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JORD n° 14 du 25/07/1975

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.
  2. Arrêté n° 700/SLAG PROMULGATION
  3. Arrêté n° 699/SLAG promulgation
  4. Décret n° 75-446 2 juin 1975 fixant les conditions d’attribution des subventions pour l’acquisition de matériel: aéronautique d’instruction.
  5. Arrêté n° 02 juin 1975. Liste des pièces justificatives à joindre aux demandes de subventions pour l’achat de matériel aéronautique d’instruction.
  6. Arrêté n° 02 juin 1975 Barèmes des subventions concernant les équipements des associations aéronautiques en matériel d’instruction.
  7. Arrêté n° 26 mars 1975 Taxes perçues en matière de brevets d’invention et de certificat d’utilité.
  8. Décret n° 74-968 fixant l’organisation des commandements de zones maritimes.
  9. Arrêté n° 698/SLAG demandes de subventions pour l’achat de matériel aéronautique d’instruction.

    10. HAUT-COMMISSARIAT

  10. Décision n° 682/PERS portant nomination, à titre intérimaire, du chef du service Infrastructure et ordonnateur-délégué pour les dépenses et les recettes du budget de l’Etat relevant du Ministère des Armées, section Air.
  11. Décision n° 680/PERS portant nomination à titre intérimaire du Chef du Service de la météorologie.
  12. Décision n° 1975 Supérieur d’Appel de Djibouti fixant le calendrier des audiences de vacation

    13. PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT

  13. Arrêté n° 75-1418/SG/CG autorisant le Ministre du Commerce et du Développement industriel à se rendre en mission en France
  14. Arrêté n° 75-1358/PCG portant désignation du ministre chargé de l’intérim du Ministère du Port et des Régies industrielles :
  15. Arrêté n° 75-1357/SG/CG portant désignation du Président du Conseil de Gouvernement intérimaire
  16. Arrêté n° 75-1356/SG/CG autorisant le Président du Conseil de Gouvernement, Ministre du Port et des Régies industrielles, à se rendre en mission en France
  17. Décision n° 15-1344/SG/PRI portant nomination d’un commandant de port interimaire
  18. Arrêté n° 75-1310/SG prononçant la clôture de la session extraordinaire de la Chambre des députés

    19. MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES AFFAIRES MUSULMANS

  19. Décision n° 75-1362/SG/IAM portant admission au bénéfice de la retraite d’un adjudant-chef de la Garde territoriale
  20. Décision n° 75-1385/SG/IAM portant autorisation de mise en service d’un réservoir souterrain dans lequel sont emmagasinés des liquides inflammables
  21. Décision n° 75-1322/SG/IAM portant nomination d’un commandant de port intérimaire

    22. MINISTERE DE FINANCE

  22. Décision n° 75-1365/SG/FIN nommant M. Desmet Cyril agent intermédiaire du Trésor à titre intérimaire

    23. MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN

  23. Décision n° 75-1393/SG/FP accordant une permission libérable et une concession de passage de retour à un volontaire de l’Aide technique
  24. Décision n° 75-1394/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement de l’année 1974 et promotion au titre de l’année 1974 du personnel des cadres territoriaux

    25. MINISTERE DE FINANCE

  25. Arrêté n° 75-1333/SG/FIN portant nomination d’un agent intermédiaire du Trésor par intérim
  26. Décision n° 75-1341/SG/ESJ autorisant un instituteur principal du cadre territorial à suivre le stage de formation des inspecteurs primaires métropolitains à l’Ecole normale supérieure de Saint-Cloud durant l’année 1975- 1976
  27. Arrêté n° 75-1311/SG/FIN relevant le montant autorisé de l’encaisse de l’agence spéciale de Tadjourah

    28. MINISTÈRE DU TRAVAIL

  28. Arrêté n° 75-1415/SG/T portant intérim du Directeur du Service médical inter- entreprises durant son congé administratif
  29. Arrêté n° 75-1355/SG/CG constatant la cessation de fonctions d’un agent comptable de la Caisse des Prestations sociales et du Service médical interentreprises

    30. MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

  30. Décision n° 75-1396/SG/FP rectifiant la décision n° 75-1222/SG/FP du 18 juin 1975 mettant à la disposition du Ministre des Finances un contrôleur des impôts
  31. Arrêté n° 75-1346/SG/FP portant nomination à titre intérimaire d’un secrétaire administratif permanent de la Chambre des Députés
  32. Décision n° 75-1351/SG/FP portant annulation en partie de la décision n° 75-1089/ SG/EFP du 4 juin 1975 et portant intégration à titre exceptionnel, du personnel de l’Aéronautique civile dans le cadre territorial des techniciens météorologistes du Service météorologique .
  33. Décision n° 75-1352/SG/FP portant annulation de la décision n° 75-1088/SG/FP du 4 juin 1975 et portant reclassement du personnel du cadre territorial du Service météorologique.
  34. Décision n° 75-1353/SG/FP portant annulation en partie de la décision n° 75-1089/ SG/FP du 4 juin 1975 et portant intégration à titre exceptionnel, du personnel de l’Aéronautique civile dans le cadre territorial des techniciens météorologistes du’ Service météorologique.
  35. Décision n° 75-1366/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de l’Intérieur un instituteur du cadre territorial pour servir au cercle d’Ali-Sabieh (poste administratif Holl- Holl)
  36. Décision n° 75-1387/SG/FP portant la régularisation de la situation administrative d’un ouvrier du cadre territorial des Travaux publics
  37. Décision n° 75-1391/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de l’Economie rurale un adjoint administratif contractuel.
  38. Décision n° 15-1392/SG/FP portant radiation du contrôle du personnel d’un infirmier du cadre territorial de la Santé publique.
  39. Décision n° 75-1331/SG/FP accordant une permission libérable et de concession de passage de retour à un volontaire de l’Aide technique
  40. Décision n° 75-1328/SG/FP accordant une permission libérable et une concession de passage.de retour en/métropole à un volontaire de l’Aide technique. médecin
  41. Arrêté n° 75-1317/SG/FP portant ouverture de concours directs, professionnel et spécial d’accès aux cadres territoriaux du service des Contributions indirectes
  42. Arrêté n° 75-1283/SG/FP portant ouverture d’un concours directe pour le recrutement de trois agents d’exploitation stagiaires du cadre territorial des Postes et Télécommunications
  43. Décision n° 75-1286/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement de l’année 1974 et promotion, aù titre de l’année 1974, du personnel des cadres territoriaux.
  44. Décision n° 75-1285/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement de l’année 1974 et promotion. au titre de. l’année 1974, du personnel des cadres territoriaux
  45. Décision n° 75-1276/SG/FP portant titularisation des infirmiers vétérinaires du corps territorial du service de l’Elevage
  46. Rectificatif n° 75-1268/SG/FP à la décision n° 75-1016/SG/FP du 27 mai 1975 infligeant une sanction d’exclusion temporaire de fonctions pour une durée de 6 mois à M. Hou- mer Youssouf Houmed. inspecteur du cadre territorial des Postes et Télécommunications
  47. Arrêté n° 75-1274/SG/FP chargeant un contrôleur des impôts de l’expédition des affaires courantes du service des Contributions directes
  48. Arrêté n° 75-1128/SG/FP nommant à titre intérimaire un Secrétaire général du Gouvernement