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Décret n° 2010-0102/PR portant sur la gestion et le contrôle des véhicules administratifs.

CHAPITRE 1 : CHAMP D’APPLICATION Article 1 : Le présent décret est applicable à tous les véhicules administratifs.Sont considérés comme véhicules administratifs, tous les véhicules automobiles qui appartiennent à l'Etat, aux collectivités locales, aux établissements publics et aux autres organismes publics, notamment les instittitions et les...

Décret n° 2008-0026/PR portant sur le Statut Particulier de l’Agence Djiboutienne de Développement Social (ADDS).

TITRE PREMIERDISPOSITIONS GENERALES Chapitre 1 : Dénomination, tutelle et siège de l'Agence. Article 1er : Le présent décret fixe le statut particulier de l'ADDS, créé par la loi n°211/AN/07/5è L du 27 décembre 2007.Cette loi attribut un "statut particulier" à l'ADDS pour lui permettre certaines dispositions dérogatoires...