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JORD n° 276 du 31/10/1919

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° 10-276-1919 promulquané la loi du 2 avril 1949 ainsi que le décret du 26 juillet 4919 relatifs aux unités secondaires de mesure.
  2. Arrêté n° 6-276-1919 promulouant le décret du 7 septembre 14949 relatif à la fixation du taux de la prime afférente aux rensagements de six mois dans les troupes coloniales.
  3. Arrêté n° 8-276-1919 promulquant le déeret du 28 août 1919 portant attribution aux caporaux et soldats en service aux colonies d’une solde coloniale égale au double de la solde d’Europe.
  4. Arrêté n° 5-276-1919 promulguant le décret du 34 août 14919 relatif à l’attribution d’une indemnité de démobilisation aux militaires originaires des colonies.
  5. Arrêté n° 3-276-1919 promulguant le décret du 23 août 1919 modifiant l’art 1er du décret du 42 juin 1944 relatif à la durée du séjour des colonies.
  6. Arrêté n° 1-276-1919 promulguant le décret du 23 août 4949 portant extention en faveur des fonctionnaires et agents des colonies mobilisés du droit à l’indemnité de départ colonial.
  7. Décret n° 7-276-1919 le 7 septembre 1919.
  8. Circulaire n° 12-276-1919 Délégation du pouvoir d’ordonnancement des dépenses des budgets généraux et locaux aux colonies
  9. Décret n° 9-276-1919 le 28 août 1919.
  10. Décret n° 13-276-1919 Nominations.
  11. Décret n° 4-276-1919 le 23 août 1919.
  12. Décret n° 2-276-1919 le 23 août 1919.
  13. Loi n° 11-276-1919 LOI sur les unités de mesure.

    14. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  14. Décision n° 32-276-1919 MUTATIONS
  15. Décision n° 40-276-1919 Décisions diverses.
  16. Décision n° 28-276-1919 portant modification des heures de bureau;
  17. Décision n° 34-276-1919 Libérations conditionnelles
  18. Décision n° 35-276-1919 Libérations conditionnelles
  19. Décision n° 31-276-1919 MUTATIONS
  20. Arrêté n° 26-276-1919 autorisant la chambre de commerce de Djibouti à mettre en circulation une somme de 47.500 fr. en papier monnaie.
  21. Arrêté n° 25-276-1919 supprimant la taxe sur le pétrole.
  22. Arrêté n° 24-276-1919 complétant l’art. 6 de l’arrété du 29 juin 1919 assujettissant à la patente les porteurs d’eau, les écrivains publics et les blanchisseurs.
  23. Arrêté n° 23-276-1919 fixant le supplément colonial du personnel du cadre local du secrétariat général.
  24. Décision n° 30-276-1919 MUTATIONS
  25. Arrêté n° 21-276-1919 portant modification aux taux des rations pour les chevaux et les mulets en service à la colonie.
  26. Arrêté n° 22-276-1919 portant modification aux taux des rations des tirailleurs sénégalais et indigènes en service à la colonie.
  27. Décision n° 39-276-1919 Décisions diverses.
  28. Décision n° 33-276-1919 Libérations conditionnelles
  29. Arrêté n° 20-276-1919 portant modification à l’art 7 de l’arrêté du 29 décembre 1916 sur la répartition des amendes infligées au titre contentieux.
  30. Décision n° 38-276-1919 Décisions diverses.
  31. Décision n° 36-276-1919 Décisions diverses.
  32. Arrêté n° 18-276-1919 réglant les conditions dans lesquelles les fonctionnaires ou agents des cadres locaux de la colonie peuvent étre mis hors cadres.
  33. Arrêté n° 17-276-1919 réorganisant le personnel des officiers et maître de port.
  34. Arrêté n° 16-276-1919 portant modification de l’article 53 de l’arrété du 9 septembre 1942 relatif à la composition de la commission de surveillance de la prison.
  35. Arrêté n° 15-276-1919 modifiant l’arrêté du 47 octobre 1912 concernant les droits de sortie sur les huîtres perlières et autres produits de la mer.
  36. Arrêté n° 19-276-1919 abrogeant celui du 7 avril 1916 et portant modification à l’article 6 de l’arrêté du 25 février 1946 sur le service des passagers en rade de Djibouti.
  37. Décision n° 29-276-1919 Nominations.
  38. Arrêté n° 14-276-1919 portant la taxe sur l’huile comestible de 6.75 à 6.90.
  39. Décision n° 37-276-1919 Décisions diverses.