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JORD n° 3 du 01/03/1966

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° 27 janvier 1966 DATES DES) ELECTIONS A DIFFERENTS CONSEILS DE L’ORDRE NATIONAL DES PHARMACIENS DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MER.
  2. Décret n° 24 DECEMBRE 1965 portant désignation des magistrats militaires appelés à présider les tribunaux militaires aux armées
  3. Décret n° 65-1157 portant désignation des autorités chargées d’établir la liste des juges entrant dans la composition des tribunaux permanents des Forces armées, prévue par la loi n° 62-861 du ?8 juillet 1962.
  4. Décret n° 65-1156 portant établissement en temps de paix des tribunaux permanents des Forces armées, et déterminant les autorités militaires qui exercent les pouvoirs judiciaire.
  5. Décret n° 65-1156 portant établissement en temps de paix des tribunaux permanents des Forces armées, et déterminant les autorités militaires qui exercent les pouvoirs judiciaire.

    6. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  6. Arrêté n° 328 fixant l’emplacement des bureaux de vote pour l’élection partielle à l’Assemblée Territoriale dans la Circonscription de Dikhil
  7. Arrêté n° 329 portant désignation des présidents des bureaux de vote pour l’élection partielle à l’Assemblée Territoriale, dans la Circonscription de Dikhil.
  8. Rectificatif n° 327 l’arrêté no 286 du 25 février 1966 portant création de la Commission prévue à l’article 20 du décret n° 59-394 au 11 mars 1959 pour le calcul des tarifs d’impression et d’affchage des documents delpropagande électorale.
  9. Arrêté n° 283 portant création de la Commission de recensement général des votes pour l’élection partielle du 27 mars 1966 dans la Circonscription de Dikhil.
  10. Arrêté n° 286 portant réglementation de la propagande électorale pour l’élection partielle du 27 mars 1966 dans la Circonscription de Dikhil.
  11. Arrêté n° 250 portant convocation du collège électoral pour l’élection de l’Assemblée Territoriale et fixantles heures de scrutin .
  12. Arrêté n° 237 portant nomination des assesseurs auprès du Tribunal du Travail de Djibouti pour l’année 1966.
  13. Décision n° 226 Décisions concernant les Services Etat.
  14. Décision n° 227 Décisions concernant les Services Etat.
  15. Décision n° 232 Décisions concernant les Services Etat.
  16. Décision n° 234 Décisions concernant les Services Etat.
  17. Décision n° 225 Décisions concernant les Services Etat.
  18. Décision n° 241 Décisions concernant les Services Etat.
  19. Décision n° 218 Décisions concernant les Services Etat.
  20. Décision n° 219 Décisions concernant les Services Etat.
  21. Arrêté n° 214 autorisant un étranger à acquérir la moitié d’un immeuble sis à Djibouti.
  22. Arrêté n° 215 autorisant des étrangers à acquérir un terrain non bâti à Djibouti .
  23. Décision n° 203 Décisions concernant les Ministères.
  24. Décision n° 202 Décisions concernant les Ministères.
  25. Arrêté n° 197 modifiant l’article 3 de l’arrêté n° 82 du 23 janvier 1960.
  26. Arrêté n° 185 rendant exécutoire la délibération n° 262/6e L du 7 février
  27. DELIBERATION n° 262/6° L portant ouverture de crédits supplémentaires au budget du Service local, exercice 1966
  28. Déclaration n° 263/6° L la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis en matière domaniale.
  29. DELIBERATION n° 264/6° L la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis en matière domaniale.
  30. Décision n° 191 Décisions concernant les Services Etat.
  31. Décision n° 190 Décisions concernant les Services Etat.
  32. Décision n° 189 Décisions concernant les Services Etat.
  33. Décision n° 188 Décisions concernant les Services Etat.
  34. Décision n° 187 Décisions concernant les Services Etat.
  35. Décision n° 174 Décisions concernant les Services Etat.
  36. Décision n° 173 Décisions concernant les Services Etat.
  37. Arrêté n° 66/16/SPCG instituant une Commission chargée d’examiner le plan de renouvellement du réseau électrique.
  38. Arrêté n° 66/15/SPCG créant une Inspection territoriale des Affaires administratives .
  39. Décision n° 154 Décisions concernant les Ministères.
  40. Décision n° 146 Décisions concernant les Ministères.
  41. Arrêté n° 66/14/SPCG portant création et fixant les limites géographiques du poste administratif de Randa.
  42. Arrêté n° 261/6e L la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale accordant la concession provisoire d’une parcelle de terrainsise à Arta.
