11مارس
11يناير
Arrêté n° 87-0061/PR/INT rendant exécutoire la délibération n° 04/86 du 08 décembre 1986 du Conseil d’Administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation du Budget Prévisionnel pour l’exercice 1987.
Article 1er : Est rendue exécutoire la délibération n° 04/86 du 08 Décembre 1986 du Conseil d'Administration de l'Office des Postes et Télécommunications, portant approbation du Budget Prévisionnel de l'Office des Postes et Télécommunications pour l'exercice1987 et arrêtant ce budget en recettes et en dépenses...
17ديسمبر
Arrêté n° 86-1519/PR/INT portant refonte des listes électorales.
Article 1er : La refonte des listes électorales de chaque district, aura lieu dès la fin de la révision annuelle des listes électorales de l'année 1986. Article 2 : Les nouvelles listes électorales devront être arrêtées au 28 février 1987, après expiration des délais de recours....
26سبتمبر
Décret n° 86-080/PR/INT modifiant et complétant le décret n° 79-102/PR du 3 novembre 1979 relatif aux logements administratifs et avantages en nature
Article 1er : L'article 5 du décret susvisé du 3 novembre 1979 relatif aux logements administratifs et avantages en nature est complété ainsi qu'il suit : "Ont droit à la gratuité du logement, les personnalités, les fonctionnaires et agents suivants : - les chefs d'arrondissements en poste...
17أغسطس
Arrêté n° 86-0987/PR/INT portant retrait de permis de conduire.
Article premier. - Les permis de conduire délivrés aux contrevenants ci-après, sont suspendus conformément à l’état Suivant ; Art. 2. - Conformément aux dispositions de l’article n° 267-4 de la loi du 1er avril 1984 sus-Visée, sont également suspendus pour la même durée, tous les autres...
03أغسطس
Décret n° 86-074/PR/INT rendant exécutoire la délibération n° 3/86 du 2 juillet 1986 du Conseil d’Administration de l’Office des Postes et Télécommunications, portant approbation de la première décision modificative du budget de l’Office pour 1986.
Article 1er : Est rendue exécutoire la délibération n°3/86 du 2 juillet 1986 du Conseil d'Administration de l'Office des Postes et Télécommunications portant approbation de la première décision modificative du budget de l'Office des Postes et télécommunications pour l'exercice 1986 et arrêtant ce budget en recettes...
03أغسطس
Décret n° 86-075/PR/INT rendant exécutoire la délibération n° 1/86 du 2 juillet 1986 du Conseil d’Administration de l’Office des Postes et Télécommunications, portant approbation du compte financier de l’Office pour l’exercice 1985.
Article 1er : Est rendu exécutoire la délibération n°1/86 du Conseil d'Administration de l'Office des Postes et Télécommunications portant approbation du compte financier de l'Office des Postes et Télécommunications pour l'exercice 1985, et arrêtant les opérations budgétaires de cet exercice aux montants définitifs ci-après : Produits de...
02أغسطس
Arrêté n° 86-0926/PR/INT accordant l’exonération des droits et taxes applicables à l’importation d’un lot de 33 000 sacs de sucre.
Art. 1 — Est exonéré de la taxe intérieure de consommation. le lot de trente trois mille (33 000) sacs de sucre acheté parle Fonds spécial d'Aide et de Prévoyance, en Vue de sa distribution gratuite aux populations sinistrées - Chapitre 902. Art. 2- Le présent arrêté...
07يوليو
Décret n° 86-064/PR/MI prescrivant la suspension provisoire d’agrément administratif d’un établissement d’enseignement de la Conduite des Véhicules.
Article 1er : L'agrément administratif n°83-115/PR/TP du 29 septembre 1983 de l'établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur connu sous la dénomination "Localux" est suspendu pour une durée de six mois. Article 2 : La suspension d'agrément est prononcée et prendra effet un mois après...
21يونيو