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JORD n° 278 du 31/12/1919

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Avis n° 22-278-1919 AVIS de concours pour l’emploi de sous-chefs de bureau des secrétariats généraux des colonies.
  2. Arrêté de Promulgation n° 459-278-1919 étendant aux colonies les dispositions de la loi du 2 janvier 1918 concernant la rééducation professionnelle et l’office national des mutilés et réformés de la guerre.
  3. Arrêté de Promulgation n° 458-278-1919 établissant une carte d’identité professionnelle à l’usage des voyageurs et représentants de commerce et le décret du 29 novembre 1919 pris en exécution de la dite loi.
  4. Arrêté de Promulgation n° 454-278-1919 autorisant le payement d’avances au personnel colonial visé à le loi du 26 octobre 1919.
  5. Arrêté de Promulgation n° 450-278-1919 que rend applicable aux colonies la loi du 6 avril 1910 modifiant et complétant l’art. 389 du code civil.
  6. Arrêté de Promulgation n° 453-278-1919 la durée du séjour colonial des militaires de la gendarmerie.
  7. Arrêté de Promulgation n° 445-278-1919 portant relèvement provisoire de la solde d’Europe des fonctionnaires coloniaux.
  8. Arrêté de Promulgation n° 441-278-1919 qui rend applicable aux colonies la loi du 7 décembre 1897 accordant aux femmes le droit d’être témoins dans les actes de l’état civil et les actes instrumentaires en général.
  9. Arrêté de Promulgation n° 440-278-1919 portant attribution de suppléments temporaires de hautes payes en faveur des sous-officiers, caporaux et soldats à la charge du département des colonies, servant au delà de la durée légale en vertu d’un contrat.
  10. Arrêté de Promulgation n° 437-278-1919 rendant applicable aux colonies françaises et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc la loi du 1er octobre 1919 établissant dans chaque commune un mémorial de la grande guerre.
  11. Arrêté de Promulgation n° 436-278-1919 portant règlement d’administration publique pour l’application aux colonies de la loi du 31 mars 1919 sur les pensions militaires.
  12. Arrêté de Promulgation n° 429-278-1919 rendant applicable à la colonie les prohibitions de sortie édictées en France par décrets des 12 juillet et 28 août 1919.
  13. Arrêté de Promulgation n° 427-278-1919 qui rend applicable aux colonies la loi du 29 septembre 1919 portant modification aux articles 43 et 34 de la loi du 29 juillet 1884 sur la liberté de la presse.
  14. Arrêté de Promulgation n° 428-278-1919 qui rend applicables aux colonies les lois du 11 juillet 1892 et du 24 mars 1898, la 1re complétant l’art. 2280 et la 2e modifiant les art. 843, 844 et 919 du code civil.
  15. Arrêté de Promulgation n° 426-278-1919 qui rend applicable aux colonies l’art. 10 de la loi du 6 octobre 1919, complétant l’article 178 du code pénal.
  16. Décret n° 12-278-1919 05/12/1919
  17. Décret n° 16-278-1919 29/11/1919
  18. Décret n° 11-278-1919 26/11/1919
  19. Circulaire n° 21-278-1919 relative aux transcriptions des mentions d’état civil émanant des colonies.
  20. Décret n° 14-278-1919 24/11/1919
  21. Décret n° 10-278-1919 20/11/1919
  22. Arrêté de Promulgation n° 22-278-1919 nommant un commissaire et un commissaire-adjoint de la Cote Française des SomalIs à l’exposition coloniale de Marseille de 1922.
  23. Décret n° 13-278-1919 18/11/1919
  24. Circulaire n° 20-278-1919 relative à l’application du décret d’un 23 mars 1901 au sujet de la franchise postale accordée, à raison de deux lettres par mois, aux sous-officiers et soldats européens ou assimilés.
  25. Décret n° 05-278-1919 06/11/1919
  26. Décret n° 03-278-1919 06/11/1919
  27. Décret n° 09-278-1919 04/11/1919
  28. Circulaire n° 19-278-1919 relative au paiement des arrérages de la Légion d’Honneur et de la médaille militaire.
  29. Décision n° 23-278-1919 ORDRES COLONIAUX.
  30. Décret n° 07-278-1919 31/10/1919
  31. Décret n° 01-278-1919 29/10/1919
  32. Décret n° 17-278-1919 24/10/1919
  33. Décret n° 06-278-1919 14/10/1919
  34. Loi n° 15-278-1919 établissant une carte d’identité professionnelle à l’usage des voyageurs et représentants de commerce.
