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الجريدة الرسمية n° 12 du 01/11/1952

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté de Promulgation n° 1089 portant promulgation du décret n° 52-927 du 28 juillet 1952
  2. Arrêté de Promulgation n° 1018 promulguant en Côte Française des Somalis le décret n° 52-1063 du 16 septembre 1952
  3. Arrêté de Promulgation n° 1002 promulguant en Cote Française des Somalis l’arrêté ministériel du 12 août 1952
  4. Arrêté de Promulgation n° 993 promulguant en C.F.S. : 1° Le décret n° 52-937 du 28 juillet 1952 ; 2° Le décret n° 52-1050 du 10 septembre 1952 .
  5. Décret n° 52-105 por- tant attribution d’une indemnité temporaire aux personnels retraités tributaires du code des pensions civiles et militaires et de la caisse de retraite de la France d’Outre-Mer en résidence dans les territoires relevant du Ministère de la France d’Outre-Mer ou dans le département de la Réunion.
  6. Arrêté n° 19/01/1935 modifiant l’arrêté interministériel du 19 janvier 1933 déterminant les conditions d’application de la loi du 31 mars 1928, relative au recrutement de l’armée et notamment celles de l’article 98 de cette loi dans les territoires et départements d’outre-mer, territoires sous tutelle et territoires des Etats associés situés hors du bassin méditerranéen.
  7. Décret n° 52-937 modifiant le classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l’Etat relevant du régime général des retraites .
  8. Décret n° 52-927 portant règlementation du service des comptes courants et chèques postaux dans les territoires relevant du Ministre de la France d’Outre-Mer .
  9. Arrêté n° 25/09/1951 fixant la date de cessation de l’effet des dispositions des décrets des 2 octobre 1945 et 18 juin 1946 portant application de l’ordonnance du 15 juin 1945 relative aux candidats aux services publics ayant été empêchés d’y accéder, ainsi qu’aux fonctionnaires et agents des services publics ayant dû quitter leur emploi par suite d’événements de guerre.

    10. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  10. Arrêté n° 1098 fixant l’effectif de la Milice de la Côte Française des Somalis pour compter du 1er novembre 1952.
  11. Décision n° 1097 nommant M. Doyen, chef de bureau de 2e classe d’administration générale de la F.O.M. secrétaire administratif de l’Office des Anciens Combattants et Victimes de la guerre pour compter du 1er août 1952.
  12. Arrêté n° 1093 autorisant M. Mohamed Cheik Mohamed à ouvrir à Djibouti une école coranique .
  13. Décision n° 1092 23/10/1952
  14. Décision n° 1095 23/10/1952
  15. Décision n° 1091 23/10/1952
  16. Arrêté n° 1086 créant, a compter du 1er novembre 1952, une agence postale à Obock.
  17. Arrêté n° 1090 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis de certains individus .
  18. Décision n° 1087 chargeant M. Franzini (Charles), chef du poste administratif d’Obock, des fonctions de gérant de l’agence postale d’Obock, créé par l’arrêté n° 1086 du 22 octobre 1952.
  19. Décision n° 1088 22/10/1952
  20. Décision n° 1085 22/10/1952
  21. Arrêté n° 1081 rapportant une mesure d’expulsion .
  22. Arrêté n° 1083 portant dissolution du peloton méhariste du Henile remplacé, à compter du 1er novembre 1952, par un peloton motorisé basé à Dikhil .
  23. Arrêté n° 1084 accordant au Directeur du Port, pour les besoins de son service, une avance de timbres mobiles fiscaux d’un montant total de 20.000 francs .
  24. Décision n° 1082 21/10/1952
  25. Décision n° 1080 21/10/1952
  26. Arrêté n° 1079 créant un service administratif régi par économie à Diré-Daoua pour le paiement des frais de matériel et de bureau et des frais de déplacement de l’ingénieur chargé du contrôle du Chemin dé Fer Franco-Ethiopien .
  27. Décision n° 1071 17/10/1952
  28. Décision n° 1073 17/10/1952
  29. Décision n° 1075 17/10/1952
  30. Décision n° 1074 04/10/1952
  31. Décision n° 1072 17/10/1952
  32. Décision n° 1070 16/10/1952
  33. Arrêté n° 1066 approuvant et rendant exécutoire des rôles des Contributions directes.
  34. Décision n° 1067 modifiant certains tarifs des droits de port.
  35. Décision n° 1069 15/10/1952
  36. Décision n° 1068 15/10/1952
  37. Décision n° 1061 portant autorisation de transfert des restes mortels de M. Fratacci (Joseph).
  38. Décision n° 1064 14/10/1952
  39. Décision n° 1062 14/10/1952
  40. Décision n° 1063 14/10/1952
  41. Arrêté de Promulgation n° 1060 promulguant en Côte Française des Somalis l’arrêté ministériel du 25 septembre 1951
  42. Décision n° 1059 11/10/1952
  43. Décision n° 1058 désignant M. Depouilly, directeur du cours complémentaire de Djibouti, Comme agent de paiement des secours scolaires accordés au élèves de cet établissement.
  44. Décision n° 1052 10/10/1952
  45. Décision n° 1051 10/10/1952
  46. Décision n° 1049 10/10/1952
  47. Décision n° 1054 10/10/1952
  48. Décision n° 1055 10/10/1952
  49. Décision n° 1056 10/10/1952
  50. Décision n° 1057 10/10/1952
  51. Décision n° 1050 10/10/1952
  52. Arrêté n° 1046 convoquant en session extraordinaire le Conseil Représentatif de la Côte Française des Somalis, le mercredi 15 octobre 1952, pour procéder à l’examen des projets de réforme fiscale .
