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JORD n° 473 du 30/04/1936

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° 2 avril 1936 promulguant dans la colonie le décret du 7 mars 1936 relatif au chargement de certains produits originaires des colonies françaises.
  2. Arrêté n° 2 avril 1936 promulguant dans la colonie l’arrêté ministériel du 21 janvier 1936 relatif à la nature des brevets ct licences du personnel navigant de l’aéronautique civile et aux conditions dans lesquelles ils doivent être délivrés renouvelés ou retirés dans les colonies et pays de protectorat relevant du département de colonies.
  3. Arrêté n° 10 juillet 1936 promulguant dans la colonie la loi du 10 juillet 1936 sur le port des armes prohibés.
  4. Arrêté n° 30 avril 1936 promulguant dans la colonie le décret du 9 avril 1936 relatif à l’agrément et à l’autorisation des aérodromes privés aux colonies et pays de protectorat relevant du département des colonies.
  5. Décret n° 9 avril 1936 Agrément et autorisation d’aérodromes privés aux colonies et pays de protectorat relevant du Département des colonies.
  6. Arrêté n° 2 avril 1936 promulguant dans la colonie le décret du 4 mars 1936 approuvant un arrête du Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances portant ouverture et annulation de crédits an budget local de l’exercice 1935.
  7. Arrêté n° 2 avril 1936 promulguant dans la colonie le décret du 7 mars 1936 modifiant Le décret du 19 août 1910 relatif à l’organisation de l’Administration centrale.
  8. Arrêté n° 2 avril 1936 promulguant dans la colonie le décret du 9 mars 1936 modifiant Le décret du 3 juillet 1897 sur les indemnité s de route et de séjour allouées en France aux fonctionnaires, employés et agents des services coloniaux ou locaux.
  9. Arrêté n° 2 avril 1936 promulguant dans la colonie le décret du 10 mars 1936 modifiant Le décret 1er novembre 1928 portant règlement d’administration publique en vue de l’exécution dé l’article 71 de la loi du 14 avril 1924 créant une caisse intercoloniale de retraites.
  10. Décret n° 10 mars 1936 Caisse intercoloniale de retraites
  11. Décret n° 9 mars 1950 Indemnités de route et de séjour allouées en France aux fonctionnaires, employés et agents des services coloniaux ou locaux.
  12. Décret n° 7 mars 1936 Chargement de certains produits originaires des colonies françaises.
  13. Décret n° 7 mars 1936 Organisation de l’Administration centrale.
  14. Décret n° 4 mars 1936 Ouverture et annulation de crédits (Côte française des Somalis) (exercice 1935).
  15. Décret n° 20 février 1936 Régime financier des colonies.
  16. Loi n° 10 janvier 1936 Loi sur les groupes de combat et milices privées.
  17. Arrêté n° 10 janvier 1936 promulguant dans la colonie la loi du 10 juillet 1936 sur Les groupes de Combat et milices privées.
  18. Loi n° 10 janvier 1936 Loi sur le port des armes prohibées.
  19. Arrêté n° 2 avril 1936 promulguant dans la colonie le décret du 29 février 1936, complétant l’article 179 du décret du 50 décembre 1912, sur le régime financier des colonies.

    20. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  20. Arrêté n° 3 avril 1936 portant ouverture des opérations de recensement de la population de la colonie
  21. Décision n° 29 avril 1936 Nominations.
  22. Décision n° 25 avril 1936 Nominations.
  23. Arrêté n° 13 Approbation des rôles.
  24. Décision n° Nominations. 25 avril 1936
  25. Arrêté n° 12 Approbation des rôles.
  26. Arrêté n° 11 Approbation des rôles.
  27. Arrêté n° 10 Approbation des rôles.
  28. Arrêté n° 25 avril 1936 autorisant lu Société africaine de commerce et de représentation à souscrire pour toute la durée un abonnement au Timbre.
  29. Arrêté n° 9 Remboursements de droits
  30. Arrêté n° 8 Entrepôts fictifs.
  31. Arrêté n° 7 Concession
  32. Décision n° 21 avril 1936 Subventions.
  33. Arrêté n° 20 avril 1936 portant interprétation des termes de l’arrêté du 26 novembre 1984, supprimant le droit au congé administratif aux fonctionnaires des cadres locaux originaires de la Côte française des Somalis.
  34. Arrêté n° 20 avril 1936 modifiant celui du 24 octobre 1929 réglementant le fonctionnement de la bibliothèque publique de Djibouti.
  35. Décision n° 16 Divers
  36. Décision n° Nominations. 18 avril 1936
  37. Décision n° 15 Classement dans l’affectation spéciale
  38. Arrêté n° 15 avril 1936 Nominations.
  39. Arrêté n° 13 avril 1936 Payements.
  40. Arrêté n° 14 Interdictions de séjour.
  41. Décision n° 10 avril 1936 Congé
  42. Décision n° Nominations. 10 avril 1936
  43. Décision n° 9 avril 1936 Congé
  44. Décision n° 9 avril 1936 Congé
  45. Arrêté n° 6 Approbation des rôles.
  46. Arrêté n° 1 Concession
  47. Arrêté n° 2 Concession
  48. Arrêté n° 3 Concession
  49. Arrêté n° 4 Concession
  50. Arrêté n° 5 Concession
  51. Décision n° 6 avril 1936 Payements.
  52. Décision n° Nominations. 6 avril 1936
  53. Arrêté n° 6 avril 1956. portant exonération de pénalités de retard.
  54. Arrêté n° 2 avril 1936 Nominations.
  55. Arrêté n° 20 mars 1936. complétant l’arrêté du 23 octobre 1934 sur l’impôt locatif et mobilier
  56. Arrêté n° 18 décembre 1935 interdisant aux indigènes la vente de boissons alcooliques ou fermentées dans toute l’étendues des cercles de Dikkil et des Adaëls.
  57. Arrêté n° 4 mars 1935 interdisant la vente des boissons alcooliques ou fermentées dans toute l’étendue des quartiers: indigènes de Djibouti en dehors des plateaux de Djibouti, du Serpent et du Marabout.