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الجريدة الرسمية n° 10 du 31/10/1949

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté de Promulgation n° 1164 promulguant en Côte française des Somalis l’arrêté interministériel n° 11-49 du 27 août 1949 du 21 août 1949 (J. O. R. F. du 5-6 septembre 1949, page 8915)
  2. Arrêté de Promulgation n° 1165 promulguant en Côte française des Somalis l’arrêté n° 349 du 21 mars 1949
  3. Arrêté de Promulgation n° 1166 promulguant en Côte française des Somalis l’arrêté du 13 août 1948
  4. Arrêté n° 1113 promulguant on Côte française des Somalis les arrêtés interministériels des 11 janvier 1949 et 5 février 1949
  5. Arrêté de Promulgation n° 1114 promulguant l’arrêté interministériel du 6 mai 1949.
  6. Arrêté de Promulgation n° 1115 promulguant en Côte française des Somalis l’arrêté interministériel du 27 avril 1949
  7. Arrêté de Promulgation n° 1116 promulguant en Côte française des Somalis le décret n° 49-58 du 15 avril 1949
  8. Arrêté de Promulgation n° 1117 promulguant en Côte française des Somalis : 1er l’arrêté interministériel du 19 novembre 1948; 2e l’arrêté interministériel du 14 février 1949; 3e l’arrêté interministériel du 3 mai 1949.
  9. Arrêté de Promulgation n° 1111 promulguant en Côte française des Somalis le décret du 28 août 1949
  10. Arrêté de Promulgation n° 1094 promulguant en Côte française des Somalis le décret n° 49-1234 du 28 août 1949
  11. Arrêté de Promulgation n° 1092 promulguant en Côte française des Somalis le décret n° 49-1257 du 27 août 1949.
  12. Arrêté de Promulgation n° 1085 promulguant en Côte française des Somalis le décret n° 46-1041 du 8 mai 1946.
  13. Arrêté n° 31/08/1949 portant extension du service des mandats télégraphiques à toutes les relations entre les territoires de l’Union française.
  14. Décret n° 49-1234 relatif à la franchise télégraphique des présidents de l’Assemblée nationale du Conseil de la République et de l’Union française.
  15. Décret n° 28/08/1949 relatif à l’admission de la preuve testimoniale pour les payements à la charge des budgets locaux des communes et des établissements publiés des territoires d’outre-mer.
  16. Décret n° 49-1257 étendant les dispositions des décrets n° 49-528, 49-529 et 49-530 du 15 avril 1949, relatifs à l’application du reclassement de la fonction publique.
  17. Arrêté n° 13/08/1949 modifiant l’arrêté du 18 janvier 1946 organisant le concours pour le recrutement des contrôleurs stagiaires des installations radio-électriques des transmissions coloniales.
  18. Décret n° 46-1041 relatif au règlement par virement de banque et par chèques des dépenses et des créances de l’Etat.
  19. Arrêté n° 06/05/1949 interministériel du corps des chiffreurs de la France d’outre-mer du 6 mai 1949 fixant dés nouveaux traitements .
  20. Arrêté n° 03/05/1949 fixant les nouveaux traitements des fonctionnaires des cadres régis par décret relevant du Ministère de la France d’outre-mer.
  21. Décret n° 49-528 relatif au reclassement de la fonction publique.
  22. Décret n° 49-529 modifiant le régime des soldes du personnel des cadres régis par décret relevant du Ministère de la France d’outre-mer.
  23. Arrêté n° 21/03/1949 fixant les conditions de rétribution du transport des dépêches postales par les navires libres de commerce dans les relations des territoires de la France d’outre-mer.
  24. Arrêté n° 14/02/1949 interministériel fixant les nouveaux traitements des magistrats des territoires de la France d’outre-mer.
  25. Arrêté n° 05/02/1949 interministériel fixant les nouveaux traitements des magistrats et fonctionnaires classés « hors échelle ».
  26. Arrêté n° 11/01/1949 fixant les nouveaux traitements des magistrals et fonctionnaires classés « hors échelle ».
  27. Arrêté n° 19/11/1949 interministériel fixant les nouveaux traitements des fonctionnaires du corps des administrateurs de la France d’outre-mer.