  53. Arrêté n° 1035 faisant concession provisoire à M. Manousso (Michel), à Djibouti, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 4.413 m² sise à l’Arta, lot n° 6, immatriculée au Livre foncier sous le n° 360.
  54. Arrêté n° 1036 faisant concession définitive à Mn Agaybo Bent Hadj Dideh et Fatma Bent Mahmoud Hadj Dideh, à Djibouti, du lot n° 84 du plan cadastral de la ville de Djibouti.
  55. Arrêté n° 1037 faisant concession provisoire à M. G. Goyon, à Djibouti, d’une parcelle de terrain de 400 m² sise à Djibouti, quartier de Boulaos.
  56. Décision n° 1041 relative à la prestation de serment de M. Beyrand, inspecteur du cadre local de la Côte Francaise des Somalis.
  57. Décision n° 1042 relative à la prestation de serment de M. Périe (André), inspecteur de la Sûreté nationale, officier de Police judiciaire.
  58. Décision n° 1043 relative à la prestation de serment de M. Renaud (René), inspecteur de la Sûreté nationale, officier de Police judiciaire.
  59. Décision n° 1045 fixant la date de la Seconde session d’entrée en 6e et des bourses 1er série au jeudi 9 octobre 1952 à l’école publique de Djibouti.
  60. Décision n° 1039 08/10/1952
  61. Décision n° 1040 08/10/1952
  62. Décision n° 1044 08/10/1952
  63. Décision n° 1034 08/10/1952
  64. Décision n° 1038 08/10/1952
  65. Décision n° 1030 07/10/1952
  66. Décision n° 1031 07/10/1952
  67. Décision n° 1029 07/10/1952
  68. Décision n° 1028 07/10/1952
  69. Décision n° 1032 07/10/1952
  70. Décision n° 1033 07/10/1952
  71. Arrêté n° 1024 instituant en Côte Française des Somalis une taxe sur les vidanges effectuées par le Service d’Hygiène ainsi que pour la désinsectisation des ballots de marchandises destinées à l’exportation .
  72. Décision n° 1023 04/10/1952
  73. Décision n° 1022 04/10/1952
  74. Décision n° 1026 04/10/1952
  75. Décision n° 1021 0710/1952
  76. Décision n° 1014 reconnaissant la qualité de citoyen français, de statut personnel spécial, à un certain nombre de personnes et, le cas échéant, à leurs épouses et enfants mineurs recensés.
  77. Décision n° 1015 02/10/1952
  78. Décision n° 1013 01/10/1952
  79. Arrêté n° 1008 désignant l’Administrateur, Commandant du Cercle de Djibouti, pour ester en justice contre le sieur Abdou Ali Nasser Madah, avec faculté de subdéléguer.
  80. Décision n° 1009 30/09/1952
  81. Décision n° 1010 30/09/1952
  82. Décision n° 1011 30/09/1952
  83. Décision n° 1012 30/09/1952
  84. Arrêté n° 1005 chargeant le Chef du Service des Travaux publics du recensement es véhicules automobiles du Territoire, dans les conditions prévues par le titre II du décret du 5 décembre 1935, promulgué en Côte Française des Somalis, par arrêté en date du 3 janvier 1936.
  85. Décision n° 1006 attribuant, pour l’année 1952-1953, une bourse d’internat, catégorie A, à l’élève Clément (Raymorid), et supprimant la demi-bourse, catégorie C., de l’élève Duproy (Raoul).
  86. Décision n° 1004 29/09/1952
  87. Arrêté n° 1001 faisant concession provisoire à M. Haitan Saleh Bedani, à Djibouti, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 145 m² située à Djibouti à l’angle du boulevard de Gaulle et de l’avenue de Brazzaville.
  88. Décision n° 1003 27/09/1952
  89. Arrêté n° 1000 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis.
  90. Arrêté n° 998 autorisant le remboursement à la Compagnie Générale de l’Est Africain, adjudicataire des travaux de construction d’un îlot autochtone, boulevard de Gaulle, du cautionnement définitif de 800.000 francs réalisé suivant récépissé n° 124 du 19 avril 1952.
  91. Décision n° 999 25/09/1952
  92. Décision n° 997 25/09/1952
  93. Décision n° 996 25/09/1952
  94. Décision n° 994 24/09/1952
  95. Décision n° 991 23/09/1952
  96. Décision n° 992 23/10/1952
  97. Décision n° 990 22/09/1952
  98. Décision n° 988 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis de certains individus .
  99. Décision n° 989 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis de certains individus .
  100. Décret n° 52-1063 portant règlement d’administration publique modifiant certaines dispositions relatives au régime des pensions de la caisse de retraites de la F.O.M.
  101. Arrêté n° n° 936 créant, à compter du 10 sentembre 1952, une agence postale à Dikhil.
  102. Arrêté n° n° 927 accordant remise entière de la pénalité de 1.216.440 francs encourue par le Département de la France d’Outre-Mer pour présentation hors délai à la formalité de l’enregistrement d’un acte administratif en date du 15 mai 1952 portant cession par Laloux au Ministère de la France d’Outre-Mer d’un immeuble à Boulaos.
  103. Arrêté n° 649 bis autorisant un prélèvement de 2 millions de francs Djibouti sur la Caisse de réserve pour la couverture de la souscription à l’emprunt 3 1/2 % à capital garanti lancé par le Gouvernement français .
  104. Décision n° 07/02/1952 désignant l’Admiinstrateur de la F.O.M. Pau (Gabriel) pour représenter Île Commandant du Cercle de Djibouti dans l’action en expulsion contre le sieur Abdou Ali Nasser Madah, locataire du logement n° 3 du groupe d’habitations de l’avenue 13 .
  105. Décision n° 1077 20/10/1952