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JORD n° 24 du 28/12/1970

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Loi n° 70-1118 relative aux délais de comparution après citation devant les juridictions répressives des territoires d’outre-mer
  2. Loi n° 70-1107 modifiant les articles 235 et 307 du code civil relatifs à la procédure du divorce et de la séparation de corps
  3. Décision n° 955/PERS portant intégration de personnel contractuel dans le Corps de complément de la Police nationale.

    4. PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT

  4. Arrêté n° 70-1529/PCG prononçant la clôture de la session ordinaire budgétaire de l’an- née 1970 de la Chambre des Députés
  5. Décision n° 70-1527/SG/FP mettant à la disposition du Ministre des Travaux publics et du Port un ingénieur des Travaux publics de l’Etat.
  6. Arrêté n° 70-1515/SG/CG portant validation des services et prise en charge par la Caisse locale de retraites des anciens personnels de la Garde territoriale.
  7. Arrêté n° 70-1510/SG/ESJ portant organisation de coopératives scolaires et d’un groupement territorial de coopération scolaire
  8. Décision n° 70-1507/SG/FIN autorisant M. Idriss Ahmed Doudoub à acquérir un immeuble sis à Diibouti, quartier 5, allée de la Cité, faisant partie du titre foncier n° 694
  9. DELIBERATION n° 149/7° L portant approbation du budget du Service local (exercice 1971)
  10. Décision n° 70-1505/SG/ESJ portant inscrivions d’instituteurs et d’institutrices suppléants sur une liste d’aptitude
  11. Arrêté n° 70-1504/SG/ESJ accordant l’autorisation d’enseigner à du personnel de l’enseignement privé
  12. DELIBERATION n° 146/7° L relative aux gites d’eaux chaudes et de vapeurs d’eau souterraines et aux saumures naturelles dans le Territoire Français des Afars et des Issas.
  13. Arrêté n° 70-1489/SG/CG accordant l’agrément administratif, en application du Code des Investissements, aux Anciens Comptoirs Riès pour les installations nécessaires au conditionnement de cuirs et peaux achetés sur place où imoortés des pays voisins et destinés à l’expor- tation
  14. Arrêté n° 70-1490/SG/EG accordant aux ex-agents de l’Administration territoriale admis aux allocations viagères le bénéfice de l’hospitalisation gratuite sous réserve d’une retenue journalière
  15. Décision n° 70-1502/SG/FP portant intégration du personnel dans le cadre territorial des techniciens de travaux
  16. Arrêté n° 70-1491/SG/CG fixant à nouveau les conditions d’attribution et les taux des indemnités pour usage de véhicule personnel.
  17. Décision n° 10-1482/SG/FP accordant un congé et une concession de passage de retour à un volontaire de l’aide technique
  18. Décision n° 70-1474/SG/FIN accordant une subvention de cent cinquante-trois mille huit cent quarante-six francs Djibouti (153.846 FD.) à la Maison d’Afrique
  19. Rectificatif n° 70-1492/SG/ESJ à la décision n° 70-1354/SG/ESJ du 13 novembre 1970 portant mutation et nomination de maîtres de classes d’application, de directeurs, d’instituteurs et d’institutrices et de personnel contractuel dans les écoles primaires publiques
  20. Décision n° 70-1468/SG/FP infligeant un avertissement au personnel du cadre territorial de la Santé publique
  21. Décision n° 70-1470/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales un médecin de 1° classe en position <hors cadre »
  22. Décision n° 70-1466/SG/ESJ portant nomination d’un inspecteur de l’enseignement de l’arabe à l’école primaire
  23. Décision n° 70-1467/SG/FIN accordant une subvention de cent mille francs Djibouti (100.000 F.D.) à l’Association culturelle de l’église protestante de Djibouti

    24. MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES

  24. Arrêté n° 76-1506/SG/AI portant autorisation de loterie
  25. Décision n° 70-1478/SG/AI portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons

    26. MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN

  26. DELIBERATION n° 148/7°L portant modification du Code général des Impôts et du Code de l’Enregistrement (Exonération en faveur des Forces armées en T.F.A.I.)
  27. DELIBERATION n° 147/7° L portant modification du Code général des Impôts (Taxe sur les propriétés non mises en valeur)

    28. MINISTERE DE FINANCE

  28. Rectificatif n° 70-1492/SG/EST A LA DECISION N° 70-1354/SG/ES3J DU 13 NOVEMBRE 1970 Portant mutation et nomination de maîtres de classes d’appli- cation, de directeurs, d’instituteurs et d’institutrices et de personnel contractuel daS les écoles primaires publiques.
  29. Décision n° 70-1466/SG/FIN accordant une subvention de cent mille francs Djibouti (100.000 FD.) à l’Association culturelle de l’église protestante de Djibouti

    30. MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

  30. Rectificatif n° 70-1505/SG/ESJ portant inscription d’instituteurs et d’institutrices suppléants sur une liste d’aptitude