête du 31 décembre 1936 sur l’alimentation des troupes
  14. Arrêté n° n°14 Arrêté rapportant l’arrête du 13% mars 1957 autorisant MM. Marille et Nocera à occuper provisoireinent un terrain de 10.000 mètres carrés, en bordure de la route d’Ambouli..
  15. Arrêté n° n°13 Arrête fixant les dimensions des objets do correspondance conhés au service postal
  16. Arrêté n° n°10 Arrêté maintenant M. le chef des bureaux du Secrétariat général dans les fonctions d’ordonnateur en matières pour tous les services locaux de la colonie, à l’exception du service des travaux, et à signer toutes les pièces de dépenses V afférente
  17. Arrêté n° n°16 Arrèté portant déclassement d’une parcelle du domaine public
  18. Arrêté n° n°17 Arrêté portant modifications des articles 28, 30 (paragraphe 1).
  19. Arrêté n° n°18 Arrêté approuvant le plan d’un terrain urbain
  20. Arrêté n° n°19 Arrêté portant délégation de signature il. Debès ((courges). chef de bureau hors classe des secrétaires généraux des colonies, chef des bureaux du secrétariat général
  21. Arrêté n° n°20 Arrété relatif à l’affichage des prix de vente
  22. Arrêté n° n°21 Arrêté abrogeant l’arrété du 30 juin 155 concernant FE pauvrement des effets de commerce et autres engagements commerciaux libellés en or où en monnaie étrangère