19نوفمبر
12نوفمبر
Décret n° 2012-244/PR/MEFIP portant adoption et application de la Nouvelle nomenclature budgétaire de l’Etat.
Article 1 : Est adoptée, et jointe en annexe du présent décret, la nomenclature budgétaire de l'Etat applicable au budget à compter du 1er janvier 2013. Article 2 : La nouvelle nomenclature définit les imputations des recettes et des dépenses selon une classification conforme au manuel...
11نوفمبر
Décret n° 2012-243/PR/MEFIP portant double emploi : – La déchéance des droits accordés en vertu du titre foncier n° 79. – L’attribution de des droits à SIDHWA HOSPITALITY SARL.
Article 1 : Il est fait déchéance de la mutation des droits accordés en vertu du décret 2006-0022/PR/MEFPCP portant l'autorisation de vente immobilière du titre foncier n° TF 79 au profit de la Société GXA Assurances SARL. Article 2 : La dite déchéance est intervenue pour...
04نوفمبر
Arrêté n° 2012-0666/PR/MEFIP portant affectation d’une parcelle de terrain sise au Héron au profit du Ministère de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle.
Article 1er : Il est affecté, une parcelle de terrain d'une superficie de 1258m2 environ sise au Héron et au nord du CRIPEN au profit du Ministère de l'Education Nationale et de la Formation Professionnelle. Article 2 : Cette parcelle de terrain est destinée...
20أكتوبر
Arrêté n° 2012-0653/PR/MEFIP arrêté complémentaire à l’arrêté 2012-0323/PR/MEFIP du 21 mai 2012 affectant des parcelles de terrains au profit du Fond de l’Habitat.
Article 1 : Il est affecté des terrains sis à Balbala au profit du Fond de l'Habitat. - La première parcelle d'une superficie de 64 023 m2 est située au Nord de la voie 8, à l'Est du projet China Town, au Sud de...
17أكتوبر
Arrêté n° 2012-0645/PR/MEFIP portant l’affectation d’une parcelle de terrain à la Direction Générale de la Police Nationale.
Article 1 : Il est affecté au Ministère de l'Intérieur et de la Décentralisation, une parcelle de terrain d'une superficie de 5 000 m2 environ sise à Balbala cité HODAN sur la voie RN1. Article 2 : Cette parcelle de...
08سبتمبر
Arrêté n° 2012-0575/PR/MEFIP portant modification de l’arrêté n° 2007-0550/PR/MEFPP sur une attribution d’un terrain sise à l’ouest de la route de Venise au profit de la République du Rwanda.
Article 1er : La modification de l'arrêté n°2007-0550/PR/MEFPP portant sur une parcelle de terrain sise à l'ouest de la route de Venise et au sud du port de pêche au profit de la République du Rwanda. La superficie initiale qui été de 200 000m2...
03سبتمبر
Arrêté n° 2012-0537/PR/MEFIP portant affectation d’une parcelle de terrain sise à Balbala au profit de la Présidence de la République.
Article 1er : Il est affecté, une parcelle de terrain d'une superficie de 30 000m2 environ sise à Balbala, derrière l'aire de défile militaire au profit de la Présidence de la République. Article 2 : Cette parcelle de terrain est destinée à la construction des Archives...
03سبتمبر
Arrêté n° 2012-0538/PR/MEFIP portant affectation d’une parcelle de terrain sise à Balbala route d’Arta au profit du Ministère de l’Education Nationale.
Article 1er : Il est affecté une parcelle de terrain d'une superficie de 4 ha sise à Balbala route d'Arta au profit du Ministère de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle. Article 2 : Cette parcelle de terrain est destinée à l'implantation d'une...
30أغسطس