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Loi n° 157/AN/80 Approuvant l’adhésion de Ia République de Djibouti à la Convention de Coopération entre les Etats membres de la Communauté économique européenne et les Etats d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et protocoles annexes, signée à Lomé le 31 octobre 1975.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Vu les lois constitutionnelles n° 77-001 et 77-002 du 27 juin 1977 ;
Vu l’ordonnance n° 77-008 du 30 Juin 1977;
Vu le décret n° 78-072/PR du 2 octobre 1978 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Art. 1er. — Est approuvée l’adhésion de la République de Diibouti Cela Convention de Coopération entre les Etats membres de la Communauté économique européenne et les Etats d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et protocoles annexes, signée à Lomé. le 31 octobre 1979.
Art. 2. — La présente loi sera exécutée comme loi d’Etot et publiée au « Journal officiel» de la République de Dlibouti.