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Loi n° 131/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers de la CMR pour l’exercice 2023.

Article 1er : Sont approuvés les Comptes Financiers de la Caisse Militaire de Retraite de l'exercice 2023 dont les détails suivent : - Total des Produits :.....................................2 771 160 476 FDJ -Total des Charges :......................................2 768 219 811 FDJ - Résultat net de l'exercice :................................2 940 665 FDJ Article...

Loi n° 127/AN/24/9ème L portant adoption des comptes financiers 2023 du Laboratoire Central du Bâtiment et de l’Equipement.

Article 1er : Sont approuvés les comptes financiers 2023 du Laboratoire Centrai du Bâtiment et de l'Équipement : - En produit :...................................................315 821 340 FDJ - En charge :....................................................313 239 887 FDJ - Soit un résultat net bénéficiaire de :..............2 581 453 FDJ Article 2 : La présente Loi...

Loi n° 65/AN/24/9ème L portant adoption des comptes financiers de l’ANT pour l’exercice 2022.

ARTICLE 1er : Sont approuvés les comptes financiers de l’ANT pour l'exercice 2022 comme suit : - Total des produits :.......................................197 596 306 FDJ - Total des charges :.......................................182 948 224 FDJ - Total Bilan :...................................................204 724 679 FDJ - Résultat net :...................................................14 648 082 FD ARTICLE 2 : La...

Loi n° 122/AN/24/9ème L portant ratification de la Convention Mondiale sur la reconnaissance des qualifications relatives à l’enseignement supérieur.

ARTICLE 1 : Est ratifiée la Convention mondiale sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur. ARTICLE 2 : La présente Loi sera publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation et exécutée comme Loi de l'Etat. Fait à Djibouti, le 28...

Loi n° 119/AN/24/9ème L portant adoption des comptes financiers 2021 de la Poste de Djibouti.

Article 1er : Sont approuvés les comptes financiers définitifs de la Poste de Djibouti SA pour l'exercice 2021 comme suit : - Total du bilan :............................................1 651 192 862 FDJ - Chiffres d'affaires :.......................................141 916 551 FDJ - Résultat de l'exercice 2021 (perte) :............169 347 924 FDJ Article 2...

Loi n° 118/AN/24/9ème L portant adoption des comptes financiers 2020 de la Poste de Djibouti.

Article 1er : Sont approuvés les comptes financiers définitifs de la Poste de Djibouti SA pour l'exercice 2020 comme suit : - Total du bilan :............................................1 571 937 617 FDJ - Chiffres d'affaires :.........................................150 026 093 FDJ - Résultat de l'exercice 2020 (perte) :.............134 867 483 FDJ Article 2...

Loi n° 117/AN/24/9ème L portant adoption des comptes financiers 2019 de la Poste de Djibouti.

Article 1er : Sont approuvés les comptes financiers définitifs de la Poste de Djibouti SA pour l'exercice 2019 comme suit : - Total du bilan :.............................................1 557 707 922 FDJ - Chiffres d'affaires :.........................................173 076 206 FDJ - Résultat de l'exercice 2019 (perte) :.............200 645 580 FDJ Article 2...

Loi n° 116/AN/24/9ème L autorisant la ratification du Traité portant création de l’Autorité Intergouvemementale pour le Développement (IGAD).

Article 1er : La République de Djibouti ratifie le nouveau Traité portant création de l'Autorité Intergouvemementale pour le Développement (IGAD). Article 2 : La présente Loi sera exécutée comme Loi de l'Etat et publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti, dès sa promulgation. Fait à...