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JORD n° 417 du 31/08/1931

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° 09-417-1931 promulguant le décret du 24 juillet 1931 déclarant applicable aux colonies et pays de protectorat relevant du ministère des colonies au Togo et au Cameroun, de loi du 28 mai 1913 complétant l’article 2102 du code civil.
  2. Arrêté n° 04-417-1931 promulguant le décret du 9 juillet 1931 relatif au classement à bord des agents du cadre métropolitain des douanes appartenant à la 4° catégorie.
  3. Arrêté n° 01-417-1931 promulguant le décret du 8 juillet 1931 portant approbation du compte définitif des opérations effectuées au titre du budget local de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1929.
  4. Arrêté n° 07-417-1931 promulguant le décret du 16 juillet 1931, portant approbation du budget local de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1931.
  5. Décret n° 11-417-1931 Application aux co’onieset pays de protectorat relevant du ministère des colonies, au Togo et au Cameroun de la loi du 28 mai 1913 complétant l’article 2102 du code civil.
  6. Rapport n° 10-417-1931 Application aux co’onieset pays de protectorat relevant du ministère des colonies, au Togo et au Cameroun de la loi du 28 mai 1913 complétant l’article 2102 du code civil.
  7. Décret n° 08-417-1931 Approbation du budget local de la Côte française des Somalis s pour l’exercice 1931.
  8. Rapport n° 06-417-1931 Approbation du budget local de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1981.
  9. Décret n° 05-417-1931 Classement à bord des agents du cadre métropolitain des douanes appartenant à la 4° catégorie.
  10. Décret n° 03-417-1931 8 juillet 1931
  11. Rapport n° 02-417-1931 8 juillet 1931

    12. PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT

  12. Décision n° 20-417-1931 concernant La remise des figurines postales au Service des P. T. T.

    13. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  13. Décision n° 46-417-1931 nomination
  14. Décision n° 47-417-1931 Licenciements,
  15. Décision n° 55-417-1931 solde
  16. Décision n° 56-417-1931 solde
  17. Amendement n° 77-417-1931 Divers.
  18. Arrêté n° 31-417-1931 nommant une commission chargée de procéder au rapprochement des écritures de l’ordonnateur et celles du trésorier-payeur.
  19. Décision n° 54-417-1931 un supplément de fonction
  20. Arrêté n° 78-417-1931 portant modification aux soldes du personnel du cadre des travaux publics de C.F.S.
  21. Arrêté n° 30-417-1931 portant allocation de subvention au titre de l’exercice 1931.
  22. Décision n° 68-417-1931 Permission
  23. Décision n° 69-417-1931 conge
  24. Décision n° 76-417-1931 Divers
  25. Décision n° 53-417-1931 Allocation
  26. Décision n° 44-417-1931 nomination
  27. Décision n° 45-417-1931 nomination
  28. Décision n° 75-417-1931 Divers.
  29. Décision n° 65-417-1931 Permission
  30. Décision n° 29-417-1931 nommant le Comité chargé de préparer la réception du Ministre des colonies.
  31. Arrêté n° 28-417-1931 autorisant la restitution de deux amende s illégalement perçues..
  32. Arrêté n° 27-417-1931 rendant exécutoire de 2° rôle supplémentaire des charrettes de bédanes pour l’annce 1931.
  33. Arrêté n° 26-417-1931 rendant exécutoire le 2° rôle supplémentaire des patentes (table B) pour l’exercice 1931
  34. Arrêté n° 25-417-1931 rendant exécutoire le 2° rôle supplémentaire des paillottes pour l’année 1931.
  35. Arrêté n° 24-417-1931 rendant exécutoire le 2° rôle supplémentaire des patentes (tableau A) pour l’année 1931.
  36. Arrêté n° 23-417-1931 rendant exécutoire le 2° rôle supplémentaire des automobilise et belettes pour l’année 1931
  37. Décision n° 52-417-1931 Suppléments de fonctions.
  38. Arrêté n° 21-417-1931 rendant applicable un arrêté n° du 10 mars 1931, portant création d’un Corps d’avocats-défenseurs à la C.F.S
  39. Décision n° 43-417-1931 nomination
  40. Décision n° 66-417-1931 passages.
  41. Décision n° 19-417-1931 allouant une subvention au Comité de l’Alliance française.
  42. Décision n° 41-417-1931 nomination
  43. Décision n° 42-417-1931 nomination
  44. Décision n° 18-417-1931 modifiant la décision n° 417, du 15 juin 1951, instituant une communisions.
  45. Décision n° 17-417-1931 modifiant la décision n°418 désignant les incombes de L& Connmission d’homologation des valeurs locatives.
  46. Décision n° 65-417-1931 Permission
  47. Décision n° 73-417-1931 Divers.
  48. Arrêté n° 38-417-1931 AFFECTATIONS
  49. Décision n° 40-417-1931 conge
  50. Décision n° 39-417-1931 nomination
  51. Décision n° 64-417-1931 Permission
  52. Décision n° 63-417-1931 Permission
  53. Décision n° 51-417-1931 solde
  54. Décision n° 37-417-1931 mutation
  55. Décision n° 62-417-1931 passages.
  56. Décision n° 61-417-1931 permmission
  57. Décision n° 60-417-1931 Permission
  58. Décision n° 59-417-1931 conge
  59. Décision n° 58-417-1931 Permission
  60. Décision n° 57-417-1931 Permission
  61. Décision n° 49-417-1931 supplément de fonctions
  62. Décision n° 50-417-1931 Indemnité.
  63. Arrêté n° 15-417-1931 relatif au remboursement de droits indûment perçus.
  64. Arrêté n° 14-417-1931 autorisant la Société & Union Minière. d’Ethiopie » à souscrire un abonnement au timbre.
  65. Arrêté n° 13-417-1931 autorisant la Société franco-éthiopienne pour le commertce du s6l à souscrire un abonnement an timbre.
  66. Arrêté n° 13-417-1931 portant décharge des cotes irrécouvrables au trésorier-payeur.
  67. Arrêté n° 12-417-1931 portant prélèvement sur la Caisse de réserve.
  68. Arrêté n° 71-417-1931 Interdictions de séjour.
  69. Arrêté n° 16-417-1931 concernant le tarif et mode de répartition du produit du travail extra-légal.
  70. Décision n° 36-417-1931 promotion
  71. Décision n° 34-417-1931 nomination
  72. Décision n° 35-417-1931 nomination
  73. Décision n° 33-417-1931 nomination
  74. Arrêté n° 32-417-1931 nomination
  75. Décision n° 48-417-1931 Suppléments de fonctions.
  76. Arrêté n° 22-417-1931 portant création à la Côte française des Somalis d’un corps d’atocats-defenseurs.