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Ordonnance n° 77-066/PR portant création d’un fonds d’Avances.

Edition n° 13 du 12/12/1977

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le président de la République, chef du Gouvernement,

Vu les lois constitutionnelles n° 1 et 2 du 27 juin 1977,

Vu la délibération n° 475/6e IL du 24 mai 1968 portant réglementation financière,

Vu le décret n° 77-010 du 15 juillet 1977 portant nomination des membres du Gouvernement, 

Vu l’urgence, 

Le Conseil des Ministres entendu,

ORDONNE

Art. 1er. — Est créé un fonds d’avances qui fera l’objet de l’ouverture d’un compte spécial au Trésor et dont l’ordonnateur sera désigné par arrêté du président de la République.

Art. 2. — Une avance de cinquante millions de francs Djibouti (50000 000 de FD) imputable au budget de l’Etat, exercice 1977 —— chapitre 44-01 —— article 20, sera virée au compte d’avances à titre de première dotation.

 

Art. 3. — La présente ordonnance sera exécutée comme loi d’Etat et publiée suivant la procédure d’urgence ainsi qu’au « Journal officiel » de la République de Djibouti.