  35. Loi n° 02-278-1919 06/10/1919
  36. Loi n° 04-278-1919 modifiant les articles 43 et 34 de la loi du 29 juillet 1881.
  37. Circulaire n° 18-278-1919 relative à l’application de la loi du 9 août 1919 modifiant divers articles du code civil.
  38. Arrêté de Promulgation n° 430-278-1919 qui rend applicable aux colonies la loi du 22 novembre 1913 portant modification de l’article 34 du code de commerce et l’es articles 27 et 34 de la loi du 24 juillet 1867 sur les sociétée par actions.
  39. Loi n° 08-278-1919 portant modification de l’article 34 du code de commerce et des articles 27 et 31 de la loi du 24 juillet 4867 sur les sociétés par actions.

    40. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  40. Décision n° 38-278-1919 Licenciement.
  41. Décision n° 34-278-1919 Mutation.
  42. Décision n° 30-278-1919 Nomination.
  43. Arrêté n° 24-278-1919 TABLEAUX D’AVANCEMENT POUR 1920.
  44. Arrêté n° 475-278-1919 prorogeant l’exercice 1919 jusqu’au 28 février 1920 pour permettre la livraison des fournitures de matériel de Decauville prévue au chap. 9, art. 3,§ 2, et les travaux en cours prévus au chap. 9, art. 3, § 3.
  45. Arrêté n° 474-278-1919 prorogeant l’exercice 1919 jusqu’au 28 février 1920 pour permettre d’achever les travaux de la jetée.
  46. Décision n° 43-278-1919 Divers.
  47. Décision n° 33-278-1919 Mutation.
  48. Arrêté n° 462-278-1919 rendant provisoirement exécutoire le budget de l’exercice 1920.
  49. Arrêté n° 461-278-1919 portant interdiction de couper des bois dans la région située entre Ras-Bir et Godoreia.
  50. Arrêté n° 460-278-1919 portant modification au tarif de la ration allouée aux détenus.
  51. Décision n° 40-278-1919 Expulsion.
  52. Décision n° 445-278-1919 portant désignation des fonctionnaires chargés des vérifications annuel des des diverses caisses publiques.
  53. Décision n° 29-278-1919 Nomination.
  54. Décision n° 35-278-1919 Congé.
  55. Décision n° 39-278-1919 Libération conditionnelle.
  56. Décision n° 28-278-1919 Nomination.
  57. Décision n° 27-278-1919 Nomination.
  58. Arrêté n° 447-278-1919 autorisant, sous certaines conditions, l’enlèvement des marchandises avant liquidation et paiement des droits.
  59. Arrêté n° 443-278-1919 portant modification de l’article 2 de l’arrêté du 15 août 1903 réglementant l’immigration dans la colonie de la Côte Française des Somalis.
  60. Arrêté n° 438-278-1919 autorisant le directeur de la succursale de la banque de l’Indo-Chine à augmenter la mise en circulation des billets dans la proportion de 4 à 5 de la valeur de l’encaisse métallique.
  61. Décision n° 42-278-1919 Divers.
  62. Décision n° 37-278-1919 Licenciement.
  63. Arrêté n° 435-1919 fixant les effectifs et les cadres maxima des personnels indigènes organisés des divers services locaux de la Colonie.
  64. Arrêté n° 434-278-1919 fixant les effectifs et les cares marina des personnels européens organisés des divers services locaux de la colonie.
  65. Arrêté n° 432-278-1919 portant réorganisation du service de l’hôpital.
  66. Arrêté n° 425-278-1919 déterminant le mode d’application du décret du 19 novembre 1918 relatif aux indemnités de déplacement à attribuer aux militaires appelés à se déplacer pour le service dans nos possessions d’outre-mer.
  67. Arrêté n° 424-278-1919 portant convocation du Collège électoral de la Chambre ce Commerce.
  68. Décision n° 31-278-1919 Mutation.
  69. Décision n° 32-278-1919 Mutation.
  70. Décision n° 26-278-1919 Nomination.
  71. Décision n° 41-278-1919 Divers.
  72. Arrêté n° 410-278-1919 portant relèvement provisoire des traitements attribués aux divers personnels entretenus sur le budget local et accordant au personnel rétribué présent en France une indemnité spéciale de 1.200 francs.
  73. Décision n° 25-278-1919 Nomination.
  74. Arrêté n° 36-278-1919 Secours.