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JORD n° 267 du 31/01/1919

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° 17-267-1919 promulguant la loi du 15 Janvier 1919 relative à la révision des listes électorales.
  2. Arrêté n° 15-267-1919 promulguant le décret du 19 novembre 1918 portant modifications aux tarifs des frais de déplacement des militaires isolés dans les Colonies.
  3. Arrêté n° 13-267-1919 promulguant le décret du 22 Décembre 1918 prohibant la sortie de diverses marchandises.
  4. Loi n° 18-267-1919 prorogeant les délais fixes, par le décret du 2 février 1852, pour la révision des listes électorales.
  5. Arrêté n° 10-267-1919 promulquant le décret du 20 juin 1918 rendant applicable aux Colonies les modifications apportées au code de justice militaire par les articles 7 à 15 de la loi du 13 Mai 1918.
  6. Décret n° 19-267-1919 au tableau spectacle de le Légion d’honneur.
  7. Arrêté n° 8-267-1919 promulguant l’arrête ministériel du 20 avril 1918 relatif aux suppléments ce traitement el indemnités pour charges de famille du personnel présent en France.
  8. Arrêté n° 3-267-1919 promulguant le décret du 14 novembre 1918 rendant applicable la loi du 29 Avril 1916 sur l’assistance et le sauvetage maritime.
  9. Arrêté n° 1-267-1919 promulguant le décret du 20 Septembre 1918 sur le congé des fonctionnaires démobilisés.
  10. Arrêté n° 6-267-1919 promulguant le décret du 24 Août 1918 relatif aux remises de dettes envers les services locaux des Colonies.
  11. Décret n° 14-267-1919 22 Décembre 1918.
  12. Décret n° 16-267-1919 19 novembre 1918
  13. Décret n° 4-267-1919 14 Novembre 1918.
  14. Décret n° 2-267-1919 20 Septembre 1918.
  15. Décret n° 7-267-1919 24 Août 1918.
  16. Décret n° 11-267-1919 13 mai 1918.
  17. Décret n° 12-267-1919 modifiant divers articles des codes de Justice militaire pour l’armée de terre et pour l’armée de mer.
  18. Arrêté n° 9-267-1919 modifiant l’arrèté du 10 décembre 1917 relativement suppléments temporaires de traitement et indemnités pour charges de famille du personnel de la Côte française des Somalis présent en France, soit sous les drapeaux soit dans une position de service ou de congé rétribué.
  19. Loi n° 5-267-1919 sur l’assistance et le sauvetage maritimes.

    20. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  20. Décision n° 43-267-1919 Secours.
  21. Arrêté n° 21-267-1919 réglementant la coupe du bois dans la Colonie.
  22. Décision n° 34-267-1919 Nominations.
  23. Décision n° 32-267-1919 portant désignation d’une Commission chargée d’examiner les aptitudes d’un candidat au brevet de patron au bornage.
  24. Arrêté n° 29-267-1919 accordant une concession perpétuelle au cimetière.
  25. Décision n° 41-267-1919 Mutations
  26. Arrêté n° 27-267-1919 relatif au transfert en France des rastels mortels de M. Geffriaud.
  27. Décision n° 46-267-1919 Témoignage Officiel de satisfaction
  28. Arrêté n° 28-267-1919 portant augmentation de l’indemnité de vivres accordée à certains gardes de la brigade insigne.
  29. Décision n° 31-267-1919 visite du remorqueur Abeille.
  30. Décision n° 45-267-1919 passage.
  31. Arrêté n° 26-267-1919 portant prorogation de délai d’entrepôt fictif pour les armes et munitions.
  32. Arrêté n° 25-267-1919 rapportant l’arrêté N° 335 du 14 Novembre 1948 et fixant à nouveau le prix de diverses denrées de consommation.
  33. Décision n° 40-267-1919 Mutations
  34. Décision n° 35-267-1919 Nominations.
  35. Décision n° 38-267-1919 Mutations
  36. Arrêté n° 37-267-1919 Mutations
  37. Arrêté n° 24-267-1919 installant dans ses fonctions M. Carron, Secrétaire Général du Gouvernement.
  38. Décision n° 44-267-1919 Congé
  39. Arrêté n° 23-267-1919 Suppression du sursis provisoire accordé au Sergent-Major Goulhot.
  40. Arrêté n° 22-267-1919 relatif aux honneurs à rendre à M. le Secrétaire General Carron.
  41. Décision n° 42-267-1919 Subventions.
  42. Décision n° 30-267-1919 portant prorogation l’exercice 1918 jusqu’au 28 février 1919.
  43. Circulaire n° 33-267-1919 Instruction sur le recrutement, l’emploi et la rétribution du personnel auxiliaire.
  44. Arrêté n° 20-267-1919 Sursis provisoire accordé au brigadier territorial Quès, François classe 1903.
  45. Décision n° 36-267-1919 Augmentation de traitement