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JORD n° 1 du 01/01/1943

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Décret n° 17 octobre 1942 relatif à la constitution du Comité National.
  2. Décret n° 16 juin 1942 relatif à l’organisation du corps des Volontaires Françaises.
  3. Décret n° 23 mai 1942 portant création d’un Service des Avis juridiques
  4. Décret n° 08 avril 1942 définissant les attributions respectives des Délégations du Comité National Français à l’étranger, d’une part, et des Comités de la France Libre, d’autre part.
  5. Décret n° 192 déterminant la nature du séjour colonial en matière d’avancement.
  6. Décret n° 152 définissant le statut de la représentation du Comité National Français à l’étranger.
  7. Décret n° 27 janvier 1942 relatif à l’emploi des hommes de moins de 18 ans dans les formations non combattantes.
  8. Décret n° 83 modifiant le décret du 15 Juillet 191, relatif au statut des fonctionnaires coloniaux
  9. Décret n° 16 décembre 1941 portant organisation du Corps des Volontaires Françaises.
  10. Arrêté n° 06 décembre 1941 pris pour l’application de l’article et du décret No. 36, du 27 octobre 1941. portant organisation du service des Assistantes Sociales.
  11. Décret n° 27 octobre 1941 portant organisation du service des Assistantes Sociales.
  12. Décret n° 30 septembre 1941 relatif aux attributions des Commissaires Nationaux et a ‘organisation générale des Commissariats Nationaux (départements civils)
  13. Décret n° 24 septembre 1941 relatif à la constitution du Comité National.
  14. Ordonnance n° 24 septembre 1941 portant organisation nouvelle les pouvoirs publics de la France Libre.
  15. Décret n° 20 mai 1941 relatif À la situation des personnels civils retributes sur les budgets généraux, locaux ou spéciaux des co lonies. pays de protectorat français, territoires sous mandat relevant du Conseil de Défense de l’Empire Français,
  16. Décret n° 20 mai 1941 relatif à la situation du personnel contractuel d’Administration coloniale servant dans les colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat relevant du Conseil de l’Empire.
  17. Décret n° 12 mars 1941 du décret-loi du 1er Sept. 1939 et du décret du 14 octobre 1939 en laveur du personnel étranger à l’Administration coloniale axant rallie un territoire soumis a l’autorité du Chef des Français Libres et du Conseil de Défense de l’Empire Français.
  18. Décret n° 20 janvier 1941 portant institution d’un Secrétariat permanent du Conseil de Défense de l’Empire Français.
  19. Décret n° 16 janvier 1941 créant le Fonds des contributions volontaires de guerre en Afrique Francaise Libre.
  20. Déclaration n° 16 novembre 1940 complétant le Manifeste du 27 octobre 1942.
  21. Arrêté n° APPEL DU GÉNÉRAL DE GAULLE 18 juin 1940

    22. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  22. Décret n° 348 sur la situation des fonctionnaires civils rappelés ou maintenus en activité de service
  23. Décision n° n° 75 23 janvier 1943
  24. Ordonnance n° 3 relatif à la formule exécutoire des arrêts, jugements, etc.
  25. Décret n° 2 novembre 1942 relatif à la procédure devant le Comité du contentieux
  26. Décret n° 540 fixant les conditions d’attribution de la médaille militaire
  27. Décret n° 514 relatif l’attribution de la Croix de Guerre
  28. Décret n° 432 portant dérogation temporaire aux dispositions du décret du personnel des administrateurs des colonies
  29. Décret n° 430 relatif au concours du stage à l’école nationale de la France d‘outre-mer
  30. Décret n° 430 relatif au concours du stage à l’école nationale de la France d‘outre-mer
  31. Décret n° 14 août 1942 modifiant le régime des soldes de la magistrature coloniale
  32. Arrêté n° 149 étendant l’arrêté No. 121, fixant le tarif des droits à percevoir dans les chancelleries des délégations du Comité national français
  33. Ordonnance n° 4 août 1942 portant dérogation provisoire aux dispositions du code civil relatives à la transcription des jugements de divorce
  34. Décret n° 385 portant création d’une direction des transports aériens de la France Libre
  35. Décret n° 349 énumérant les Comités de la France Libre à l’étranger.
  36. Décret n° 326 portant dérogation provisoire à l’article 30 du décret du 6 mai 1930, régissant le personnel du cadre général des travaux publics et des mines des colonies.
  37. Décret n° 327 relatif à l’application des articles 16 et 17 du statut du personnel des forces françaises Libres
  38. Décret n° 314 fixant le statut des assimilés spéciaux des Forces françaises Libres
  39. Arrêté n° 121 fixant le tarif des droits à percevoir dans les chancelleries des délégations du Comité national français
  40. Ordonnance n° 28 créant une Inspection Générale des Forces Françaises Libres
  41. Décret n° 249 prescrivant l’ouverture d’un compte avec la Caisse Centrale dans les écritures des Trésoriers coloniaux.
  42. Ordonnance n° 27 fixant le statut des Offices coloniaux des Changes.
  43. Décret n° 192 déterminant la nature du séjour colonial en matière d’avaneement.
  44. Ordonnance n° 13 mars 1942 instituant un Comité du Contentieux
  45. Ordonnance n° 13 mars 1942 instituant un Comité du Contentieux.
  46. Décret n° 197 relatif à l’obtention de la Médaille Coloniale
  47. Décret n° 274 réglementant la perceptiondes droits dans les Chancelleries des délégalions du Comité National Français.
