01يونيو
01يونيو
Décret n° 2006-0134/PR/MESN portant mesure dérogatoire et spécifique de retraite anticipée.
Article 1er : Afin d'accompagner la restructuration des sociétés pétrolières lors de leur transfert au nouveau port pétrolier de Doraleh, il est décidé une mesure spécifique à cette situation, et donc exceptionnelle, de retraite anticipée pour les salariés relevant des dites sociétés et satisfaisant aux...
31ديسمبر
Arrêté n° 2005-0862/PR/MESN Portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 2006 de l’Organisme de Protection Sociale (OPS).
Article 1er : Le budget prévisionnel de l'exercice 2006 de l'Organisme de Protection Sociale (OPS) s'établit comme suit :* Produits.......................... 4 599 580 000 FDJ* Charges.......................... 3 662 130 000 FDJ* Résultat.......................... 937 450 000 FDJArticle 2 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et...
18ديسمبر