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JORD n° 243 du 31/01/1917
- Type de JORD: normal
- Date de Publication:
- Arrêté n° n°27 Arrêté du 29 Janvier 1917 accordant à M. A. Rhigas le bénéfice de l’entrepôt fictif pour les alcools, les vins, la bière et les sucres
- Arrêté n° n°24 Arrêté du 2: Janvier 1917 rendant exécutoires à compter du 1er Février 1917 les arrêtés n° 311 et 312.
- Arrêté n° n°28 Arrêté du 29 Janvier 1917 accordant à M. E. Rhigas le bénéfice de l’entrepôt fictif pour le dourah, le riz, le tabac en feuillé ta terhe les sucre et 1er datien
- Arrêté n° n°30-01-1917 Arrêté du 29 Janvier 1317 donnant mainlevée d’un cautionnement à M. Nocéto.
- Arrêté n° n°31 Arrêté du 29 Janvier 1917 donnant main-levée d’un cautionnement nu Sieur Abdou Mohamed.
- Arrêté n° n°23-01-1917 Arrêté du 26 Janvier 1917 relevant J’impôt sur les cases indigènes de 2 à 5 frs. par an
- Arrêté n° n°22-01-1917 Arrêté du 26 Janvier 1917 majorant les taxes d’abonnement et de visa d’expédition frappant respectivement les boutres voyageant entier les différents ports du protectorat et ceux naviguant au delà
- Arrêté n° n°40-01-1917 ARRÈTE promulguant la Loi du 25 Décembre 1916 ralijiant le decret du 14 Août 1914 qui a autorisé les Gouverneurs Généraux el Gouverneurs des Colonies & prendre les mesures nécessaires en vue de prévenir l’accaparaient des denrées.
- Arrêté n° n°15-01-1917 Arrêté du 15 Janvier 1917, nommant les Assesseurs prés le Conseil d’Appel de Djibouti et les Assesseurs de li Cour Criminelle pour l’année 1917.
- Arrêté n° n°20-01-1917 Arréte du 15 Janvier 1917 portant ouverture de crédit au Chapitre 9 du budget Colonial.
- Arrêté n° n°21-01-1917 Arrêté du 15 Janvier 1917 faisant remise gracieuse de la patente de 110 francs imposée au Sieur Roussouglou.
- Arrêté n° n°29 accordant à M. E. Rhigas le bénéfice de l’entrepôt fictif pour le dourah, le riz, le tabac en feuil- les, la farine, le sucre et les dattes.
- Arrêté n° n°19-01-1917 Arrêté du 14 Janvier 1417 portant fixation de la taxe additionnelle à l’impôt des patentes destinée à la Chambre de Commerce,
- Arrêté n° n°38-01-1917 Arrêté promulguant dans la Colonie le décret du 10 Novembre 1916 prohibant à la sortie des Colonie autres que la Tunisie, le Maroc et pays de protectorat, divers produits.
- Arrêté n° n°35-01-1917 Arrêté du 12 Janvier 1917 promulguant le décret du 12 Novembre 1416 portant dérogation à l’article 4 du décret du 24 Novembre 1912 réorganisant le Corps des Secrétariats Généraux des Colonies.
- Arrêté n° n°36-01-1917 Arrêté promulguant le décret du 18 Octobre 1916 prohibant divers produits à la sortie des Colonies et Pays e protectorat autres que la Tunisie et le Maroc.-Texte du décret du 18 Octobre 1916.
- Arrêté n° n°33-01-1917 Arrêté du 12 Janvier 1917 promulguant l’arrêté ministériel du 2 Novembre 1916 portant dérogation aux prohibitions de sortie de divers produits.
- Arrêté n° n°37-01-1917 l’arrêté ministériel du 2 Octobre 1916 portant dérogation aux prohibitions de sortie de divers produits
- Arrêté n° n°18-01-1917 Arrêté du 11 Janvier 1917 rapportant l’arrêté n°28 du 9 Décembre 1916 promulguant une loi
- Arrêté n° n°17-01-1917 arrêté du 6 Janvier 1917, portant ouverture de crédit au chapitre 34 du Budget Colonial.
- Arrêté n° n°16-01-1917 Arrêté du 4 Janvier 1917 portant fixation des conditions d’engagement pour la durée de la guerre des Indigènes de la Côte Française des Somalis.
- Arrêté n° N°32-01-1917 Arrêté du ler Janvier 1917 promulguant le câblogramme ministériel n° 281 concernant les modifications apportées aux taxes postales.
- Loi n° n°41 LOI ratifiant le décret du 14 Août 1914, qui « autorisé les Gouverneurs Généraux el Gouverneurs des Colonies à prendre les mesures nécessaires en vue de prévenir l’accaparement des denrées de première nécessité indispensables à l’alimentation et à fixer Le prix maximum auquel ces denrées pourront être vendues.
- Arrêté n° n°26 Arrêté du 21 Novembre 1916 portant augmentation des droits de contrôle et de vérification frappant les bœufs, les chèvres, les boucs, les moutons et assujettissant la viande abattue exportée à des taxes correspondantes.
- Arrêté n° n°25-01-1917 Arrêté du 21 Novembre 1916 portant augmentation des droits d’abatage
- Arrêté n° n°34-01-1917 Texte de l’arrêt ministerilelle du Novembre 1916.
- Arrêté n° n°39 Arrêté portant dérogation aux prohibitions de sortie.
- Décision n° n°14 Mesures diverses
- Décision n° n°10-01-1917 Mesures diverses
- Décision n° n°11 Mutations
- Décision n° n°11 Mutations
- Décision n° n°12-01-1917 Mesures diverses
- Décision n° n°13-01-1917 Mouvements
- Décision n° n°9-01-1917 Mesures diverses
- Décision n° n°8-01-1917 Mesures diverses
- Décision n° n°7-01-1917 Mutations
- Décision n° n°6-01-1917 Mesures diverses
- Décision n° n°5 Mesures diverses
- Décision n° n°4 Mutations
- Décision n° n°3-01-1917 Mesures diverses
- Décision n° n°2-01-1917 Mutations