  48. Ordonnance n° 24 portant modification du Code disciplinaire et pénal de la Marine marchande.
  49. Ordonnance n° 23 relative à la mise en non-activité des militaires des Forces Françaises Libres
  50. Décret n° 140 relatif à l’attribution de la Croix de la Libération
  51. Décret n° 76 relatif aux conditions requises pour l’avancement des Officiers des Forces terrestres.
  52. Décret n° 91 relatif à avancement des Officiers
  53. Décret n° 72 portant dérogation temporaire aux dispositions du décret du 10 juillet 1920 sur ‘organisation du personnel des Administrateurs des Colonies
  54. Ordonnance n° 21 instituant la Caisse Centrale de la France
  55. Décret n° 47 portant organisation des services de la Marine Marchande Française Libre
  56. Décret n° 42 relatif aux attributions du Commissaire National à la Guerre et à l’organisation générale du Commissariat National à la Guerre
  57. Ordonnance n° 19 relative au régime des pensions de guerre de la France Libre
  58. Décret n° 35 réglant la répartition des volontaires entre les Forces Françaises Libres de Terre. de Mer et de l’Air
  59. Ordonnance n° 18 sur le recrutement de l’Armée.
  60. Décret n° 22 octobre 1941 fixant les engagement et d’ordonnancement des dépenses de la France Libre
  61. Ordonnance n° 19 septembre 1941 relative aux retraites et pensions
  62. Décret n° 24 août 1941 modifiant les articles 34 et 35 du décret du 22 août 1928, déterminant le statut de la Magistrature coloniale
  63. Décret n° 24 août 1941 modifiant les articles 34 et 35 du décret du 22 août 1928, déterminant le statut de la Magistrature coloniale
  64. Décret n° 13 août 1941 organisant le Commandement des Forces Aériennes Françaises Libres
  65. Décret n° 10 août 1941 sur la coordination des agences, succursales ou comptoirs, situer en territoires ralliés, d’une même société ayant son siège social en territoire soumis a l’emprise de l’ennemi
  66. Arrêté n° 1 août 1941 relatif à la remise et au port de la Croix de la libération
  67. Instruction n° 28 juillet 1941 relatif à l’organisation des trésoreries
  68. Décret n° 15 juillet 1941 sur le fonctionnement des Sociétés en territoires ralliés
  69. Décret n° 19 mai 1941 portant modification au décret du 13 février 1941 réglementant, pour l’Afrique Française Libre, pendant la durée des hostilités, l’attribution de secours temporaires périodiques aux familles des fonctionnaires et des agents auxiliaires européens de l’Administration décédés
  70. Décret n° 13 mai 1941 relatif à l’organisation des Trésoreries de l’Afrique Française Libre
  71. Ordonnance n° 14 mars 1941 relatif au personnel des juridictions militaires des Forces Francaises Libres dans le Ktoyaume-Uni.
  72. Décret n° 12 mars 1941 portant organisation du Service de la Justice de la France Libre
  73. Décret n° 256 rendant applicable aux transports avion les dispositions du Décret No. 39 du 26 septembre 1941, modifiant l’article 10 du décret du 31 mai 1862, portant règlement général sur la comptabilité publique
  74. Décret n° 15 février 1941 modifiant le décret du 13 novembre 1910, portant création du compte hors budget « Financement des mesures économique de guerre »
  75. Décret n° 13 février 1941 réglementant, pour l’Afrique Française Libre, pendant la duree des hostilités, l’attribution des secours temporaires périodiques aux familles des fonctionnaires et des agents auxiliaires européens de l’Administration décédés
  76. Décret n° 29 janvier 1941 réglant l’organisation de ‘Ordre de la Libération.
  77. Décret n° 18 janvier 1941 relatif à la sauvegarde des biens, droits et et intérêts appartenant à des personnes physiques ou morales non présentes ou non représentées sur les territoires de l’Afrique Equatoriale Française et du Cameroun Français.
  78. Décret n° 15 janvier 1941 relatif à la fixation d’une solde coloniale globale pour les militaires européens en activité de service dans les Forces aériennes de l’Afrique Française Libre
  79. Ordonnance n° 9 réglant la législation application par la juridictions militaires des Forces Françaises Libres dans le Royaume-Uni et dans les territoires soumis à l’autorité du Gouvernement de S.M. Britannique dans le Royaume-Uni.
  80. Décret n° 30 décembre 1940 modifiant le décret du 29 octobre 190, relatif à la fixation d’une solde coloniale globale pour les militaires européens en activité de service en Afrique Française Libre.
  81. Décret n° 30 décembre 1940 rendant applicable aux Forces de l’Afrique Française Libre les dispositions du décret Guerre du 30 août 1939, relatif aux délégations de solde.
  82. Décret n° 11 décembre 1940 complétant le décret du 29 octobre 190, relatif à la fixation d’une solde coloniale globale pour les militaires européens en activité de service en Afrique Française Libre.
  83. Ordonnance n° 7 créant l’ordre de la Libération
  84. Décret n° 13 novembre 1940 créant le compte hors budget “Financement des mesures économiques de guerre.”
  85. Ordonnance n° 4 portant constitution des cadres des Forces Navales Françaises libres.
  86. Décret n° 29 octobre 1940 relatif à la fixation d’une solde coloniale globale pour les militaires européens en activité de service en Afrique Française Libre.
  87. Instruction n° 22 octobre 1940 relative aux marqes distinctives de nationalité des aéronefs des Forces Françaises Libres