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الجريدة الرسمية n° 410 du 31/01/1931

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° n°89 (arrêté de promulgation du 30 janvier 1931)
  2. Arrêté n° n°85 (arrêté de promulgation du 28 janvier 1931)
  3. Arrêté n° n°88 (arrêté de promulgation du 2 janvier 1931)
  4. Arrêté n° n°99 (arrêté de promulgation du 19 janvier 1931)
  5. Décret n° n°80 Mutation dans le personnel des administrateril des colonies
  6. Arrêté n° n°96 (arrêté de promulgation du 14 janvier 1931)
  7. Arrêté n° n°91 (arrêté de promulgation du 4 janvier 1931)
  8. Décret n° n°86 Décret du 2 janvier 1921 relatif aux frais de déplacement du personnel du contrôle du chemin franco-éthiopien
  9. Arrêté n° n°95 (arrété de promulgation du 2 janvier 1931)
  10. Décret n° n°78 promotion dans le personnnel des administrateur des colonie (extrait)
  11. Décret n° n°81 Exequatur
  12. Décret n° n°82 Tableau d’avancement de la magistrature coloniale pour 1931 (extrait)
  13. Décret n° n°87 Décret du 30 décembre 1930 approuvant le compte définitif des recettes et des dépenses de la Côte francaise des Somalis pour l’exercice 1927
  14. Décret n° n°90 Décret du 27 décembre 1930 modifiant le décret du 10 juillet 1920 réorganisant le personnel des administrateurs coloniaux
  15. Décret n° n°92 Décret du 4 décembre 150 modifiant le décret du 24 août 1950 relatif au fonctionnement, dans les colonies, de l’Office national du combattant
  16. Décret n° n°94 Décret du 4 décembre 1930 rendant applicable, aux colonies régies par l’article 18 du sénatus-consulte du mai 1804 (à l’exception de Ia colonie des établissements français dans l’Inde) et aux pays de protectorat relevant du ministère des colonies, la loi du 1° avril 1925 modifiant les articles 1541 à 1:49, 1925, 1924, 1950 et 2074 du Code civil
  17. Décret n° n°97 decret du 3 decembre 1930portant publication et mise. en application provisoire d’un arrangement colonial franco-lusitanien intervenant le 20 novembre 1930 à Lisbonne, par échange de lettres
  18. Décret n° n°98 Décret du 1° décembre 1930 fixant les conditions d’application à l’Algérie, aux colonies, aux pays de protectorat et aux territoires sous mandat, du décret du 4 novembre 1950 portant règlement d’administration publique pour l’application de l’article 201 de la loi de finances du 16 avril 1950 concernant l’allocation du combattant
  19. Arrêté n° n°84 Instruction ministérielle n° 30-4/88, du 14 novembre 1950, au sujet de l’admission et du traitement des fonctionnaires coloniaux dans les établissements thermaux du service de santé.
  20. Décret n° n°83 Rapport au Ministre n° 1140 B, du 10 novembre 1950, au sujet de l’embarquement du personnel atteint par Ia limite d’âge (décret du 21 décembre 1928)
  21. Loi n° n°93 Loi du 1° avril 1928 modifiant les articles 1341 à 1345, 1923, 1924, 1950 et 2074 du Code civil.

    22. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  22. Arrêté n° n°53 Arrêté fixant le taux de l’indemnité de zone pour l’année 1931
  23. Arrêté n° n°67 Arrêtée rendant exécutoire l’arrêté n° 205, du 21 mars 1950, soumettant à la retenue de 6 p. 100 pour pension les compléments de solde perçus par les fonctionnaires et agents des travaux publics.
  24. Décision n° n°14 solde
  25. Décret n° n°79 Promotions dans le personnel des bureaux des secrétariats généraux des colonies (extrait)
  26. Décret n° n°79 Promotions dans le personnel des bureaux des secrétariats généraux des colonies (extrait)
  27. Erratum n° n°47 Arrete réglementant le régime des patentes,
  28. Décision n° n°48 décision ordonnant la réunion de la Commission chargee du classement du personnel des cadres locaux…..,….
  29. Arrêté n° n°5 Suspensions
  30. Décision n° n°4 Révocations
  31. Décision n° n°33 nomination
  32. Décision n° n°34 Mutations.
  33. Décision n° n°35 nominations.
  34. Décision n° n°36 Mutations
  35. Décision n° n°37 Mutations.
  36. Décision n° n°38 Mutations
  37. Décision n° n°39 nominations.
  38. Décision n° n°40 nominations
  39. Décision n° n°49 Décision portant délégation des pouvoirs disciplinaires à M. Pitou, chef du poste administratif de Tadjourah.
