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JORD n° 14 du 26/07/1971

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Loi n° 71-526 relative aux clauses d’inaliénabilité contenues dans une donation ou un testament (J.OR.F. du 6 juillet 1971, p: 6572)
  2. Arrêté de Promulgation n° 487/SLAG (promuleuée par arrêté n° 487/SLAG du 2 juillet 1971)
  3. Arrêté de Promulgation n° 488/SLAG (promulgué par arrêté n° 488/SLAG du 2 juillet 1971)
  4. Décret n° 71-424 portant code du service national (promuleuée par arrêté n° 487/SLAG du 2 juillet 1971)
  5. DELIBERATION n° 488/SLAG Arrêtée ministériel relatif à la fabrication de pièces de 50 francs destinées au Territoire Français des Afars et des Issas (promulgué par arrêté n° 488/SLAG du 2 juillet 1971)

    6. HAUT-COMMISSARIAT

  6. Décision n° 480/PERS portant mise à la disposition du Président du Conseil de Gouvernement d’un attaché d’administration centrale pour servir en qualité de premier adjoint au Chef du District de Djibouti.
  7. Décision n° 479/PERS portant mise à la disposition du Président du Conseil de Gouvernement d’un attaché principal d’administration centrale.
  8. Décision n° 474/CM portant création d’un comité territorial pour l’édification du mémorial du Général de Gaulle.

    9. PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT

  9. Décision n° 71-1010/SG/CG portant nomination de M. Hanfare Hassan en qualité d’’Akel général Afar dans le Cercle de Dikhil
  10. Arrêté n° 71-1009/SG/CG rendant exécutoire la délibération n° 9-71 du 25 juin 1971 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation du compte financier de l’Office pour l’exercice 1970.
  11. Arrêté n° 71-996/SG/AI portant désignation pour l’année 1971 des assesseurs des tribunaux autochtones dans le District de Djibouti
  12. Arrêté n° 71-948/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 71-948/SG/CD du 3 juillet 1971).
  13. DELIBERATION n° 189/7° L de la Commission permanente de la Chambre des Députés fixant les conditions à remplir par les réservoirs souterrains dans lesquels sont emmagasinés les liquides inflammables (rendue exécutoire par arrêté n° 71-948/SG/CD du 3 juillet 1971).
  14. Arrêté n° 71-979/SG/AI portant autorisation de loterie au profit des œuvres sociales du Lions Club de Djibouti.

    15. MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES

  15. Décision n° 71-990/SG/AI portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons
  16. Décision n° 71-968/SG/AI portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons
  17. Décision n° 71-958/SG/AI portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons
  18. Décision n° 71-944/SG/AI portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons (transfert de licence)

    19. MINISTERE DE FINANCE

  19. Arrêté n° 71-1011/SG/CG accordant à M. Ali Mehidal Waiss un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain sise à Ambouli.
  20. Arrêté n° 71-1012/SG/CG accordant à M. Kaireh Walieh Samatar un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain sise au lieu dit «Oued Hadji Abaneh»
  21. Arrêté n° 71-985/ SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 71-985/ SG/CD du 10 juillet 1971).
  22. Arrêté n° 71-987/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 71-987/SG/CD du 10 juillet 1971).
  23. Arrêté n° 71-984/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 71-984/SG/CD du 10 juillet 1971).
  24. Arrêté n° 71-983/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 71-983/SG/CD du 10 juillet 1971).
  25. Arrêté n° 71-988/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° du 10 juillet 1971).
  26. Arrêté n° 71-986/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 71-986/SG/CD du 10 juillet 1971)
  27. Décision n° 71-1001/SG/FIN autorisant M. Mohamed Saïd Ali Soureimi à acquérir un terrain non bâti, sis à Djibouti, zone industrielle sud.
  28. Décision n° 71-1002/SG/FIN autorisant M. Arturo Bragante à acquérir un terrain non bâti, sis à Djibouti, zone industrielle sud.
  29. Arrêté n° 71-949/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 71-949/SG/CD du 3 juillet 1971).
  30. Arrêté n° 71-949/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 71-949/SG/CD du 3 juillet 1971).
  31. DELIBERATION n° 198/7e L de la Commission permanente de la Chambre des Députés accordant à M. Abdou Mohamed Goueber la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise à Djibouti
  32. DELIBERATION n° 200/7e L de la Commission permanente de la Chambre des Députés accordant à la Société Ratti et Cie S.A.RL. un délai supplé- mentaire d’un an pour réaliser la mise en valeur d’une parcelle de terrain, sise à Djibouti, titre foncier n° 1138
  33. DELIBERATION n° 199/7° L de la Commission permanente de la Chambre des Députés accordant à M. Hassan Bassoma Hassan la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise à Ambouli
  34. DELIBERATION n° 197/7° L de la Commission permanente de la Chambre des Députés accordant à Mlle Marie-Louise Brustier la concession provi- soire de deux parcelles de terrain sises à Djibouti, lots n° 3 et 4 du lotissement du boulevard Bonhoure
  35. DELIBERATION n° 196/7° L de la Commission permanente de la Chambre des Députés accordant à M° Georges Vimar la concession provisoire de deux parcelles de terrain sises à Djibouti, titre foncier n° 739 et titre foncier n° 937
  36. DELIBERATION n° 195/7° L de la Commission permanente de la Chambre des Députés complétant la délibération n° 63/7° L du 6 novembre 1969 portant exonérations de droits et taxes au profit des administrations civiles de l’Etat pour des opérdrations d’investissement et d’équipement
  37. DELIBERATION n° 190/7° L de la Commission permanente de la Chambre des Députés accordant à l’Etat Français (Ministère de l’Education natio- nale) la concession définitive d’un terrain sis à Djibouti,’titre foncier n° 1321

