Effectuer une recherche

JORD n° 16 du 29/08/2024

  • Type de JORD: normal

    PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

  1. Arrêté n° 2024-091/PRE portant renouvellement du mandat des membres du Comité de Règlement des Différends.

    2. MINISTÈRE DU BUDGET

  2. Arrêté n° 2024-092/PR/MB portant attribution d’une parcelle sise à Ambouli.

    3. MINISTÈRE DE LA SANTÉ

  3. Décret n° 2024-219/PR/MS portant réglementation des structures de santé du secteur privé.

    4. MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

  4. Arrêté n° 2024 094 /PR/MENSUR Fixant le montant de la contribution des établissements publics à la Bourse d’Excellence pour la rentrée 2024-2025.