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JORD n° 245 du 31/03/1917

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° 12-245-1917 nommant un membre suppléant du Conseil d’Administration.
  2. Arrêté n° 36-245-1917 promulguant le décret du 5 Janvier 1917 déterminant les conditions d’application aux Colonies de la Loi du 20 avril 1916 sur la titration des denrées et substances.
  3. Arrêté n° 19-245-1917 fixant les conditions d’obtention du brevet de capitaine au grand cabotage et de Maitre au petit cabotage
  4. Décision n° 47-245-1917 Mouvements
  5. Arrêté n° 11-245-1917 accordant le bénéfice de l’entrepôt fictif à MM. Papaconstante freres êres, pour le dourah, le riz, le fabac en feuilles. les huiles comestibles. les duttes et le pétrole
  6. Arrêté n° 34-245-1917 promulguant le décrel du 19 Fevrier 1917, prohibant la sortie des Colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le. Maroc des articles confectionnes en tissus de lin.
  7. Arrêté n° 32-245-1917 promulyuant le décret du 19 Février 1917 prohibant l’Exportation des Colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et Maroc des diamants bruts autres que ceux utilisable dans un but industrie
  8. Arrêté n° 30-245-1917 promulguant le déevel du – 19 fevrier 1917 prohibant la sortie des Colonies el pays de protectorat autres que da Tunisie et le Maroc, des pelleteries brutes et pelleteries préparées, non ouvrier ni confectionnées.
  9. Arrêté n° 28-245-1917 promulquant le decret du 19 février 1917 portant prohibitions de sortie des Colonies el pays de protectoral autres que la Tunisie el te, Maroc des fruits à distiller. espèces médicales: racines herbes. fleurs à feuilles, écorces lichens. fruits el graines.
  10. Arrêté n° 09-245-1917 portant renouvellement accordant des sursis d’appel
  11. Arrêté n° 10-245-1917 accordant un sursis d’appel soldat Terras.
  12. Arrêté n° 26-245-1917 promulguant le decret du 19 Février 1917 modifiant en ce qui concerne la Caote Somalis, le le décet du 12 Décembre 1915 fixant les conditions d’engagement pour la durée de la guerre des indigènes de cette Colonie 1 accordant des allocations aux familles des militaires indigènes.
  13. Arrêté n° 17-245-1917 autorisant le Trésorier Payeur à faire emploi dans ses écritures de la somme de 660 frs. montant de la patente à laquelle à été assujetti M. Croisier pendant les années 1914-1915 et 1916
  14. Arrêté n° 18-245-1917 rendant exécutoire le roi de la contribution des patentes de 1ère catégorie de l’Exercice 1917;
  15. Décision n° 48-245-1917 musure diverses
  16. Arrêté n° 01-245-1917 Service du Personnel 25 Section A/S de la cote numérique donnée aux d’administrateurs Coloniaux proposés pour l’avancement.
  17. Arrêté n° 08-245-1917 accordant un sursis d’appel au sergent Garichiopulo.
  18. Arrêté n° 07-245-1917 accordant un sursis d’appel au sergent Fassier.
  19. Décision n° 45-245-1917 Nomination
  20. Décision n° 44-245-1917 mutations
  21. Décision n° 43-245-1917 Congés.
  22. Décision n° 46-245-1917 Licenciements
  23. Arrêté n° 24-245-1917 promulguant le décret du 26 Février 1917 réglementant Emploi des navires étrangers affrétés par des Français.
  24. Décision n° 42-245-1917 mutations
  25. Arrêté n° 06-245-1917 remettant définitivement le sergent Dufaud à la disposition de la Cie, du Chemin de fer.
  26. Arrêté n° 04-245-1917 portant prorogation du sursis d’un appel du Sieur Maltas
  27. Décision n° 41-245-1917 Mouvements
  28. Décision n° 40-245-1917 mutations
  29. Arrêté n° 05-245-1917 accordant des sursis d’appeta divers
  30. Arrêté n° 15-245-1917 règlementant la sortie des marchandises pour boutres sur les ports de l’Erythree.
  31. Arrêté n° 14-245-1917 portant de 2000 à 3000 frs le crédit insert au Chapitre 10 Art.4 du Budget Local pour frais d’études en faveur es ls de fonctionnaires rn vernpiée dans la colonie.
  32. Arrêté n° 21-245-1917 promulguant le decret du 8 janvier 1917 portant modification au décret du 25 avril 1915 relatif à l’application de la Loi du $ Avril 1915 instituant une croix de guerre.
  33. Décision n° 38-245-1917 Mouvements
  34. Arrêté n° 13-245-1917 prononçant interdiction le Séjour de la Ville de Djibouti à des indigènes.
  35. Décision n° 39-245-1917 mutations
  36. Arrêté n° 25-245-1917 28 Février 1917
  37. Décret n° 33-245-1917 19 février 1917
  38. Décret n° 35-245-1917 19 février 1917
  39. Décret n° 31-245-1917 19 février 1917
  40. Décret n° 29-245-1917 19 février 1917
  41. Décret n° 27-245-1917 19 février 1917
  42. Arrêté n° 23-245-1917 promulguant l’arrêté ministériel du 12 février 1917 déterminant des conditions d’application des articles 25 et 26 de la Loi des finances du 30 décembre 1916 dans les relations entre le France. l’Algérie le bureau de poste de Tanger, d’une part colonies françaises d’autre part ainsi que dans les relation intercoloniales.
  43. Décret n° 22-245-1917 08 Janvier 1917
  44. Décret n° 37-245-1917 05 janvier 1917
  45. Arrêté n° 20-245-1917 promulguant le decret du 8 janvier 1917 portant modification au décret du 25 avril 1915 relatif à l’application de la Loi du $ Avril 1915 instituant une croix de guerre.