    28. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  28. Décision n° 1181 31/10/1949
  29. Décision n° 1180 31/10/1949
  30. Décision n° 1176 31/10/1949
  31. Décision n° 1175 31/10/1949
  32. Décision n° 1178 31/10/1949
  33. Décision n° 1174 31/10/1949
  34. Décision n° 1173 accordant une permission de quinze jours à Ali Youssouf.
  35. Décision n° 1177 allouant une gratification de 800 francs à Mohamed Abdallah.
  36. Décision n° 1179 infligeant une punition de demi-solde de huit jours à Mohamed Abdillahi.
  37. Décision n° 1169 28/10/1949
  38. Décision n° 1171 28/10/1949
  39. Arrêté n° 1168 portant ouverture, de la deuxième session du conseil représentatif.
  40. Décision n° 1172 relative à l’augmentation du traitement des chefs el notables autochtones Houmed Mohamed et Abdou Ahmed.
  41. Décision n° 1161 27/10/1949
  42. Décision n° 1167 27/10/1949
  43. Décision n° 1162 27/10/1949
  44. Arrêté n° 1182 autorisant le remboursement à la Compagnie générale de l’Est-Africain d’une somme de 300.382 francs perçue en trop.
  45. Arrêté n° 1183 autorisant le remboursement à la Compagnie générale de l’Est-Africain d’une somme de 34.191 francs perçue en trop.
  46. Décision n° 1159 accordant un congé de maternité de deux mois à Mme Morin.
  47. Décision n° 1160 accordant un passage de retour à Mme Giustiniani.
  48. Décision n° 1163 accordant une Permission d’un mois à M. Antoniadis.
  49. Décision n° 1155 25/10/1949
  50. Décision n° 1150 25/10/1949
  51. Décision n° 1157 25/10/1949
  52. Décision n° 1158 25/10/1949
  53. Décision n° 1149 accordant une gratification de 1.000 francs à Mohamed Abdalh.
  54. Décision n° 1151 accordant une permission de trois semaines à Mohamed Ibrahim.
  55. Décision n° 1152 accordant un repos de quinze jours à à M. Duchet (André).
  56. Décision n° 1153 accordant une permission de quatre mois à Mlle Nicoletto.
  57. Décision n° 1154 accordant une permission de quinze jours à M. Zanoni (Pierre).
  58. Décision n° 1156 accordant une permission de quinze jours à Mlle Bague (Ginette).
  59. Décision n° 1147 24/10/1949
  60. Décision n° 1148 24/10/1949
  61. Arrêté n° 1170 modifiant les tarifs des prix pour l’utilisation des véhicules de la milice ct des cercles de Tadjourah, Dikhil et Ali-Sabieh.
  62. Décision n° 1143 20/10/1949
  63. Décision n° 1144 20/10/1949
  64. Décision n° 1142 20/10/1949
  65. Décision n° 1139 20/10/1949
  66. Arrêté n° 1146 relatif aux crédits provisoires ouverts au directeur de l’intendance militaire.
  67. Arrêté n° 1145 créant à Djibouti un cours complémentaire annexe.
  68. Décision n° 1130 accordant une permission à Abdoul Kader Abdoul Rahim.
  69. Décision n° 1140 accordant une permission à Abdoul Kader Abdoul Rahim.
  70. Décision n° 1141 infligeant une punition de demi-solde à Abdi Houssein.
  71. Décision n° 1131 19/10/1949
  72. Arrêté n° 1132 modifiant le taux de la taxe sur l’or en lingots et en pièces.
  73. Arrêté n° 1133 expulsant certains individus du territoire de la Côte française des Somalis.
  74. Arrêté n° 1134 autorisant M. Georges Efhtimialos à acquérir de M. Mohamoud Ibrahim Moubine, l’immeuble sis à Boulaos.
  75. Décision n° 1126 accordant une permission de trois semaines à Moussa Robleh.
  76. Décision n° 1129 accordant une permission de trois semaines à Ahmed Hersi.
  77. Décision n° 1127 18/10/1949
  78. Arrêté n° 1338 relatif aux traitements de base et aux indemnités des agents des cadres locaux.
  79. Arrêté n° 1137 relatif à la rémunération des agents recrutés sur contrat.
  80. Arrêté n° 1136 relatif au recrutement et à la rétribution des auxiliaires européens des divers services de la Côte française des Somalis.
