Effectuer une recherche

JORD n° 10 du 01/10/1950

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° 997 promulguamt le décret du 27 septembre 1050 portant reniement d’administration publique pour l’application du titre de la loi 50-1004 du 19 août fixant le régime électoral la composition et la compétence d’une assemblée représentative territoriale de laGâte française des Somalis (.T. Q.-R-. JT. du29 septembre 1950, page lOlfiô)
  2. Décret n° 50-1184 portant règlement d’administration publique pour l’application du titre Ier de la loi n° 50-1004 du 19 août 1950 fixant le , régime électoral, In composition et la compétence d’une Assemblée représentative territoriale de la Côte française des Somalis
  3. Décret n° 50-1112 modifiant les dispositions du décret du 13 juin, 1912 relatif au régime des déplacements des fonctionnaires, employés et agents civils des services coloniaux ou locaux voyageant isolément dans les territoires relevant du Ministre de la France d’outre-mer
  4. Décret n° 50-1025 prorogeant; lès dispositions des décrets des 28 septembre 1948 et II avril 1949 relatifs au déclassement à bord des paquebots des fonctionnaires employés et agents civils des services coloniaux ou locaux.

    5. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  5. Arrêté n° 1104 portant ouverture de crédits provisoires n l’autorité militaire
  6. Arrêté n° 1105 fixant le montant des pénalités encourues par la C. A. O. pour non-présentation de marchandises en magasin de dépôt
  7. Décision n° 1077 Milice indigène
  8. Décision n° 1093 Gouvernement
  9. Décision n° 1081 Gouvernement
  10. Décision n° 1080 Travaux publics.
  11. Décision n° 1086 Travaux publics.
  12. Décision n° 1087 Travaux publics.
  13. Décision n° 1089 Travaux publics.
  14. Décision n° 1090 Travaux publics.
  15. Décision n° 1092 Travaux publics.
  16. Décision n° 1082 Port de commerce
  17. Décision n° 1083 Port de commerce
  18. Décision n° 1085 service météoroloyiqnc
  19. Décision n° 1075 Milice indigène
  20. Décision n° 1074 Milice indigène
  21. Décision n° 1084 Port de commerce
  22. Décision n° 1088 Services des finances
  23. Décision n° 1071 service météoroloyiqnc
  24. Décision n° 1070 Affaires économiques
  25. Décision n° 1073 Travaux publics.
  26. Décision n° 1066 Milice indigène
  27. Arrêté n° 1063 rendant exécutoire le budget spécial du plan d’équipement du territoire pour l’exercice 1950-1953
  28. Décision n° 1064 service de santé
  29. Rectificatif n° 1170 modifiant les tarifs des prix pour l’utilisation des véhicules de la milice et des cercles de Tadjourah, Dikhil et Ali-Sabieh
  30. Décision n° 1060 Imprimerie administrative.
  31. Arrêté n° 1061 approuvant et publiant la liste électorale de la Chambre de commerce et d’industrie.
  32. Arrêté n° 1055 portant notification d’un délai de dix jours pour l’exécution d’un marché souscrit par L’U. C. O. M. L
  33. Arrêté n° 1056 fixant le montant des pénalités encourues par la Compagnie française de l’océan Indien pour non-présentation de marchandises on magasin de dépôt.
  34. Arrêté n° 1057 portant expulsion du territoire de Abdulkader Houssein
  35. Décision n° 1054 Gouvernement
  36. Décision n° 1052 Service météorologique
  37. Arrêté n° 1053 promulguant le décret n » 60-1240 du- 4 octobre 3050 modifiant, en ce qui concerne les territoires relevant du Ministère de la France d’outre-mer, le décret du- 27 décembre 1928 portant règlement de police sanitaire maritime J.O.R.F. du 6 octobre 1950, page 10400).
  38. Décision n° 1049 portant désignation des membres de la Commission de réception de timbres fiscaux et papiers timbrés
  39. DELIBERATION n° 18 octobre 3.950 18 octobre 3.950
  40. Arrêté n° 1048 rapportant l’arrêté n » 942 du 22 février 1950 accordant gratuitement un permis d’occupation à la Compagnie générale de l’Est-Africain
  41. DELIBERATION n° 18 octobre 3950. 18 octobre 3950.
  42. Arrêté n° 1047 portant concession provisoire à titre onéreux, à M. Sarian, d’une parcelle de terrain de 1.000 mètres carrés .
  43. Arrêté n° 1046 accordant un délai supplémentaire d’un an à M. Djama Ali pour la mise eu valeur d’un terrain de 350 mètres carrés sis boulevard De-Gaulle
  44. Décision n° 1038 Milice indigène
  45. Décision n° 1039 Milice indigène
