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JORD n° 10 du 25/05/1968
- Type de JORD: normal
- Date de Publication:
- Décision n° 661/SG accordant une autorisation préalable de construire à M. Djama Moussa Ainan..
- Arrêté n° 470/6° L rendant exécutoire ceutoire la délibération n° 470/6- L du 20 avril 1968 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas, portant approbation du Plan directeur directeur d’urbanisme de Djibouti
- Arrêté n° 723/SG/CG portant maintien de l’obligation d’autorisation préalable aux transactions immobilières.
- Décision n° 693/SG/FIN autorisation l’octroi d’une licence de 2° classe
- Décision n° 737 /SG/FIN portant nomination à titre intérimaire d’un gérant de l’imprimerie administrative
- Décision n° 724/SG/FIN portant réduction du tarif des droits de port sur le café.
- Décision n° 696/SG/FIN autorisation le transfert d’une licence de 2e classe.
- Décision n° 695/SG/FIN autorisation M. Darar Djibril Bandon, employé des Etablissements Massida à Djibouti, à acquérir un immeuble, sis à Djibouti Quartier 5.
- Décision n° 692/SG/FIN autorisant M. Hassan Ahmed Youssouf, employé à l’hôpital Peltier de Djibouti, à acquérir un immeuble, sis à Djibouti, Quartier 5.
- Arrêté n° 685/SG/FIN portant concession d’une pension de reversion au titre de la Caisse locale de retraites à trois orphelins d’un chauf- feur-mécanicien du Cadre territorial des Travaux publics..
- Arrêté n° 684/SG/FIN portant concession d’une pension de reversion au titre de la Caisse locale de retraites à la veuve d’un chauffeur mécanicien de 1classe, 1er échelon, du Cadre territorial en service aux Travaux publics
- Arrêté n° 713/SG/CG portant maintien de l’obligation d’autorisation préalable aux transactions immobilières.
- Arrêté n° 682/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 468/6e 1 du 20 avril 1968 de la Chambre de Députés du Territoire Français de Afars et des Issas, portant organisation de la Direction des Finances.
- Arrêté n° 469/6e L rendant exécutoire la délibération n° 469/6e L du 20 avril 1968 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas, portant prise en charge partielle des frais de fonctionnement du Centre d’hébergement pour enfants abandonnés chez les Sœurs Franciscaines de Calais à Djibouti.
- Arrêté n° 468/6e L rendant exécutoirecutoire la délibération n° 468/6e L du 20 avril 1968 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas, portant organisation de la Direction des Finance
- Décision n° 707/SG/AE constatant l’abandon de poste et le licenciement d’un magasinier journalier
- Décision n° 1244/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales un médecin Commandant du Service de Santé des Armées.
- Arrêté n° 742/SG/CG portant nomination d’un Administrateur en Chef de classe exceptionnelle des Affaires d’outre-mer en qualité de Conseiller. technique du Ministre des Affaires intérieures
- Décision n° 736/SG/FP accordant congé de maladie à un agent d’exploitation qualifié du Cadre territorial.
- Arrêté n° 714/SG/CG nommant intérim un Chef de Service de l’Elevage et des Industries animales.
- Décision n° 709/SG/FP infligeant sanction de rétrogradation à un agent de contrôle de 2° classe, 3e échelon
- Arrêté n° 706/SG/FP portant intégration du personnel dans le Cadre des moniteurs d’agriculture
- Rectificatif n° 690/SG/FF à la désion n° 729/SG/FP du 7 décembre 19673c constatant l’avancement d’échelon du personnel des Cadres territoriaux au titre de l’année.
- Décision n° 698/SG/FP accordant un congé de fin de séjour à un mécanicien, contractuel, du Port de Djibouti.
- Décision n° 702/SG/FP accordant congé de fin de séjour à un secrétaire adjoint, contractuel, en service aux Contributions
- Arrêté n° 733/SG/SAS portant modification à l’arrêté n° 223/SG/SAS du 16 février 1968, relatif à l’ouverture d’un concours professionnel pour l’admission de six élèves au Centre d’enseignement professionnel hospitalier au titre de l’année.