    38. MINISTERE DE L'INFORMATION ET DU TOURISME

  38. Décision n° 71-1016/SG/CG approuvant et rendant exécutoire le budget modificatif 1971 de l’Office de Développement du Tourisme.

    39. MINISTÈRE DU TRAVAIL

  39. Arrêté n° 71-1014/SG/CG portant nomination d’un intérimaire de l’agent comptable de la Caisse des prestations sociales du Territoire Français des Afars et des Issas.
  40. Arrêté n° 71-1013/SG/CG portant nomination à titre intérimaire du ,Directeur de la Caisse des prestations sociales du Territoire Fran- çais des Afars et des Issas.
  41. DELIBERATION n° 194/7° L de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant approbation du compte financier de la Caisse des prestations sociales pour l’exercice 1970 (rendue exécutoire par arrêté n° 982/SG/CD du 10 juillet 1971)

    42. MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES

  42. Arrêté n° 71-947/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 71-947/SG/CD du 3 juillet 1971).
  43. DELIBERATION n° 188/7° L de la Commission permanente de la Chambre des Députés modifiant et complétant la délibération n° 472/6° L du 24 mai 1968 portant règlement d’hygiène et de voirie dans le Territoire Français des Afars et des Issas

    44. MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

  44. Décision n° 71-1015/SG/CG concernant une prise en charge de frais d’évacuation, de traitement et de séjour en Métropole.
  45. Décision n° 71-1008/SG/EFP portant mise à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales d’un adjudant-chef des Troupes de Marine en position «cadre hors budget des armées »
  46. Décision n° 71-999/SG/FP portant mise à la disposition du Ministre des Affaires intérieures d’un attaché principal d’administration centrale.
  47. Décision n° 71-998/SG/FP nommant un attaché d’administration centrale adjoint au Chef de District de Djibouti
  48. Décision n° 71-1000/SG/FP mettant à la disposition du Ministre,des Travaux publics et du Port un volontaire de l’aide technique pour servir en qualité de dessinateur projeteur
  49. Décision n° 71-975/SG/FP portant nomination dans divers cadres territoriaux du Service de Santé
  50. Décision n° 71-1007/SG/FP accordant une concession de passage à la fillle d’un conducteur principal des travaux publics de l’Etat.
  51. Décision n° 71-963/SG/FEP infligeant un blâme à un agent d’exploitation qualifié du corps territorial de la Santé publique
  52. Décision n° 71-962/SG/FEP portant mise à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales d’un pharmacien-chimiste de 1’° classe en position «hors cadre»
  53. Décision n° 71-961/SG/FP portant mise à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales d’un adjudant-chef des Troupes de Marine en position «cadre hors budget des armées»
  54. Décision n° 71-960/SG/FP infligeant un avertissement à un agent d’exploitation qualifié du corps territorial de la Santé publique
  55. Décision n° 71-943/SG/FP portant mise à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales d’un médecin de 1° classe en position «hors cadre »