  46. DELIBERATION n° 17 octobre 1950 17 octobre 1950
  47. Arrêté n° 1045 accordant à Houssein Ahmed Cassim un délai supplémentaire d’un an pour la mise en valeur du lot; de terrain de 600 mètres carrés sis derrière le cinéma « Odéon »
  48. Arrêté n° 1044 portant déchéance du droit de concession provisoire accordée à MM. Banabila, Coubèche et Martin
  49. Arrêté n° 1043 A l’arrêté n° 1016 du 9 octobre 1950.
  50. Décision n° 1040 Milice indigène
  51. Décision n° 1042 portant interdiction d’exercer pendant deux mois à rencontre de Mohamed Abdallah, chauffeur de taxi
  52. Décision n° 1036 accordant un passage de retour pour la L métropole à Mme Euzenat
  53. Décision n° 1033 Cercle de Djibouti
  54. Décision n° 1034 Part de commerce
  55. Arrêté n° 1034 bis portant, convocation des membres du collège électoral pour les élections à la Chambre de commerce.
  56. Arrêté n° 1035 portant ouverture d’un service des colis postaux avec valeur déclarée entre la Côte française des Somalis et la France.
  57. Arrêté n° 1025 portant expulsion du territoire de Barre Didar
  58. Décision n° 1023 Militaires hors cadres
  59. Décision n° 1020 Service des P. T. T.
  60. Arrêté n° 1018 portant; approbation de rôles des contributions directes
  61. Décision n° 1021 nommant M. Gravier (Elie), chef du service de l’enseignement du territoire.
  62. Décision n° 1019 autorisant le transfert des restes mortels de M. René Mondain
  63. Décision n° 1014 Secrétariat général.
  64. Arrêté n° 1013 promulguant le décret n° 50-3112 du 1er septembre 1950 oui modifie les dispositions du décret du 13 juin 1912 relatif an régime des déplacements des fonctionnaires, employés et agents civils des services Coloniaux ou locaux voyageant isolément dans les territoires relevant du Ministre de la France d’outre-mer.
  65. Arrêté n° 1016 relatif aux déclarations de candidatures pour les élections au Conseil représentatif
  66. Arrêté n° 1017 portant désignation des membres de la Commission chargée du recensement général des votes
  67. Décision n° 1010 Militaires hors cadres
  68. Décision n° 1008 mettant une somme de 30,000 francs à la disposition du commandant de cercle de Djibouti
  69. Décision n° 1009 service de santé
  70. Décision n° 1011 por tant additif à l’article 3 de l’arrêté n° 953 du 23 septembre 1950
  71. Décision n° 1007 Travaux publics.
  72. Décision n° 1003 Service de santé.
  73. Décision n° 991 Service des P. T. T.
  74. Décret n° 50-1240 modifiant, en ce qui concerne les territoires relevant du Ministère de la France d’outre-mer, le décret du 27 décembre 1928 portant t règlement de police sanitaire maritime.
  75. Décret n° 50-1240 modifiant, en ce qui concerne les territoires relevant du Ministère de la France d’outre-mer, le décret du 27 décembre 1928 portant t règlement de police sanitaire maritime.
  76. Arrêté n° 996 portant attribution de papier aux candidats aux élections du Conseil représentatif pour leur propagande électorale
  77. Décision n° 993 Enseignement
  78. Décision n° 994 Service des P. T. T.
  79. Décision n° 995 Enseignement
  80. Arrêté n° 999 portant expulsion du territoire de Saleh Mohame
  81. Décision n° 1002 service de santé
  82. Arrêté n° 998 promulguant le décret n° 50-1025 dit 18 août 1950 qui proroge les dispositions des décrets des 28 septembre 1948 et, 11 avril 1949 relatifs un déclassement à bord des paquebots des fonctionnaires, employés et agents civils des services coloniaux ou locaux.
  83. Arrêté n° 986 portant convocation des collèges électoraux de la Côte française des Somalis
  84. Décision n° 988 accordant une allocation viagère de 16.220 francs à Mohamed Ali Zourelu
  85. Décision n° 987 Milice indigène
  86. Décision n° 989 Milice indigène
  87. Arrêté n° 983 ordonnant une révision complète des évaluations des ‘propriétés bâties, pour servir de base à l’établissement des rôles pour l’impôt foncier en 1951
  88. Décision n° 981 accordant un secours unique de 15.76S francs à Fatima Hersi
  89. Décision n° 978 portant désignation des membres de la Commission chargée de l’établissement de la liste électorale consulaire pour l’année 1950
  90. DELIBERATION n° 29 septembre 1950 29 septembre 1950
  91. DELIBERATION n° 29 septembre 1950 29 septembre 1950
  92. Décision n° 982 Enseignement