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JORD n° 12 du 31/12/1946

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° 1506 Constitution du Gouvernement provisoire de la République.
  2. Arrêté n° 1507 tendant à fixer les indemnités susceptibles d’être accordées aux agents du contrôle du chemin de fer franco-éthiopien pendant la durée de leur séjour hors d’Europe
  3. Arrêté n° 1508 du 30 décembre 1946.
  4. Arrêté n° 1509 du 30 décembre 1946.
  5. Arrêté n° 1510 Concours pour l’admission des rédacteurs de 1re classe, sous chefs et chefs de bureau d’administration générale des colonies autres que l’Indochine et des commis principaux des secrétariats généraux des colonies au stage de l’Ecole nationale de la France d’outre-mer.
  6. Arrêté n° 1493 relatif à la limite d’âge des fonctionnaires coloniaux tributaires de la Caisse inter coloniale de retraites
  7. Arrêté n° 1483 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local, exercice 1946.
  8. Décret n° 46-2878 complétant le décret n 16-236 du 18 février 1916 déterminant les dispositions spéciales prises en faveur de* fenetionnair *3 de différents cadres dépendant du Ministre de la France <1 outre-mer ayant dû quitter leur emploi par suite d’évémemnts de guerre, ainsi qu'en faveur de- candidat à desdits emplois ayant été empêchés d'y accéder.
  9. Arrêté n° 1426 portant extension à la Côte française des Somalis de certaines dispositions de la loi n° 46-729 du 16 avril 1946 portant amnistie.
  10. Décret n° 46-2437 Au lieu de : « du présent arrêté », lire : « du présent décret »; 18″ ligne, au lieu de : « présent décert », lire : « présent décret » : 23″ ligne, au lieu de : « d’admnisite du 13 juil let 1933 », lire : « d’amnistie du 13 juil let 1933).
  11. Arrêté n° 1421 autorisant la Compagnie permissionnaire a installer une troisième conduite de 8 pouces en acier destinée aux produits blancs.
  12. Décret n° 1406 dé terminant les modalités d’application, dans les territoires d’outre-mer autres que Madagascar, de la loi n° 46-2383.
  13. Décret n° 46-2853 relatif à la limite d’âge des fonctionnaires coloniaux tributaires de la Caisse intercoloniale de retraites.
  14. Décret n° 46-2689 ten dant à fixer les indemnités susceptibles d’être accordées aux agents1 du contrôle du chemin de fer franco-éthiopien pendant la durée de leur séjour hors d’Europe.
  15. Décret n° 46-2674 modifiant le mode de paiement des primes d’engagement et de rengagement dans les troupes coloniales et créant des allocations supplémentaire* provisoires en faveur de certain* personnels non officiers de l’arniée de terre en service dans des terrifoires relevant du Département de la France d’outre-mer
  16. Décret n° 46-2699 portant attribution d’indemnité de fonctions aux colonie» aux chef» de service judiciaire et aux fonctionnaires appelés à remplir par intérim des fonctions judiciaire».
  17. Décret n° 46-2722 modifiant les articles 31 et 39 du décret du 3 juillet 1897 portant règlement sur les indemnités de route et de séjour, les con cessions de passages et les frais de voyage à l’étranger de (personnel colonial.
  18. Décret n° 46-2723 complétant le décret du 18 juillet 1941 portant création du cadre des stagiaires d’administration coloniale.
  19. Décret n° 46-2580 fixant la date des élections au Conseil de la République à la Côte française des Somalis et dans les Établissements français de l’Océanie.
  20. Décret n° 46-2594 tions saisissables ou cessibles des soldes, allocations et traitements des troupes coloniales à la charge du Département des colonies.
  21. Décret n° 46-2575 déterminant les modalités d’application, dans les territoires d’outre-mer autres que Madagascar de la loi n° 46-2383.
  22. Décret n° 46-2508 la justice française en Afrique-Occidentale française, en Afrique Equatoriale française, Madagascar et dé pendances, au Cameroun, au Togo et à la Côte française des Somalis.
  23. Décret n° 46-2438 por tant règlement d’administration publique pour l’application des articles 10 et 11 de la loi n* 46-729 portant amnistie (16 avril 1946).
  24. Décret n° 46-2462 Gxant la date à laquelle cessera de s’ap pliquer le décret-loi du 1 er septembre 1939 relatif aux actions de justice et aux prescriptions et délai de procédure intéressant les mobilisés
  25. Décret n° 46-2331 portant extension à la Côte française des Somalis de certaines dispositions de la loi n° 46-729 du 16 avril 1946 portant amnistie.

    26. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  26. Arrêté n° 1512 concernant les valeurs mercuriales.
