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Arrêté n° 80-1364/PR/IRI Portant modification de l’arrêté n° 958/PR/RI concernant l’attribution d’une subvention de deux cents millions de francs à l’Electricité de Djibouti au titre de l’exercice 1980.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU les-lois constitutionnelles n°: 1 et 2 du 27 juin 1977,
VU l’ordonnance n° LR/77-008 du: 30 din 1977,
VU le décret n° 78-072 du.2 octobre 1978 portant nomination. des membres du Gouvernement de la République de Djibouti,
VU la délibération n° 115 du 21 janvier 1960 créant l’Electricité de Diibouti,
VU le décret n° 7/-0/9 du 20 décembre 1977 portant réorganisation des statuts d’ Electricité de Djibouti.
VU l’arrêté n° 1634/SG/CG du 23 octobre 1968 portant réglement sûr la comptabilité publique et fixant les attributions des agents de l’ordre administratif, chargés de l’exécution du Budget National,
VU la délibération n°. 396: du 10 mars 1980 du Conseil d’Adninistration d’Electricité de Djibouti,
VU l’arrêté n° 80-0590du 15 avril 1980 portant modification des tarifs de vente d’énergie électrique,
VU l’arrêté n° 80-958 du 2 juillet 1980 portant attribution d’une subvention de deux cents millions de Francs à l’Electricité de Diibouti
SUR proposition du Ministre de l’Insdustrie et des Régies Industrielles,
Le conseil des Ministres entendu en sa séance du ? septembre 1980.
ARRÊTE
Article premier : L’article 3 de l’arrêté n° 80-0958/PR/RI du 2 juillet 1980 est modifié comme suit: :
La subvention sera versée suivant les modalités ci-dessous :
au 31 mars 1980 ………… 50 000 000 FD
au 30. juin 1980 ………… 50 000 000 FD
au 31 juillet 1980 ,………. 50 000 000 FD
au 30 septembre 1980 ……….. 50 000 000 FD
Au compte n° 4601 ouvert un nom de l’Electricité de Djibouti au Trésor National.
Art. 2: Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.