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Décision n° 78-0332/MI.AA portant transfert de license au profit de M.Houssein Abdallah Mohamed. Licence de 5e classe à la 1er classe B
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le président de la République, chef du Gouvernement,
Vu les lois constitutionnelles nos 1 et 2 du 27 juin 1977
Vu la délibération ne 45/7e L du 7 juillet 1968, relative à la police des débits de boissons, et au régime fiscal des licences, A
Vu l’arrêté n° 69-1098/SG/CG du 15 juillet 1969, fixant les conditions d’attribution de l’autorisation administrative d’exercer le commerce de boissons,
Vu le décret n° 55-572 du 20 mai 1955, sur les débits de boissons dans certains territoires d’outre-mer,
Vu la demande de M. Houssein Abdallah Mohamed du 12 janvier 1978,
Sur proposition du ministre de l’Intérieur,
DECIDE
Article 1
Une autorisation administrative d’exercer le commerce de boissons, pour un transfert de licence au profit de M. Houssein Abdallah Mohamed — licence de 5e classe à la ire classe B pour l’exploiter dans son établissement bar « Ambouli}, route circulaire d’Ambouli, immeuble Mansour Nasser, à Ambouli,
Article 2
La présente décision sera enregistrée, publiée et exécutée partout ou besoin sera.
Le ministre de l’Intérieur,
MOUMIN BAHDON FARAH.