21سبتمبر
21سبتمبر
Arrêté n° 92-0926/PR/TP portant résiliation du Marché 04/90/DUL.
Article 1 : Le marché n°04/90/DUL pour les terrassements généraux du Stade National aux Salines Ouest est résilié de plein droit et sans indemnité. Article 2 : Une commission constituée par : ‑ Le Ministre des Travaux Publics de l'Urbanisme et du Logement ou son représentant, Président ‑ Le Ministre de...
21يونيو
Arrêté n° 92-0609/PR/MTPUL portant approbation du procès-verbal de la réunion du Comité de Gestion du ment en date du 9 mars 1992 et approbation du projet de ment en date du 9 mars 1992 et approbation du projet de budget du fonds pour l’exercice 1992.
Article brémier — Sont anprouvées les propositions du Comite de Gestion du Fonds spécial d'Entretien des Installations d’Assainissement contenues dans le proces-verbal de la réunion du 9 mars 1992, Ainsi que le proiet de budget de l'exercice 1992 arrêté en recettes et dépenses à 87.683.643...
21يونيو
Arrêté n° 92-0610/PR/MTPUL Portant approbation du procès-verbal de la réunion du Comité de Gestion du Fonds d’Investissement routier en date du 5 mars 1992 et enrobassions du Noiret de budget du Fonds d’Investissement routier pour l’exercice 1992.
Article premier — Sont approuvées les propositions du Comité de Gestion du Fonds d'investissement routier contenues dans le procès-verbal de la réunion du 5 mars 1992 ainsi qué le protet de budget de l’axercice 1992 annexé au présent arrêté: Art. 2 — Le présent arrêté Sera...
21يونيو
Arrêté n° 92‑0609/PR/MTPUL portant approbation du procès‑verbal de la réunion du Comité de Gestion du Fonds spécial d’Entretien des Installations d’Assainissement en date du 9 mars 1992 et approbation du projet du budget du fonds pour l’exercice 1992.
Article premier ‑ Sont approuvées les propositions du Comité de Gestion du Fonds spécial d'Entretien des Installations d'Assainissement contenues dans le procès‑verbal de la réunion du 9 mars 1992 ainsi que le projet de budget de l'exercice 1992 arrêté en recette et en dépenses à...
21يونيو
Arrêté n° 92‑0610/PR/MTPUL portant approbation du procès‑verbal de la réunion du Comité de Gestion du Fonts d’Investissement routier en date du 5 mars 1992 et approbation du projet de budget du Fonds d’Investissement routier pour l’exercice 1992.
Article premier ‑ Sont approuvées les propositions du Comité de Gestion du Fonds d'Investissement routier contenues dans le procès‑verbal de la réunion du 5 mars 1992, ainsi que le projet de budget de l'exercice 1992 annexé au présent arrêté. Art. 2 ‑ Le présent arrêté sera...
26مايو
Arrêté n° 92-0518/AN/92 portant modification de la Zone Industrielle Sud relative au déclassement d’un tronçon de voie.
Article 1er : Dans la zone Industrielle Sud, la première voie au Sud de l'Avenue Nasser prolongée, limitée à l'Ouest par la voie de chemin de fer et à l'Est par la Route de Boulaos, est déclassé du domaine public sur une longueur de 573...
06أغسطس
Arrêté n° 91-0763/PR/TPUL Prescrivant les dispositions spéciales applicables à la construction de maisons d’habitation dans des zones spécifiques.
Article 1 : Le présent arrêté abroge les dispositions prises par l'arrêté n°84‑0974/PR/SG du 7 juillet 1984. Article 2 : Il est institué une procédure exceptionnelle d'autorisation de construire de maisons d'habitation, dans les Quartiers 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 7 bis, Ambouli‑Djebel et...
10أبريل
Arrêté n° 91-0416/PR/TPUL/91 portant modification de la Zone Industrielle Sud relative à un déclassement partiel de la voie longeant le côté de la Centrale E.D.D.
Article 1er : La voie longeant le côté Sud de la centrale EDD Boulaos dans la zone industrielle sud est partiellement déclassée du domaine public sur une longueur de 170 m, conformément au plan ci-joint. La partie déclassée est affectée à l’EDD. Article 2 : Le présent arrêté...
13مارس