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JORD n° 11 du 30/11/1962

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° 1492 Arrêté de promulgation
  2. Arrêté n° 1465 Arrêté promulguant
  3. Arrêté n° 1446 déclarant applicables dans le Territoire de la C.F.S.: 1° L’arrêté du 19 décembre 1961 modifiant l’arrêté du 20 août 1956 relatif à la composition des équipages des aéronefs de transport aérien ; 2° La décision du Ministre des Travaux Publics et des Transports du 29 décembre 1961 relative à l’exploitation, en condition de vol, aux instruments de certains types d’aéronefs.
  4. Loi n° 62-1292 relative à l’élection du Président de la République au suffrage universel.
  5. Arrêté n° 1416 Arrêté de promulgation
  6. Décret n° 62-1172 portant création d’un examen probatoire à la fin de la classe de première des établissements d’enseignement du second degré.
  7. Décret n° 62-1173 portant réforme du baccalauréat de l’enseignement du second degré.
  8. Décret n° le 29 septembre 1962. Epreuves du baccalauréat de l’enseignement du second degré
  9. Décret n° le 29 septembre 1962. Epreuves de l’examen probatoire de fin de classe de première des établissements d’enseignement du second degré.
  10. Décret n° le 25 septembre 1962. Budget de l’office des postes et télécommunications de la Côte française des Somalis pour 1962.
  11. Arrêté n° le 21 mars 1962. Conditions de navigabilité des aéronefs civils.
  12. Arrêté n° EXTENSION AUX TERRITOIRES D’OUTRE-MER DU 21 MARS 1962 relatif aux conditions de navigabilité des aéronefs civils

    13. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  13. Décision n° 1512/ITLS Décisions concernant les Ministères
  14. Arrêté n° 1519 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 490 du 17 avril 1962 en ce qui concerne Mohamed Hassan Mead.
  15. Arrêté n° 1519 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 490 du 17 avril 1962 en ce qui concerne Mohamed Hassan Mead.
  16. Arrêté n° 1517 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 291 du 9 mars 1960 en ce qui concerne Osman Ali Halda
  17. Rectificatif n° 1515 portant intégration du Personnel auxiliaire dans les Cadres Territoriaux
  18. Arrêté n° 1513 portant expulsions du territoire de la C.F.S.
  19. Décision n° 1506/ITLS Décisions concernant les Services Etat
  20. Arrêté n° 1504 rendant exécutoires les délibérations n°’ 368 à 375 du 20 novembre 1962 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.
  21. Arrêté n° 1503 portant exécutoire la délibération n° 367 du 20 novembre 1962, portant ouverture de crédits supplémentaires au Budget Local 1962.
  22. Arrêté n° 1502 portant désignation du Représentant du Chef du Territoire au Conseil du Port
  23. Arrêté n° 1505 rendant exécutoire la délibération n°376 du 20 novembre 1962 approuvant le projet de tranche 1963 de la Loi-Programme 1961-1965.
  24. Décision n° 1498 Décisions concernant les Ministères
  25. Arrêté n° 1490 portant expulsions du territoire de la C.F.S.
  26. Arrêté n° 376 approuvant le projet de tranche 1963 de la loi-programme 1961-1965
  27. DELIBERATION n° 373 accordant à M. Saïd Ali Omar, la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise au Quartier 1
  28. DELIBERATION n° 367 Ouverture de crédits supplémentaires au Budget du Service Local (Exercice 1962)
  29. Arrêté n° 1488 portant expulsions du territoire de la C.F.S.
  30. DELIBERATION n° 368 accordant à M. Ahmed Aouled la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise au Plateau du Serpent (lot n° 410)
  31. DELIBERATION n° 369 rendant exécutoires les délibérations n°’ 368 à 375 du 20 novembre 1962 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.
  32. DELIBERATION n° 370 accordant à M. Sayed Ahmed Alwan la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, quartier 1
  33. DELIBERATION n° 371 accordant à M. Gambelli Quintillo la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise à Ambouli (lot n° 83)
  34. DELIBERATION n° 372 accordant à M. Kabache Kayad la concession définitive d’une parcelle de terrain sise au Quartier ?, Avenue 13
  35. DELIBERATION n° 374 accordant à M. Said Abdoulkader Guedi, la concession provisoire d’une parcelle de terrain, sise à Djibouti, Quartier n° 4, Boulevard 4, Avenue 24.