  40. Arrêté n° n°50 Arrête rendant provisoirement exécutoire le budget du service local pour l’exercice 1931
  41. Décision n° n°51 Décision plaçant : 1° la portion centrale de la garde indigène sous le commandement du commandant du cercle de Djibouti: 2° les détachements d’Obock et de Tadjourah sous le commandement du cercle des Adaëls: 8° le détachement de Dikhil sous le commandement du cercie de Dikkil-Gobad; 4° le peloton mébariste sous la dépendanse dirvecte du chef de la colonie,
  42. Arrêté n° n°52 Arrêté portant allocation de remises au receveur de l’enregistrement,
  43. Décision n° n°29 nominations
  44. Décision n° n°30 nominations
  45. Décision n° n°31 . Rappel d’ancienneté
  46. Décision n° n°32 Affectations
  47. Décision n° n°54 Décision portant prolongation des effets de la décision n° 29, du 17 janvier 1930, chargent M. Rouée des fonctions de commissaire-priseur.. .,….,…
  48. Arrêté n° n°55 Arrêté désignant M. Blajan, commis des services civils, en qualité d’absent intermédiaire an cercle, …….
  49. Arrêté n° n°56 Arrété portant remise de patente à Me Bajolet
  50. Arrêté n° n°57 Arrêté modifiant l’article 85 de l’arrêté du 15 mars 1921
  51. Arrêté n° n°58 Arrêté instituant une redevance mensuelle pour l’usage des ventilateurs de l’administration locale
  52. Arrêté n° n°59 Arrêté rendant exécutoire le 1e » rôle supnlémentaire des licences de l’exercice 1930.
  53. Arrêté n° n°60 Arrété rendant exécutoire le 4° role supplémentaire des patentes automobile cycles de l’exercice 1930.
  54. Arrêté n° n°61 modifiant le mode de payeinent du sultan et du visir de Tadjourah
  55. Arrêté n° n°62 rendant exécutoire le 4° rôle supplémentaire dés patentes 1930 (tabledù A)
  56. Arrêté n° n°62 rendant excutoire le 4° rôle supplé- mentaire des patentes 1930 (fableaù A)
  57. Arrêté n° n°63 Arrêté prévoyant la location de lits aux fonctionnaires.
  58. Arrêté n° n°64 arrete portant prelevement de 1.750.000 franc sur la caisse de reserve.
  59. Arrêté n° n°75 Arrêté portant création d’une circonscription administrative des territoires extérieurs
  60. Décision n° n°28 nominations
  61. Arrêté n° n°24 nominations
  62. Arrêté n° n°25 nominations. Promotions.
  63. Décision n° n°26 nominations.
  64. Décision n° n°27 nominations.
  65. Décision n° n°13 solde
  66. Arrêté n° n°22 nominations
  67. Décision n° n°23 nominations
  68. Décision n° n°65 Décision accordant à M. Lévirato le crédit d’enlèvement en douane
  69. Décision n° n°12 solde
  70. Décision n° n°46 conge
  71. Décision n° n°66 Décision autorisant le retrait de la caisse de réserve d’un titre de rente sur l’Etat à échanger.
  72. Décision n° n°45 conge
  73. Arrêté n° n°21 nominations
  74. Décision n° n°20 nominations
  75. Décision n° n°20 nominations
  76. Décision n° n°43 Congés.
  77. Décision n° n°44 Passages.
  78. Arrêté n° n°3 Suspensions
  79. Arrêté n° n°68 Arrêté portant nomination des assesseurs prés le tribunal supérieur d’appel pour l’année 1931
  80. Arrêté n° n°69 Arrêté portant établissement de la liste sur laquelle doivent être choisis, par voie de tirage au sort, les assesseurs à adjoindre au président du tribunal supérieur d’appel pour former Ia cour criminelle pendant l’année 1931…
  81. Décision n° n°70 Décision accordant une allocation de 200 francs par an pour frais d’études en faveur des fils ou filles des fonctionnaires en service dans Ia colonie et suivant les cours d’établissement d’enseignement reconnu par l’Etat…..
  82. Décision n° n°10 solde
  83. Décision n° n°11 solde
  84. Décision n° n°19 nominations
  85. Arrêté n° n°71 Arrêté instituant à Djibouti une école de monitrices indigènes devant préparer à l’enseignement de la fabrication des tapis, du tissage, des nattes et des vanneries
  86. Décision n° n°2 divers.
  87. Décision n° n°9 Gratifications.
  88. Décision n° n°17 . Rappel d’ancienneté
  89. Décision n° n°18 . Rappel d’ancienneté
  90. Décision n° n°6 Indemnités.
  91. Décision n° n°8 solde
  92. Décision n° n°16 . Rappel d’ancienneté
  93. Décision n° n°72 Décision nommant la Commission chargée d’émettre son avis sur la quotité de l’indemnité de zone à allouer en 1931
  94. Décision n° n°2 démissions.
  95. Décision n° n°15 nominations.
  96. Décision n° n°42 Congés.
  97. Décision n° n°73 Décision fixant la composition des listes d’assesseurs des tribunaux indigènes pour l’année 1931,
  98. Décision n° n°1 Congés. Passages, Permission.
  99. Décision n° n°41 Congés
  100. Décision n° n°74 Décision portant délégation des pouvoirs disciplinaires à M. Pitou, chef du poste administratif d’Obock……..
  101. Décret n° n°77 Tableau d’avancement du personnel des bureaux des secrétariats généraux des colonie pour l’année 1931 (extrait)…..
  102. Arrêté n° n°7 Indemnités
  103. Décret n° n°76 naturalisation Limberopoulo (Nicolas-Jean),