  27. Arrêté n° 1513 accordant à la maison Premjee et Kalos un permis d’occupation.
  28. Arrêté n° 1511 approuvant et rendant exécutoire le rôle des contributions directes, exercice 1946.
  29. Décision n° 1505 du 30 décembre 1946 :
  30. Décision n° 1504 du 30 décembre 1946 :
  31. Décision n° 1501 portant la vérification de la situation des caisses et portefeuilles des comptables des services de la colonie.
  32. Décision n° 1502 du 28 décembre 1946 :
  33. Décision n° 1503 du 28 décembre 1946 ;
  34. Décision n° 1499 du 28 décembre 1946 :
  35. Décision n° 1500 du 28 décembre1946 :
  36. Arrêté n° 1494 portant la majoration des tour à appeleur aux tarifs du tableur B du décret du 31 décembre 1935.
  37. Décision n° 1496 accordant une (/ratification de 1.000 francs à M. Jean Kalfayan.
  38. Décision n° 1497 accordant la somme de 7.000 francs à la Ligue de football de la Côte française des Somalis.
  39. Décision n° 1498 du 27 décembre 1946 :
  40. Arrêté n° 1494 portant exécution de la délibération du Conseil représentatif.
  41. Décision n° 1490 fixant la composition de la Commission d» classement du personnel des cadrer locaux européens des travaux publics.
  42. Décision n° 1491 du 26 décembre 1946 :
  43. Décision n° 1992 du 26 décembre 1946 :
  44. Arrêté n° 2487 Pré lérement exceptionnel sur la caisse de ré serre et ouverture d’un crédit de 500.000 francs à la section extraordinaire du budget local, exercice 1946, chapitre 18-1-4.
  45. Arrêté n° 2488 accordant un terrain du plateau de Djibouti en concession définitive.
  46. Arrêté n° 2489 portant la concession provinoise et onéreuse à M, Mohamed Cheik une parcelle de terrain de 173 m2, 44 sis a a quartier n » 4.
  47. Décision n° 2485 accordant une retraite annuelle de 2.175 francs au nommé Saïd Couled-1er classe de la Milice.
  48. Décision n° 1484 du 23 décembre 1946 :
  49. Décision n° 2486 du 23 décembre 1946 :
  50. Arrêté n° 1482 portant la concession du bénéfice de l’entrepot fictif à M. Popatial Vanmali, commerçant à Djibouti.
  51. DELIBERATION n° le 20 décembre 1946. le 20 décembre 1946.
  52. Arrêté n° 1478 instituant une prime dite d’assiduité.
  53. Décision n° 1480 du 19 décembre 1946 :
  54. Décision n° 1469 portant gratification de 750 francs à M. Sayed Mohamed commis auxiliaire en service au bureau des finances.
  55. Décision n° 1471 fixant la composition de la commission de classement du personnel des cadres locaux autochtones de l’Administration générale (Gouvernement, etc.).
  56. Décision n° 1472 fixant la composition de la commission de classe ment du personnel des cadres locaux, Européens et autochtones, des travaux publics.
  57. Décision n° 1473 fixant la composition de la Commission de classement du personnel des cadres locaux Européens et autochtones de la Sûreté.
  58. Décision n° 1474 fixant la composition de la Commission de classement du personne I des cadres locaux autochlones du service des douanes
  59. Décision n° 1475 fixant la composition de la Commission de classement du personnel des cadres locaux du service de l’enregistrement.
  60. Décision n° 1476 fixant la composition de la Commission de classement du personne des cadres local rautochtones du service de santé.
  61. Décision n° 1477 fixant la composition de la Commission de classement du personnel des cadres locaux du service vétérinaire.
  62. Décision n° 1467 du 18 décembre 1946 :
  63. Décision n° 1468 du 18 décembre 1946 :
  64. Décision n° 1470 du 18 décembre 1946 :
  65. Arrêté n° 1465 autorisant M. Bile Douale Ismail , propriétaire du kiosque, à vendre des timbres-poste à compter du 1er janvier 1947.
  66. Décision n° 1464 portant attribution d’une ratification mensuelle de 1.000 francs à M. le chef de la Station côtière.
  67. Décision n° 1466 du 17 décembre 1946 :
  68. Arrêté n° 1461 modifiant l’article 2 de l’arrêté n° 1416 du 4 decembre 1946.
  69. Arrêté n° 1463 portant prorogation jusqu’au 31 mars 1947 de l’arrêté n » 1085 en date du 7 septembre 1946.
  70. Décision n° 1460 nommant un contrôleur des personnes franchis Sant la frontière du Somaliland dans un sens ou dans l’autre.
  71. Décision n° 1459 du 16 décembre 1946 :
  72. Décision n° 1462 du 16 décembre 1946 :
  73. Décision n° 1481 da 19 décembre 1946 :
  74. Décision n° 1455 du 13 décembre 1946 :
  75. Décision n° 1456 du 13 décembre 1946 :
  76. Décision n° 1457 du 13 décembre 1946 :
  77. Décision n° 1458 du 13 décembre 1946 :
  78. Décision n° 1454 du 13 décembre 1940 :
  79. Arrêté n° 1443 déter minant le nombre d’inscriptions au tableau d’arrangement du personnel d< la trésorerie pour 19417.