  36. DELIBERATION n° 375 accordant à M. Hachem Abdou Latif la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, quartier 2
  37. Décision n° 1489 Décisions concernant les Services Etat
  38. Décision n° 1484 Décisions concernant les Ministères
  39. Décision n° 1482/ITLS Décisions concernant les Services Etat
  40. Décision n° 1478 Décisions concernant les Ministères
  41. Arrêté n° 1481 rendant exécutoire la délibération n° 292 du 12 février 1962 de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S.
  42. Arrêté n° 1475 portant expulsions du territoire de la Côte Française des Somalis
  43. Arrêté n° 1477 portant expulsion du territoire de la Côte Française des Somalis
  44. Arrêté n° 1466 interdisant temporairement l’accès du territoire de la C.F.S. à tout étranger venant de la République Somalie
  45. Décision n° 1467 Décisions concernant les Ministères
  46. Décision n° 1468 Décisions concernant les Ministères
  47. Décision n° 1471 Décisions concernant les Ministères
  48. Décision n° 1473 Décisions concernant les Ministères
  49. Décision n° 1474 Décisions concernant les Ministères
  50. Arrêté n° 1462 portant expulsions du territoire de la Côte Française des Somalis
  51. Décision n° 1461 Décisions concernant les Ministères
  52. Décision n° 1460 Décisions concernant les Ministères
  53. Décision n° 1457 Décisions concernant les Ministères
  54. Décision n° 1461 Décisions concernant les Ministères
  55. Décision n° 1459 Décisions concernant les Services Etat
  56. Décision n° 1449 Décisions concernant les Services Etat
  57. Décision n° 1445 Décisions concernant les Ministères
  58. Arrêté n° 1447 portant autorisation de tombola
  59. Décision n° 1450 Décisions concernant les Services Etat
  60. Décision n° 1454 Décisions concernant les Services Etat
  61. Décision n° 1453 Décisions concernant les Services Etat
  62. Décision n° 1452 Décisions concernant les Services Etat
  63. Décision n° 1451 Décisions concernant les Services Etat
  64. Arrêté n° 62/88/SPCG complétant l’arrêté n° 780 du 1er juin 1962 portant fixation du nombre d’élèves à admettre au Centre d’Enseignement Professionnel du Service de la Santé Publique.
  65. Arrêté n° 62/87/SPCG portant virements de crédits d’article à article au titre des budgets territoriaux pour l’exerciee 1962.
  66. Arrêté n° 1431 prescrivant suspension de permis de conduire
  67. Arrêté n° 1439 portant expulsions du territoire de la Côte Française des Somalis
  68. Additif n° 1441 Décisions concernant les Ministères
  69. Arrêté n° 1432 prescrivant suspension de permis de conduire
  70. Arrêté n° 1426 portant expulsion du territoire de la Côte Française des Somalis
  71. Décision n° 1427 Décisions concernant les Ministères
  72. Décision n° 1425 Décisions concernant les Ministères
  73. Décision n° 1422 Décisions concernant les Ministères
  74. Arrêté n° 1423 portant affectation de parcelles de terrain dans le cercle d’Ali Sabieh
  75. Arrêté n° 1421 portant expulsions du territoire de la Côte Française des Somalis
  76. Décision n° 62/86/SPCG rapportant la décision n° 61/48/SPCG
  77. Arrêté n° 62/85/SPCG portant nomination du Secrétaire Administratif Permanent de l’Assemblée Territoriale
  78. Arrêté n° 62/84/SPCG accordant un permis d’occupation sur une parcelle de terrain sise à Obock.
  79. Décision n° 1417 Décisions concernant les Ministères
  80. Décision n° 1414/ITLS Décisions concernant les Ministères
  81. Décision n° 1419 Décisions concernant les Ministères
  82. Décision n° 1410 Décisions concernant les Services Etat
  83. Arrêté n° 1405 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis
  84. DELIBERATION n° 292 complétant la délibération n° 1 du 30 juillet 1957 fixant le montant de l’indemnité allouée aux Membres de l’Assemblée Territoriale.
  85. Décision n° 1455 Décisions concernant les Services Etat