  81. Arrêté n° 1135 relatif aux traitements de base et aux indemnités pour cherté de vie des agents des cadres locaux.
  82. Décision n° 1122 17/10/1949
  83. Arrêté n° 1124 abrogeant l’arrêté n° 11 du 3 janvier 1949 investissant M. Perianayagassany, chef du bureau des secrétariats généraux, des fonctions de président du conseil d’arbitrage.
  84. Arrêté n° 1125 relatif au payement par fraction d’une delle globale.
  85. Arrêté n° 1126 relatif à l’avance consentie à l’officier, gestionnaire du magasin administratif (500.000 francs métropolitaines).
  86. Décision n° 1123 accordant une indemnité de 9.417 francs à Mohamed Ibrahim.
  87. Décision n° 1121 15/10/1949
  88. Décision n° 1118 accordant une gratification de 6.000 francs à Abdou Mohamed Bourhane.
  89. Décision n° 1119 accordant une gratification de 4.000 francs à Mme Tarl et une de 1.000 Francs à Mohamed Ragueh.
  90. Décision n° 1120 accordant une permission de quinze jours à Taher Aden.
  91. Décision n° 1103 11/10/1949
  92. Décision n° 1107 11/10/1949
  93. Décision n° 1102 11/10/1949
  94. Décision n° 1097 11/10/1949
  95. Décision n° 1098 11/10/1949
  96. Décision n° 1099 11/10/1949
  97. Décision n° 1100 11/10/1949
  98. Décision n° 1101 11/10/1949
  99. Décision n° 1112 11/10/1949
  100. Arrêté n° 1105 accordant 25.090 francs de Djibouti à M. Abdelkader Wabery, inscrit comme élève correspondant du Centre national.
  101. Arrêté n° 1106 accordant à M. Duproz (Raoul) une bourse d’internat de 225.000 francs métropolitains.
  102. Arrêté n° 1108 accordant à l’élève William Siad une bourse d’internat, de 178.000 francs métropolitains pour l’année scolaire 1949-1950.
  103. Arrêté n° 1109 approuvant les rôles des contributions directes du cercle de Djibouti (124.458 francs).
  104. Décision n° 1104 accordant une indemnité de 3.000 francs à Abdou Mohamed.
  105. Décision n° 1110 relative à la Commission de classement du personnel du cadre local européen de la police proposé pour un avancement.
  106. Arrêté n° 1096 relatif aux taxes ordonnancées par les services de l’inscription maritime.
  107. Décision n° 1095 accordant une permission de quinze jours à Taher Hussein.
  108. Décision n° 1087 accordant un congé de trois mois à Mohamed Seghir.
  109. Décision n° 1088 accordant une permission d’un mois à Banabila Mourad.
  110. Décision n° 1089 accordant un congé de quarante-cinq jours à Moussa Omar.
  111. Décision n° 1090 accordant un congé de quatre mois à Mlle Nicoletto.
  112. Décision n° 1091 allouant une indemnité de 1.500 francs à M. le médecin capitaine Torresi.
  113. Décision n° 1086 06/10/1949
  114. Décision n° 1082 06/10/1949
  115. Décision n° 1081 accordant un congé de quarante-cinq jours à Ali Warmaye.
  116. Décision n° 1083 accordant un congé de maternité à Mme Terrisse.
  117. Décision n° 1084 accordant 50.000 francs sur les fonds du budget local à l’Association des Français libres de la Côte française des Somalis.
  118. Décision n° 1093 autorisant le fonctionnement, dans l’atelier à M. Mahmoud Ziadi, de deux moteurs à carburant liquide.
  119. Décision n° 1070 04/10/1949
  120. Décision n° 1077 04/10/1949
  121. Décision n° 1078 04/10/1949
  122. Décision n° 1080 28/09/1949
  123. Arrêté n° 27/04/1949 fixant les nouveaux traitements des gouverneur de 1re, 2e el 3e classes des territoires d’outre-mer.