Décret n° 81 — 065/PR DU 23 MAI 1981 portant nomination des membres du Comité Constitutionnel.

Effectuer une recherche

Le président de la République, Chef du Gouvernement ; .

Vu les lois constitutionnelles nos 77 — 001 et 77 — 002 du 27 juin 1977

Vu l’ordonnance n° 77 — 060 / PR du 23 novembre 1977 portant création et

organisation du Comité Constitutionnel et ses municipalités.

Vu l’urgence.

Article premier. — Les décrets n°5 78 – 024/PR/CAB du 6 mai 1978 et 81 — 002/ PR / CAB du 6 janvier 1981 sont abrogés.

Art. 2. — La composition du Comité Constitutionnel est la suivante :

— Le ministre de la Justice President

— Membres : MM. Mohamed Issack Saban, Magistrat

Ali Ahmed Oudoum,

Youssouf Ali Chirdon,

Luc Aden.

Omar Aline.

Le cadi de Djibouti.

Art. 3. — Le présent décret sera enregistré et publié au Journal officiel.