Arrêté n° 82-0629/PR/RI portant report sur l’exercice 1982 des crédits disponibles à la date du 31 décembre 1981, sur les chapitres de dépenses en capital, relatifs à des opérations inscrites sur le budget de l’exercice 1981 et non terminées à cette date.

Art. 1. — Sont reportés sur l'exercice 1982 du budget annexe de la Régie des Eaux (dépenses en capital) avec les imputations et pour les montants indiqués ci-après, les crédits disponibles à la date du 31 décembre 1981 sur les chapitres de dépenses en capital relatifs à des opérations...

Arrêté n° 82-0464/PR/RI portant modification des tarifs de vente d’énergie électrique et des redevances accessoires.

Art. 1er. — Les tarifs de vente d'énergie électrique et de redevances accessoires fixés par l'arrêté n° 81-0867 du .12 juillet 1981 sont abrogés et remplacés par les suivants : Première émission 1982 TARIF DE VENTE D'ENERGIE ELECTRIQUE ET REDEVANCES ACCESSOIRES   TITRE I   FOURNITURE D'ENERGIE A MOYENNE TENSION   Art. 1er....

Arrêté n° 81-0765/PR/FP du 21 juin 1981 rendant exécutoire la délibération n° 403 du 27 mai 1981 du conseil d’administration de l’Electricité de Djibouti relative à un emprunt à contracter auprès de la Banque européenne d’Investissement.

Arrête Article premier : Est rendue exécutoire la délibération n° 403 du 27 mai 1981 du conseil d'administration d'Electricité de Djibouti autorisant Electricité de Djibouti à contracter un emprunt de 1 800 000 écus (environ 376 000 000 FD) et habilitant son président du conseil d'administration à...

Arrêté n° 80-1364/PR/IRI Portant modification de l’arrêté n° 958/PR/RI concernant l’attribution d’une subvention de deux cents millions de francs à l’Electricité de Djibouti au titre de l’exercice 1980.

Article premier : L'article 3 de l'arrêté n° 80-0958/PR/RI du 2 juillet 1980 est modifié comme suit: :   La subvention sera versée suivant les modalités ci-dessous : au 31 mars 1980 ............ 50 000 000 FD au 30. juin 1980 ............ 50 000 000 FD au 31 juillet 1980...