  80. Décision n° 1464 du 12 décembre 1946 :
  81. Décision n° 1452 du 12 décembre 1946 :
  82. Décision n° 1453 du 12 décembre 1946 :
  83. Décision n° 1451 du 12 décembre 1946 :
  84. Décision n° 1447 du 12 décembre 1946 :
  85. Décision n° 1448 du 12 décembre 1946 :
  86. Décision n° 1449 du 12 décembre 1946 :
  87. Décision n° 1442 déterminant le nombre d’inscriptions au tableau d’avancement du personnel de la trésorerie pour 1947.
  88. Décision n° 1441 portant la mise à la disposition de M. Moutonnât Charles, de la somme d 22.500 francs pour payement d’une prime individuelle de 150 francs aux 150 travailleurs Somalis embauchés à Madagascar.
  89. Décision n° 1444 ren dant exécutoire le procès-verbal de la com mission pour accorder le droit du port de la Médaille commémorative des services volontaires dans la France libre.
  90. Décision n° 1445 du 11 décembre 1946 :
  91. Arrêté n° 1440 nommant président < ad hoc » du Tribunat supérieur d'appel M. Belin administrateur adjoint des colonies, licencié en droit.
  92. Décision n° 1439 fixant la composition de la commission de classe ment du personnel de la trésorerie.
  93. Décision n° 1437 du 9 décembre 1946 :
  94. Décision n° 1438 du 9 décembre 1946 :
  95. Décision n° 1434 du 7 décembre 1946 :
  96. Décision n° 1436 du 7 décembre 1946 :
  97. Décision n° 1435 du 7 décembre 1946 :
  98. Arrêté n° 1428 concernant la formule d’une demande à tout individu, français étranger ou indigène, qui désire exercer en Cote française des Somalis, une industrie, un commerce, une profession libérale.
  99. Arrêté n° 1429 portant l’ouverture de la compagnie électorale pour l’élection d’un consciller de la République.
  100. Décision n° 1430 du 6 décembre 1946 ;
  101. Décision n° 1431 du 6 décembre 1946 :
  102. Décision n° 1432 du 6 décembre 1946 :
  103. Arrêté n° 1420 autorisant la création en Côte française des Somalis de la ligue dite « Ligue de football »
  104. Arrêté n° 1423 portant acquisition par M. Ali Coubèche d’un immeuble en pierre construit sur le lot n » 151 ter du plateau de Djibouti.
  105. Arrêté n° 1422 pétant ouverture de crédits supplèmentain sau badpet local, crercrciee 1945.
  106. Arrêté n° 1424 portant remboursement de droits.
  107. Arrêté n° 1425 portant prorogation juju/u’au 8 mai 1947 de la su8- pension des droits de douane sur les marchandises d’origine étrangère importées à la Côte française des Somalis.
  108. Décision n° 1419 portant avancement de Mme Hildebrand.
  109. Décision n° 1418 du 5 décembre 1946 :
  110. Arrêté n° 1416 portant la convocation en session extraordinaire du Conseil représentatif.
  111. Arrêté n° 1417 portant la catégorie des correspondances admises au transport aérien.
  112. Rectificatif n° 1196 du 5 octobn 1946 relative à l’intégration dans les cadres locaux indigènes de quatre agents auxiliaires en service à la station inter coloniale de T. X. F
  113. Décision n° 1412 portant une gratification de 5.000 francs à MM. Rajoelina. secrétaire au service de la sûreté; Radarisa Raymond, secrétaire travons Ratsimandresp, on crier en service aux travaux publics.
  114. Décision n° 11414 du 4 décembre 1946 :
  115. Décision n° 1410 du 4 décembre 1940 :
  116. Décision n° 1411 du 4 décembre 1946 :
  117. Décision n° 1413 du 4 décembre 1946 :
  118. Décision n° 1415 du 4 décembre 1946 :
  119. Arrêté n° 1407 complétant l’article 2 de l’arrêté n°944 du 24 décembre 1943 relativement à la valeur locative des logements administratifs.
  120. Décision n° 1408 portant gratification de 1.400 francs au nommé Rakotomanga, contremaitre à l’engseiment.
  121. Décision n° 1409 portant une gratification de 2.200 francs au nommé Razafitsiarovana, moniteur de rengeignement.
  122. DELIBERATION n° du 30 novembre 1946. du 30 novembre 1946.
  123. DELIBERATION n° du 30 novembre 1946. du 30 novembre 1946.
  124. Décision n° le 15 octobre 1946. Procès-verbal de la Commission habilitée pour accorder le droit au port de la médaille commémorative des services volontaires dans la France libre.
  125. Décision n° 1433 portant titularisation de préposés de s douanes.