  43. DELIBERATION n° 259/6e L portant modification de la délibération n° 38 du 23%mai 1959
  44. Arrêté n° 142 rendant exécutoire la délibération n° 259/6eL du 28 janvier 1966
  45. Décision n° 135 Décisions concernant les Services Etat.
  46. Décision n° 66/13/SPCG autorisant la Chambre de Commerce et d’’Industrie à acquérir un appartement dans l’immeuble de la Société Djiboutiéenne .
  47. Décision n° 118 Décisions concernant les Services Etat.
  48. Décision n° 117 Décisions concernant les Services Etat.
  49. Arrêté n° 116 bis déclarant le Cercle de Dikhil circonscription infectée de variole
  50. Déclaration n° 258/6e L de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis accordant la concession provisoire d’une parcelle de terrain, sise à Ambouli, lot n° 83, titre foncier n° 852.
  51. Déclaration n° 257/6e L portant exonération de taxe intérieure de consommation
  52. Arrêté n° 115 rendant exécutoire la délibération n° 257/6° L du 20 janvier 1966
  53. Déclaration n° 256/6° L autorisant six membres de l’Assemblée Territoriale à se rendre en voyage d’information en métropole
  54. Arrêté n° 114 rendant exécutoire la délibération n° 256/6e L du 20 janvier 1966
  55. DELIBERATION n° 255/6e L de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis accordant la concession provisoire d’une parcelle de terrain. sise à Djibouti, boulevard de Gaulle prolongé (T.F-n° 649).
  56. Déclaration n° 254/6e L de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis approuvant le projet de tranche 1966 de la section locale du F.I. D.E.S. du plan quinquennal 1966-1970.
  57. Arrêté n° 112 rendant exécutoire la délibération n° 254/6° L du janvier 1966.
  58. Déclaration n° 253/6e L instituant là perception d’une redevance pour la location à des services administratifs 6û privés de matériel appartenant au service de la Voirie et au Service Incendié du Cercle de Djibouti.
  59. Arrêté n° 111 rendant exécutoire la délibération n° 253/6L du 20 janvier 1966
  60. Arrêté n° 109 déclarant la C.F.S. sous la menace d’une épidémie de variole et rendant obligatoire la vaccination et la revaccination antivariolique.
  61. Arrêté n° 101 portant composition du Tribunal et de la Cour des Pensions outre-mer de la Côte Française des Somalis pour l’année 1966.
  62. Décision n° 102 Décisions concernant les Services Etat.
  63. Décision n° 92 Décisions concernant les Ministères.
  64. Décision n° 91 Décisions concernant les Services Etat.
  65. Décision n° 90 Décisions concernant les Services Etat.
  66. Décision n° 89 Décisions concernant les Services Etat.
  67. Décision n° 95 Décisions concernant les Services Etat.
  68. Décision n° 94 Décisions concernant les Ministères.
  69. Arrêté n° 66/11/SPCG modifiant l’arrêté n° 60/43/SPCG du 23 juin 1960 fixant l’uniforme des administrateurs de la Côte Française des So- malis et les indemnités de première mise d’équipement et d’entretien.
  70. Arrêté n° 66/9/SPCG portant approbation du compte administratif du budget de la Chambre de Commerce de Djibouti pour l’exercice 1964.
  71. Additif n° 88 à l’arrêté n° 16 du 7 janvier 1966 portant désignation, pour l’année 1966, des assesseurs des tribunaux autochtones .du 7 janvier 1966 portant désignation pour l’année 1966 des assesseurs des tribunaux autochtones :
  72. Décision n° 86 Décisions concernant les Ministères.
  73. Décision n° 78 Décisions concernant les Ministères.
  74. Arrêté n° 73 prescrivant suspension de permis de conduire.
  75. Arrêté n° 72 portant autorisation de tombola .
  76. Décision n° 70 Décisions concernant les Services Etat.
  77. Décision n° 66 Décisions concernant les Services Etat.
  78. Décision n° 67 Décisions concernant les Services Etat.
  79. Décision n° 68 Décisions concernant les Services Etat.
  80. Décision n° 59/BPE Décisions concernant les Ministères.
  81. Arrêté n° 53 prescrivant suspension de permis de conduire.
  82. Décision n° 11 Décisions concernant les Services Etat.
  83. Décision n° 15 Décisions concernant les Ministères.
  84. Arrêté n° 16 portant désignation pour l’année 1966 des assesseurs des tribunaux autochtones
  85. Décision n° 2058 Décisions concernant les Services Etat.