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JORD n° 24 du 26/12/1975

  • Type de JORD: normal

    HAUT-COMMISSARIAT

  1. Arrêté n° 222 annulant et remplaçant l’arrêté n° 388 du 28 mai 1968 portant désignation des membres de la Commission Permanente de l’Office des Anciens Combattants et Victimes de Guerre dans le Territoire français des Afars et des Issas.
  2. Décision n° 1187/PERS portant nomination, à titre intérimaire, du chef du service d’Etat des Affaires maritimes en Territoire français des Afars et des Issas.
  3. Décision n° 167/AC-VG portant18 reconnaissance de là qualité de Combattant .
  4. Arrêté n° 157 annulant et remplaçant l’arrêté n° 330 du 13 mai 1968 portant désignation des miembres du Conseil d’Administration de l’Office des Anciens Combattants et Victimes de Guerre dans le Territoire français des Afars et des Issas.

    5. PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT

  5. Arrêté n° 75-2243/PCG portant désignation du ministre chargé de l’intérim du Ministère de l’Intérieur et des Affaires musulmanes.
  6. Arrêté n° 75-2218/SG/CG modifiant l’arrêté n° 71-954/SG/CG du 3 juillet 1971 portant règlement d’exploitation du port de commerce de Djibouti.
  7. Arrêté n° 75-2225/SG/CG autorisant le Ministre de l’Intérieur et des Affaires musulmanes à Sé rendre en mission en Arabie saoudite.

    8. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS DES TRANSPORTS ET DU TOURISME

  8. Arrêté n° 75-2220/SG/CG pris en application de la délibération 341/7e L du 26 avril 1973 fixant les normes antisismiques qui doivent être respectées dans la construction des bâtiments et portant agrément d’une unité d’études et de contrôle (UEC) au sein de la direction travaux publics..

    9. MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES AFFAIRES MUSULMANS

  9. Décision n° 75-2276/SG/IAM portant désignation des membres de la commission chargée de la révision de la liste électorale consulaire consulaire.
  10. Arrêté n° 75-2247/SG/IAM portant autorisation de loterie au profit des œuvres sociales du. Lion’s .Club, à Djibouti.
  11. Arrêté n° 75-2248/SG/IAM portant autorisation des épreuves sportives pour l’année 1975-1976.
  12. Décision n° 75-2227/SG/IAM portant nomination de M. Adlao Ali Ibrahim en qualité de chef de village d’Assa Gayla (cercle de Tadjourah)
  13. Décision n° 75-2235/SG/IAM annulant la. décision n° 75-1485/5G/IAM du 26 juillet 1975 et maintenant en service un caporal de la Garde territoriale.
  14. Décision n° 75-2208/SG/IAM portant nomination d’un chef de village dans le cercle d’Ali-Sabieh.

    15. MINISTERE DE FINANCE

  15. Arrêté n° 75-2222 /SG/CG relatif à des concessions définitives de parcelles de terrain domaniaux.
  16. Arrêté n° 75-2221/SG/CG fixant l’uniforme des agents de la brigade de contrôle des Contributions indirectes.

    17. MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

  17. Décision n° 75-2245/SG/ESJ portant ouverture de la session du Certificat d’études primaires (session des adultes et des militaires pour l’année 1975-1976) et nommant les membres de la commission d’examen.
  18. Décision n° 75-2242/SG/ESJ fixant les dates de rentrées des classes au titre de l’année scolaire 1976-1977 dans les établissements d’enseignement du Territoire.

    19. MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

  19. Décision n° 75-2298/SG/FP portant reclassement d’un agent d’hospitalisation principal du cadre territorial de la Santé publique.
  20. Décision n° 75-2299/SG/FP infligeant un avertissement à un moniteur d’agriculture.
  21. Décision n° 75-2300/SG/FP portant intégration du personnel.
  22. Arrêté n° 75-2234/SG/FE portant prorogation du mandat des représentants du personnel des cadres territoriaux au sein des commissions administratives paritaires.
  23. Arrêté n° 75-2223/SG/CG portant nomination d’un directeur des Travaux public par intérim.

    24. MINISTERE DE L'ECONOMIE RURALE

  24. Arrêté n° 75-2224/SG/CG portant nomination d’un administrateur de la coopérative des Agriculteurs.

    25. MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE

  25. Arrêté n° 75-2297/SG/S portant recrutement d’un docteur en médecine.

    26. MINISTERE DU PORT ET DES REGIS INDISTRUELLES

  26. Décision n° 75-2270/SG/CG mettant à jour jusqu’au 30 juin 1975 la série des indices de prix et de salaires à prendre en comp- te pour l’application de clauses de variation de prix dans les marchés de construction et de travaux publics passés pour le compte du Territoire.
  27. Décision n° 75-2270/SG/CDI metant à jour jusqu’au 30 juin 1975 la série des indices de prix et de salaires à prendre en compte pour l’application de clauses de variation de prix dans les marchés de construction et de travaux publics passés pour le compte du Territoire.
  28. Arrêté n° 75-2219/SG/CG fixant les conditions de vente au détail daris la zone franche portuaire.