Arrêté n° 2002-0246/PRE portant Agrément au Code des Investissements de la Iodase Salt Tranding Cie «I.S.T. Co».

Article 1er : Dispositions générales. Les propositions formulées par la Commission Nationale d’Agrément au Code des Investissements du 18 novembre 2001 sont approuvées.   Article 2 : L’agrément Administratif prévu par l’article 7 du Code des Investissements est accordé à la société Iodase Salt Trading Cie «I.S.T. Co» pour le...