06مايو

Décret n° 2009-092/PR/MET réorganisant les conditions en vue de l’obtention des permis de conduire en mer des bateaux de plaisance à moteur.

I. Dispositions relatives aux permis de conduire en merArticle 1er : Le présent décret réorganise les conditions dans lesquelles est exercée la conduite en mer, les formalités administratives requises pour passer les examens, ainsi que les programmes de formation établis pour l'obtention de l'un des...
06مايو

Décret n° 2009-091/PR/MET règlementant les établissements de formation à la conduite en mer des navires de plaisance à moteur.

i - Dispositions relatives à l'agrémentArticle 1 : Le présent décret fixe les conditions d'octroi d'un agrément en vue d'exploiter un établissement de formation à la conduite en mer connue sous l'appellation "Bateau-école".Le Ministère de l'Equipement et des Transports est chargé de délivrer le certificat...
26يناير

Arrêté n° 2009-0060/PR/MET portant désignation des membres de la Délégation Djiboutienne à la Conférence Internationale sur la Sécurité Maritime, les Actes de Piraterie et les Vols à main Armée parrainée par l’OMI.

Article 1er : La Délégation Djiboutienne aux Réunions de la Conférence Sous Régionale pour conclure les accords sur la Sécurité Maritime, les actes de Piraterie et les Vols à main armée, en Mer Rouge, le Golfe d'Aden et la Zone Occidentale de l'Océan Indien, est...
11يناير

Arrêté n° 2009-020/PR/MET portant création du Comité National chargée de l’Organisation de la Conférence sur la Sécurité Maritime sous l’égide de l’OMI.

Article 1er : est créé un Comité National d'Organisation dans le cadre de la Conférence de l'Organisation Maritime Internationale (OMI) sur la Sécurité Maritime, les Actes de Pirateries et les Vols à main armée contre les navires naviguant dans la zone de l'Océan Indien Occidental,...